Classification des branches juridiques en droit privé
Ainsi, au sein du Conseil supérieur, nous trouvons la Chambre administrative spécialisée dans les affaires relevant du droit public. Cette exception constitue un choix judicieux en matière d'organisation judiciaire, excluant jusqu'à présent la séparation de la justice administrative et de la justice ordinaire. Cependant, une distinction a été faite entre les deux domaines, en raison de la protection des droits et libertés qu'elle offre, ainsi que d'un contrôle efficace de la légalité de l'action administrative. La loi 90-41 du 3 novembre 1993 a établi un système solide : au stade de la première instance, des tribunaux administratifs ont été créés aux côtés des tribunaux de première instance traditionnels et sont restés sous le contrôle du Conseil supérieur (Chambre …afficher plus de contenu…
Cependant, il convient également de mentionner d'autres domaines tels que le droit des libertés publiques et le droit des finances publiques, en raison de leur impact sur la vie sociale et sur les citoyens.Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques qui déterminent l'organisation politique de l'État, en particulier l'organisation et la gestion des trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire.Il convient également de souligner que le droit constitutionnel s'intéresse à la manière dont les citoyens contribuent à l'exercice du pouvoir.Le terme "droit constitutionnel" provient principalement de la constitution elle-même et des lois réglementaires qui en découlent directement.Quant au droit administratif, il est principalement chargé de réglementer l'organisation et la gestion des administrations publiques