Juge Administratif Et La Protection Des Libertés Au Maroc

de mutation et d’évolution au sujet du droit administratif et de la justice administrative . Ces changements font précisément l’objet de nombreuses réflexions et de nombreux enseignements sont consacrés à ces transformations. Il est consubstantiel au droit d’évoluer sans cesse. La question est de savoir si l’évolution à laquelle on assiste aujourd’hui est normale ou s’il s’agit d’une vraie révolution. Roland Drago se demande si le droit administratif existe vraiment, compte tenu de ces transformations

prochainement : Reproduction interdite sans avis préalable «Quatrième pouvoir et transition» N°4, Avr. 2005 121, rue de la Palestine Béttana - Salé Tél : 037 84 33 13 / 14 Fax : 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo.net.ma 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax : +212 (0) 37 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma Avertissement : les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. Cahier Bleu4+ 15/12/05

antiterroriste 5 et à la douane judiciaire . Les surveillances effectuées montrent que le bar est le lieu de rendez-vous d’individus liés à une mouvance fondamentaliste musulmane dont l’animateur principal est le gérant lui-même. Des documents administratifs volés ainsi que des objets divers sont saisis au cours des perquisitions effectuées aux différents domiciles des personnes mises en cause, mais aussi et surtout dans des boxes privés et dans des entrepôts loués par celles-ci à des sociétés de

Etat. Les frontières aujourd'hui disparaissent sous certains aspects, par exemple les frontières juridiques ( plus de douane mais des contrôles) , l’internet (non contrôlé par l’Etat, sauf pour quelques uns : la Chine). La frontière n’est plus une protection, mais elle reste un répartiteur d’espace international, politique. C’est l’existence des frontières qui permet de déterminer si un rapport social relève ou pas des relations internationales (notion de mondialisation = marque des rapports internationaux)

peine privative de liberté d'une durée inférieure à un mois, elle sera subie comme détention dans les conditions prévues | |à l'article 29 du code ; | | | |Si la peine prononcée est une peine privative de liberté d'une durée d'un

que les juridictions locales appliquaient un droit coutumier. Une des caractéristiques de ce système est la méthode utilisée par les juges c'est-à-dire la règle du précédent. Le juge français recherche un texte dans le CC et l’applique au cas particulier. Le juge anglais va lui élaborer un droit jurisprudentiel. Ce juge doit rechercher les précédents donc les décisions de justices qui ont été rendus pour des cas similaires. Il a l’obligation de donner une solution identique à celle qui a déjà

mystérieux, la raison d’être du droit constitutionnel est évidente. Dès lors que les individus vivent en société, un ou des pouvoirs politiques apparaissent. Ses pouvoirs peuvent entrer en conflit et entraver ou menacer les libertés. Peut-on concilier le pouvoir politique et les libertés ? Cette question a été l’obsession d’un grand nombre d’auteurs et de philosophes qui croyaient que le pouvoir ne pouvait venir que de Dieu. Ainsi, le philosophe anglais Hobbes dans le Léviathan en 1651, estime que les

systèmes de retraite au Maroc • Section 1 : Présentation des régimes de retraite au Maroc  1. La Caisse Marocaine de Retraite(CMR) 2. Le Régime Collectif d’Allocation des Retraites (RCAR) 3. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) 4. La caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) • Section 2 : Les limites des systèmes Marocains de retraite  Chapitre ІІ : les stratégies de réforme des systèmes de la retraite au Maroc • Section 1 : évolution

moyens défendus par la loi pénale pour atteindre son but. Puisque la délinquance appartient à ce choix (l’homme connaissant le bien et le mal), l’homme qui fait ce choix doit endosser une responsabilité pénale. Le libre arbitre est une forme de protection de la société contre les théories déterministes qui entretenaient des amalgames entre certains groupes de populations et les délinquants. L’école criminologique du Québec pose une analyse stratégique : l’homme en général ou le délinquant en particulier

part croissante du droit Français est issue du droit européen : en effet, le droit européen inspire directement les règles de droit économique, de droit des affaires, du droit de la concurrence, le droit européen a une influence sur les régimes administratifs, il touche aussi le droit social (art L 122-12 du code de travail , en cas de fusion d’entreprises dans certains cas le nouvel employeur est obligé de conserver le personnel, cette règle est directement transposée d’une directive communautaire