Jean Rivero Commentaire Constitutionnalisation

- Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires

administrative, GAJA. Bertrand SEILLER, Droit administratif , Flamarion. Martine Lombard et Gilles Dumond, Droit administratif, Dalloz. Jacqueline DUTHEIL DE ROCHÊRE, Le Droit Administratif Européen Examen : le choix entre une dissertation et un commentaire d’arrêt. Tout ce qui est en cours, mais avec un approfondissement nécessaire à l’aide des ouvrages et des TD. Table des matières Introduction : 1 Chapitre I : La place du droit administratif dans l’ensemble du droit français : 3 Section

droit administratif éditeur LGDJ - professeurs Autin et Ribot droit administratif général éditeur Litec - professeur Ritchie droit administratif général - Professeur Peiser droit administratif général chez Dalloz - Professeurs Rivero et Waline droit administratif chez Dalloz - Madame Morand Deviller cours de droit administratif éditeur mon chrétien - Professeur Frier successeur professeur Petit précis de droit administratif chez mon chrétien - Professeurs Brisson

circulaires VIII. Les actes administratifs unilatéraux 2 Bibliographie 1 Manuel • Précis de droit administratif – PL Frier – Domat • Cours de droit administratif – J Morand-Devilliers - Montchrestien • Droit administratif – J Rivero & J Waline – Précis Dalloz 2 Revue • Actualité Juridique du Droit Administratif (hebdomadaire) • Revue Française de Droit Administratif • Revue de Droit Public 3 Recueil • Recueil Lebon (arrêts, conclusions des commissaires

659 et s. ; B. de Sousa Santos, Droit : une carte de lecture déformée. Pour une conception post-moderne du droit, Droit et société, 1988/10, p. 373 et s.        (4) V. not. A. Decocq, Le désordre juridique français, in Jean Foyer, auteur et législateur : Ecrits en hommage à Jean Foyer, PUF, 1997, p. 147 et s. ; M. Van de Kerchove et F. Ost, Le système juridique entre ordre et désordre, PUF, coll. Les voies du droit, 1988, p. 15 et s.        (5) Cf. J. Carbonnier, Droit et passion du droit sous

LIBERTES FONDAMENTALES M. Vincent CATTOIR-JONVILLE Anciennement les libertés publiques, c'est une matière au carrefour du droit public et du droit privé. BIBLIOGRAPHIE Manuels : Jacques ROBERT et Jean DUFFAR, Droit de l'homme et libertés fondamentales, Montchrétien Jean RIVERO, Libertés publiques, PUF, coll. Témis, 2 tomes Claude-Albert COLLIARD et Roseline LETTERON, Libertés publiques, Dalloz, coll. Précis Claude LECLERCQ, Libertés publiques, Litec Dominique TURPIN, Les libertés publiques

nationale tout entière et pour chacun de ses membres (par exemple : le besoin de sécurité nationale). Ces nécessités qui constituent le domaine propre de l'administration entrent dans la sphère de l'intérêt général. Comme le dit Jean RIVERO, le moteur normal de l'action des particuliers est la poursuite d'un avantage personnel, le profit matériel, la réussite individuelle etc. tandis que le moteur de l'action administrative est la poursuite de l'intérêt général dont le contenu

impôts, cet Etat puissant Suzanna El-Manawaty – Droit Administratif I accepte de s'autolimiter. L'Etat accepte de limiter ses moyens, il accepte de contrôler juridiquement sa puissance. On n'est pas ici dans l'Etat toute puissance que voulait Jean-Jacques ROUSSEAU, l'Etat dit qu'il se soumet au droit qu'il a créé. Dans le cadre du droit administratif, il va y avoir une relation juridique entre trois acteurs : l'administration, les citoyens et un troisième acteur qui est un tiers impartiale qui

Comme le législateur n’a jamais voulu élaborer un corps de règles applicables à l’administration, le conseil d’état a du combler ce vide juridique et définir lui-même les règles applicables à l’administration. On assiste à un phénomène de constitutionnalisation, d’européanisation du droit administratif mais pour autant il reste un droit jurisprudentiel. B. Les conséquences du caractère jurisprudentiel Il y a 3 conséquences. * La flexibilité du droit administratif. On parle aussi de

sources Internes Section 1 . Le socle législatif Sous-Section 1 . Le mythe de la loi En France , la tendance dominante fut d’accorder une confiance aveugle a la loi , en particulier en ce qui concerne l’affirmation et la garantie des lois . Jean Carbonnier parlait de la « passion de la loi » en parlant de la France . Cette passion procédait de plusieurs courants qui se combinent au siècle des lumieres. D’une part , en lien avec lideologie des progres de l’epoque (idee suivant laquelle l’humanite