Juge Administratif Et La Protection Des Libertés Au Maroc

mal a travailler, retraites, assurances maladies, allocations..) L'état va adopter un grand nombre de règles de droit qui vont être la traduction/matérialisation de son action. Développement de la protection des plus faibles. En effet si aucune règle de droit n'est adapté, s'applique le principe de liberté qui souvent se traduit par la loi du plus fort et par l'écrasement des plus faibles. Développement de l'UE provoque la multiplication des règles de droit/complexification. L'UE adopte des règles

Avant le protectorat : b. Sous le protectorat : * LA CONSTITUTION DE 1962 * LA CONSTITUTION DE 1970 * LA CONSTITUTION DE 1972 III- Différentes types de grèves : * DEUXIEME PARTIE : I- Code du travail au Maroc : quel droit de grève ? II- Le droit de grève entre les textes juridiques et la jurisprudence III- Conditions d'exercice du droit de gréve * Collectif: Concernant la licéité de la grève * Individuel: Concernant le comportement particulier

des problèmes environnementaux dus aux écosystèmes angoissent d’étouffer toute réponse potentielle de la part des différents acteurs et limitent déjà les perspectives de développement économique dans de nombreux pays et régions. «  Les mesures de protection de l'environnement sont encore très insuffisantes dès lors qu’on les confronte aux alertes lancées par la communauté scientifique »[16]. Parler de l’environnement ouvre le débat sur le développement durable car l'éducation à l'environnement

signification, l’on reconnaît tout de même son importance, d’autant plus que l’action en justice constitue un droit fondamental inaliénable. D’abord du point de vu des libertés publiques, l’action en justice renvoie à un droit élémentaire et inviolable que l’Etat est obligé de garantir à ses citoyens. Elle est dès lors l’expression d’une liberté fondamentale : celle de l’accès à la justice. Analysée, ensuite sous l’angle de la pratique de la procédure, l’action traduit cette fois ci la faculté d’agir, c'est-à-dire

Semestre : 1 Matière : Droit Public Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI Eléments du cours Introduction au Droit Public Le Droit Constitutionnel Le Droit Administratif Les finances publiques Le Droit International Public Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Mme N. GUENNOUNI Droit Public INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit est l’ensemble des règles édictées par l’autorité publique pour régir la vie juridique d’une société. Il a un

existent. Par conséquent on peut dire que la diplomatie est fille des temps modernes. En s'institutionnalisant, le rôle de la diplomatie s’éclairci et s’étend. Aux classiques fonctions de représentation et négociation s’y adjoignent de nouvelles : protection des intérêts commerciaux, les renseignements, l’information… Ce qui n’est pas toujours accepté par l’Etat d’accueil. C’est pourquoi à l’extérieur, les diplomates étaient surveillés de très près. Dans certains pays ils étaient traités comme des prisonniers

consommation 3-La protection des consommateurs en France et dans l'Union européenne 4-Entrée en vigueur au Maroc et exécution de la loi 31-08 sur le droit de la consommation Chapitre 1- L'information du consommateur Section 1 -Obligation générale d'information Section 2 –Information sur les délais de livraison Chapitre 2 -Contrats de consommation (produits et services) Section 1- Conformité des produits et services Section 2- Sécurité des produits et services Chapitre 3 –Protection des consommateurs

Le régime constitutionnel marocain Malik BOUMEDIENE - Docteur en Droit – E-mail : bmalik@club-internet.fr « Nous souhaitons que le Maroc (…) aille de l’avant sur la voie (…) de la modernité (…) qui ne renie guère nos valeurs sacrées ». S.M. Mohammed VI Discours du Trône, le 30 juillet 1999 !E tudier le régime constitutionnel marocain s’avère une entreprise qui n’est pas des plus aisées et bien des écueils doivent être évités afin de tenter de mener au mieux une telle étude. Par exemple

Sommaire Introduction générale Durant ces dernières années, le Maroc s’est engagé dans une dynamique de développement sociale qui place le renforcement de la cohésion de la société marocaine, au cœur de ses préoccupations en donnant un nouvel élan aux politiques publiques visant le développement humain, la lutte contre la pauvreté, la réduction des inégalités et le renforcement de la protection sociale. Cependant, l‘évaluation desdites politiques publiques visant la lutte contre

les rapports entre Etats sans atteindre les individus 2) la naissance d un droit humanitaire a partir de 1860 qui constatait l’assistance médicale aux prisonniers de guerre 3) le droit d ingérence politique qui prétend combattre cette fois l’ Etat jugé injuste dans ses structures ou dans sa politique y compris à l’égard de ces ressortissants . L’idée d’humanité se profile de façon de plus en moins explicite à propos de chacune de ces initiatives. La Diplomatie des droits de l’homme impose des obligations