Journées des 5 et 6 octobre 1789

historique ( 1789-1958) La France contrairement à d’autre régime a une histoire constitutionnelle très riche. En près de 2siècles elle a connut presque 15constitutions soit presque 15 régimes. « Ex : La Belgique depuis sa 1re constitution a vécu qu’une seule constitution, un seul régime. » L’histoire constitutionnelle français est marqué malgré les ruptures par une certaine continuité constitutionnelle. Premier exemple de constante, est la forme unitaire de l’Etat depuis 1789 et mm avant

plan institutionnel, l'idée d'un ministère du W remonte seulement au milieu du 19e siècle et en particulier a la Révolution de 1848. C'est parmi un certain nb d'homme de gauche comme Louis Blanc qui est membre du gouvernement provisoire après les journées de février 1848 qui propose l'institution d'un ministère du travail et du progrès. C'est aussi le droit au travail: mais le ministère devrait exister pour pouvoir organiser ce droit au travail et ce droit du travail car l'État intervient dans

Histoire des institutions après 1789 Introduction : La constitution du 4 octobre 1758 résulte d’un ensemble de réflexions héritées de l’histoire constitutionnelle. Entre 1789 et 1848 il était apparu trois grandes traditions constitutionnelles qui vont participer à forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère

pouvoir qu’il ne maîtrise pas, il est l’un des martyrs de la Révolution française. Il est élevé dans une éducation religieuse stricte et est formé à des principes conservateurs sous la tutelle du duc de La Vauguyon. Le 18 octobre 1761, le même jour que son frère Louis Stanislas Xavier, Louis Auguste est baptisé par l'archevêque Charles Antoine de La Roche-Aymon dans la chapelle royale du château de Versailles, en présence de Jean-François Allart, curé de l'église Notre-Dame

1880 une doctrine républicaine implicite. Celle-ci s'organise autour de quelques idées fortes forgées par les expériences antérieures : opposition au pouvoir personnel, héréditaire et arbitraire (ni monarchie, ni dictature) ; adhésion aux principes de 1789 ; adhésion à l'humanisme des Lumières et confiance en la Science ; opposition à l'enseignement dogmatique de l'Eglise catholique et rejet du cléricalisme. A ceci s'ajoutent l'attachement à la Patrie (la Grande Nation portant le flambeau de la liberté)

de Gouges La Révolution 1789 - 5 mai: ouverture des États généraux à Versailles - 20 juin: serment du Jeu de paume - 14 juillet: prise de la Bastille - 4 août: abolition des privilèges - 26 août: Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - 5 et 6 octobre: journées révolutionnaires à Versailles, le roi et la reine ramenés à Paris 1790 -14 juillet: fête de la Fédération 1791 - 20-22 juin: fuite du roi de Paris, arrestation à Varennes -le; octobre: Assemblée législative (la

règlement des assemblées → l'Assemblée Nationale et le Sénat (façon dont on vote dans l'Assemblée, dont on prend la parole, …) A peu près la même place que les décrets. 4) La jurisprudence du conseil → constitutionnel (=juge de la constitution) 5) Les règles non écrite (issues de la pratique) → en effet, le problème ici c'est que la pratique n'est pas toujours conforme aux règles. Tout ceci forme les différentes sources juridiques du droit constitutionnel → ils forment le droit constitutionnel

La  première  partie  (leçons  1  à  8)  est  consacrée  aux  concepts  fondamentaux  du  droit  public  et  à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La  troisième  partie  (leçons  17  à  24)

gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures sociales

(Instrument de type comparatif). Les institutions ont largement variées au cours de l’histoire. Quelle est la nature du pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de l’élection est retenu (mais suffrage restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814). En 1848, la monarchie est chassée. ( Pourquoi seules les révolutions violentes