droit de la consommation maroc

Pages: 24 (5773 mots) Publié le: 14 février 2014
PLAN DU COURS
Introduction
1-Définition du droit de la consommation
2-Les sujets du droit de la consommation
3-La protection des consommateurs en France et dans l'Union européenne
4-Entrée en vigueur au Maroc et exécution de la loi 31-08 sur le droit de la consommation
Chapitre 1- L'information du consommateur
Section 1 -Obligation générale d'information
Section 2 –Information sur lesdélais de livraison
Chapitre 2 -Contrats de consommation (produits et services)
Section 1- Conformité des produits et services
Section 2- Sécurité des produits et services
Chapitre 3 –Protection des consommateurs contre les clauses abusives
Chapitre 4- Les pratiques commerciales
Section 1- Publicité
Section 2- Vente à distances de produits et des biens et fournitures de biens et servicesSection 3- Vente en soldes
Section 4- Ventes ou prestation de services à la "Boule de neige" ou "pyramide"
Section 5- Abus de faiblesse
Section 6 –Loterie publicitaire
Chapitre 5- L'endettement
Section 1- Crédit à la consommation
Section 2- Crédit immobilier
Chapitre 6- Des associations de consommateurs

Introduction
L'homme étant un animal social (homo societatis), il est appelé àentretenir un certain nombre de relations avec ces semblables. Cette interdépendance, mieux cette intéraction entre les membres d'une société donnée s'explique par le souci de survie, d'appartenance, de sécurité et de protection.
Ce souci de survie et de mieux être qu'à l'homme s'inscrit dans sa recherche permanente de se procurer des biens et services à même de satisfaire ses besoins tantindividuels que sociaux, d'où celui qui cherche à se procurer des biens et services s'appelle consommateur et le fournisseur des dits biens et services est appellé professionnel.
L'observation faite montre que la relation d'inter échange qui existe entre consommateur et professionnel est naturellement déséquilibrée. De façon générale et habituelle, les consommateurs sont les malheureux victimes des mauxqui rongent chaque jour plus fort notre société : pénurie, fraude hausse de prix; bref, les consommateurs sont en position de faiblesse face à la compétence du professionnel. On est presque en présence d'un contrat d'adhésion qui est définit comme étant un contrat conclu entre deux parties dont l'une ne peut en fait discuter les différentes clauses et n'a que la liberté d'accepter ou de refuser lecontenu global de la proposition de convention.
Selon Adam SMITH, l'un des pères du libéralisme économique " L'intérêt du consommateur est presque constamment sacrifié à celui du professionnel et le système économique semble considérer la protection et non la consommation comme une fin suprême et l'objet de toute industrie et de tout commerce ".
Selon les propos d'Adam SMITH on est en présenced'un vulnérable protagoniste qui est le "consommateur" (faible pouvoir d'achat, instabilité des prix, publicité mensongère, pénurie artificielle, insuffisance d'information.
Partant de ce constat accablant et amer, notre introduction portera sur une définition du droit de la consommation, et sur ces sujets, comme on se propose de réfléchir sur la protection des consommateurs à travers lalégislation marocaine et les législations étrangères.
1-Définition du droit de la consommation
La consommation est l'acte d'utilisation des richesses par opposition aux actes de production.
C'est l'ensemble des opérations économiques et juridiques qui tendent à l'utilisation des biens de consommation qui se détruisent par un 1er usage.
Plus largement la consommation permet la satisfaction des besoinsde la vie courante.
Ceci étant posé, on peut définir le droit de la consommation comme l'ensemble des règles entre professionnels et consommateurs ou non professionnel. Ces règles sont codifiées dans le Code de la consommation. Un Code ou un texte de loi qui a pour mission de protéger les consommateurs qui sont naturellement en position de faiblesse vis-à-vis des professionnels.
2-Les...
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