droit de la consommation maroc
Introduction
1-Définition du droit de la consommation
2-Les sujets du droit de la consommation
3-La protection des consommateurs en France et dans l'Union européenne
4-Entrée en vigueur au Maroc et exécution de la loi 31-08 sur le droit de la consommation
Chapitre 1- L'information du consommateur
Section 1 -Obligation générale d'information
Section 2 –Information sur les délais de livraison
Chapitre 2 -Contrats de consommation (produits et services)
Section 1- Conformité des produits et services
Section 2- Sécurité des produits et services
Chapitre 3 –Protection des consommateurs contre les clauses abusives
Chapitre 4- Les pratiques commerciales
Section 1- Publicité
Section 2- Vente à distances de produits et des biens et fournitures de biens et services
Section 3- Vente en soldes
Section 4- Ventes ou prestation de services à la "Boule de neige" ou "pyramide"
Section 5- Abus de faiblesse
Section 6 –Loterie publicitaire
Chapitre 5- L'endettement
Section 1- Crédit à la consommation
Section 2- Crédit immobilier
Chapitre 6- Des associations de consommateurs
Introduction
L'homme étant un animal social (homo societatis), il est appelé à entretenir un certain nombre de relations avec ces semblables. Cette interdépendance, mieux cette intéraction entre les membres d'une société donnée s'explique par le souci de survie, d'appartenance, de sécurité et de protection.
Ce souci de survie et de mieux être qu'à l'homme s'inscrit dans sa recherche permanente de se procurer des biens et services à même de satisfaire ses besoins tant individuels que sociaux, d'où celui qui cherche à se procurer des biens et services s'appelle consommateur et le fournisseur des dits biens et services est appellé professionnel.
L'observation faite montre que la relation d'inter échange qui existe entre consommateur et professionnel est naturellement déséquilibrée. De façon générale et habituelle, les consommateurs sont les malheureux victimes des maux