Juge Administratif Et La Protection Des Libertés Au Maroc

L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency Maroc Organisation des

deux organes de l'État, à savoir le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif du pays. De même, la réglementation des services publics tels que l'éducation, l'énergie, les transports, et autres, relève du droit public, plus précisément du droit administratif. En effet, l'État assume différentes activités liées à ces services, au moins en tant que règle générale. Ainsi, on peut généraliser en affirmant que le droit public s'intéresse à toutes les relations juridiques dans lesquelles l'État, ou ses extensions

Tribunaux de commerce : Institution des tribunaux de commerce : Nous savons que le Maroc, a connu, depuis le milieu des années 90, plusieurs réforme d’ordre institutionnel, législatif et réglementaire, afin d’améliorer le climat général des affaires et faire face à la pression de la mondialisation. Ces réformes incitatives, destinées au développement du secteur privé et à la stimulation des investissements nationaux et étrangers, ont donné lieu depuis cette date, à de nouvelles institutions et

collaboration. Je tiens à remercier ma famille pour son soutien, Aussi moral que financier et pour son sacrifice. Je tiens également à remercier Monsieur KHAZROUNI Sadok, Directeur de l’Ecole nationale de commerce et gestion et tout le staff administratif. Je remercie vivement et chaleuresement toutes les personnes qui ont contribué, de proche ou de loin, à la réalisation de ce stage -4- Introduction générale : L’avenir est par définition aléatoire et incertain, de là apparaît chez l’homme le

il comporte des obligations et des droits. Mais il est dominé par un principe qui fait un contraste avec les règles restrictives applicables dans d’autres branches d’activité : le libre accès aux professions commerciales. Le principe de la liberté du commerce constitue le fondement de l’exercice du commerce. Ce principe qui domine la vie commerciale trouve sa source dans le droit français, ce principe donne le droit pour toute personne physique ou pour toute société de se livrer au commerce

spécificités se dégagent la matière constitutionnelle connait des controverses des débats entre les constitutionnalistes eux même. • Qu’est ce que qui la spécificité du droit constitutionnel par apport à des discipline du droit civil commercial, administratif que même que le droit constitutionnel est lui-même un droit ? • Le droit constitutionnel est il assimilable aux autres matières du droit en fait, le droit constitutionnel est-il un droit au sens le laisse penser le titre ? La réponse

II. Le Droit De Grève A. Consécration au Maroc : Cadre juridique de l’exercice du droit de grève : L'ampleur de l'impact de l'exercice du droit de grève sur l'application du principe de la continuité des services publics dont le respect est considéré comme une condition sine quo non à la bonne marche, et à la constance des prestations fournies par ces services. En effet, lorsque les services publics gérés par l'administration ou contrôlés par elle font l'objet d'une rupture, même limitée dans

source dans le code civile français qui organise toutes les questions civiles tels les obligations, les contrats, les personnes, la famille, les successions, la filiation, les sûretés, les biens, les régimes matrimoniaux et la publicité foncière. Au Maroc le droit civil trouve son siège dans(sa source) le DOC et il ne régit que les obligations et leurs sources, les contrats, les quasis contrats, les délits et les quasis délits. Les autres matières sont régis par des droits différents et qui trouvent

SITUATION ACTUELLE ET LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE CONSTITUTION DE 2011 Juin 2011 Table des matières I- Diagnostic et évaluation de la situation de la gouvernance au Maroc 1. Définition et piliers de la bonne gouvernance........................................................... 5 2. Déséquilibres de la gouvernance au Maroc............................................................. 5 3. Evaluation des efforts pour améliorer la gouvernance.............................................. 8 4. Principales

ACTUELLE ET LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE CONSTITUTION DE 2011 Juin 2011 Table des matières I- DIAGNOSTIC ET éVALUATION DE LA SITUATION DE LA GOUVERNANCE AU MAROC 1. Définition et piliers de la bonne gouvernance.......................................................... 5 2. Déséquilibres de la gouvernance au Maroc ............................................................ 5 3. Evaluation des efforts pour améliorer la gouvernance ............................................. 8 4. Principales