Juge Administratif Et La Protection Des Libertés Au Maroc

Droit administratif Le droit administratif est un droit très jurisprudentiel. On part des situations précises pour dégager des principes, ce qui fait sa complexité. Introduction Section 1 : Qu’est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif français fonctionne plutôt après le système du Common Law. Sous-section 1 : Une catégorie du droit public A) Droit public et droit privé Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques

la délimitation de la souveraineté étatique au niveau maritime dans les cas de paix ou de guerre dans le cadre de Conventions internationales. Le Droit international public maritime concerne aussi l’organisation des transports maritimes et la liberté de la navigation au respect de la souveraineté de l’Etat côtier jusqu’à la limite de la ZEE à savoir les 200 milles marins (370KM 1952/ 1652 ou 1653 mètres). De même ce Droit concerne les Droits d’exploitation des fonds marins adjacents à la limite

PRIVE § 1- Le droit civil § 2- Le droit des affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le droit des finances publiques § 4- Le droit fiscal § 5- Le droit international public www.Lesjeuneco.com/ -3 - Par : Mr. El Hilali DEUXIEME PARTIE LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE 1 : LES SUJETS DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LA PERSONNE

Le droit civil § 2- Le droit des affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le droit des finances publiques § 4- Le droit fiscal § 5- Le droit international public            DEUXIEME PARTIE LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE 1 : LES SUJETS DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LA PERSONNE PHYSIQUE §1- L'acquisition

1- Le droit civil § 2- Le droit des affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le droit des finances publiques § 4- Le droit fiscal § 5- Le droit international public            DEUXIEME PARTIE LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE 1 : LES SUJETS DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LA PERSONNE PHYSIQUE §1- L'acquisition

Sur la prédominance des sources jurisprudentielles : 2 fondements, l’article 5 du cc qui nie tout pouvoir créateur au juge alors même que l’article 4 lui interdit de refuser de statuer en cas de vide juridique. C’est sur ce fondement que se base la JP, mais aujourd’hui plus l’article 3 ; Dvlpt des règles supra nationales, européanisation. Cela désinsite de plus en plus le juge français, qui ne prend quasiment plus de décisions en matière de DIP. Du fait du principe de primauté. Cela a commencé

pouvoir négocier les changements, à promouvoir le partenariat, à éviter les blocages et les conflits, et à faciliter l’application des décisions. La bonne gouvernance par la constitution de 2011 : Selon la nouvelle Constitution de 2011, le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire, et sociale, fondée sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de

Guide pratique pour faciliter votre intégration au Maroc ère 1 édition Janvier 2015 -1- Le Royaume du Maroc jouit d’une diversité culturelle reconnue par la Constitution, et fondée sur une histoire multiséculaire d’échanges avec ses voisins proches ou lointains. Il a ainsi développé une longue tradition d’accueil des étrangers, qu’ils soient de passage ou qu’ils souhaitent s’établir durablement sur son territoire. C’est cette culture de l’hospitalité, respectueuse des traditions comme des droits

du délinquant. L’optimisme qui a accompagné la déclaration universelle des droits de l’homme de l’O.N.U et la convention européenne pour la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales a suscité l’espoir que par un traitement adéquat appliqué au cours d’une peine privative ou nom privative de liberté, on puisse resocialiser le délinquant. Mais un grand nombre d’études réalisées aux Etats-Unis, L’Europe ou ailleurs pourtant sur plusieurs décennies de recherches évaluatives concernant

LES LIBERTES FONDAMENTALES sur mes cahiers d'écolier sur mon pupitre et les arbres sur le sable sur la neige j'écris ton nom, sur toutes les pages lues sur toutes les pages blanches pierre, sang, papier ou cendre j'écris ton nom, sur la jungle et le désert sur les nids sur les genets sur l'écho de mon enfance j'écris ton nom, et par le pouvoir d'un mot je recommence ma vie je suis né pour te connaitre pour te nommer, LIBERTE (Eluard) LAHLOU MHAMMED ANAS KHALIL BOUJAOUI Introduction