Juge Des Libertés Et De La Detention

l’une en master 1 et l’autre en master 2. J’ai donc débuté mon stage le lundi 30 janvier, j’ai pu me voir confier par mon maitre de stage la lecture de différents dossiers, ce qui fus d’une importance primordiale puisque les affaires ayant déjà été jugées, j’ai donc pu ainsi étudier l’ensemble de la procédure d’un dossier , notamment les personnes qui interviennent, les documents nécessaires ainsi que les différents actes utiles à la manifestation de la vérité. Durant mon stage, j’ai aussi assisté

3. Les juridictions pénales du premier degré * Juridictions de jugement - Juridiction de proximité : juge unique est placé auprès du tribunal d’instance et est compétent pour juger les 4 premières classes de juridictions pénales. - Tribunal de police : juridiction à juge unique qui connait des contraventions de 5ème classe, c’est le tribunal d’instance. Les magistrats qui composent ces juridictions judiciaires ont tous la même formation

Introduction Deux questions : Qu’est ce que la procédure pénale ? Comment se présente la procédure pénale ? IL’objet de la procédure pénale Au sens étymologique, « procédure », il y a le mot procès donc c’est devant un juge. Ce serait le déroulement d’un procès pénal depuis le moment où un juge est saisi jusqu’à la décision définitive. Même lorsqu’une décision est définitive il y a encore deux moyens de revenir dessus : o la révision en cas d’erreur judiciaire o le réexamen d’une décision pénale qui a acquis

justice est publique, orale et contradictoire. Tout y est débattu devant un juge arbitre qui écoute les parties avant de trancher. Le peuple, par des juges non professionnels (le jury), rend la justice. C'est un accusateur qui déclenche les poursuites et qui doit apporter la preuve de son accusation. La procédure inquisitoire est secrète, écrite et non contradictoire. Menée par un juge professionnel qui est à la fois juge et procureur, la procédure y est centrée sur les interrogatoires et la recherche

Conclusion Introduction « Nous avons appris à vivre avec le crime et la délinquance: mais nous somme loin de savoir vivre sans eux. Alors que faire? (…) la police arrête, le juge condamne: la prison se referme sur le délinquant et ne le lâchera plus. Ce cercle vicieux asservit à la fois celui qui commet le crime et celui qui le juge au nom du système –ce système dont ne nous pouvant nous même nous exclure. Si donc quelque chose doit changer en profondeur, c’est là que nous devant fixer nos regards.

ordonnée par une juridiction et portant sur une question sur laquelle le juge ne dispose pas de suffisamment d’élément pour statuer » De JEROME BLANCHETIER. L’expert serait donc un médiateur. Certains parlent même d’instrument quelques un vont plus loin et usent d’une métaphore inlassablement reprise : « l’expert est un verre qui grossit les objet et sert au juge, qui a la faculté de s’en servir à examiner en toutes liberté si les image qu’on lui présente sont nettes » Alors de ces expertise judiciaire

du délinquant. L’optimisme qui a accompagné la déclaration universelle des droits de l’homme de l’O.N.U et la convention européenne pour la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales a suscité l’espoir que par un traitement adéquat appliqué au cours d’une peine privative ou nom privative de liberté, on puisse resocialiser le délinquant. Mais un grand nombre d’études réalisées aux Etats-Unis, L’Europe ou ailleurs pourtant sur plusieurs décennies de recherches évaluatives concernant

est une tradition. Donc ce principe signifie que la formation de jugement est composée de juges qui siègent, qui délibèrent et prennent leurs décisions ensemble en statuant à la majorité. A l’inverse, la formation de jugement peut se réduire à un juge unique, c’est le principe de l’unicité. La collégialité présente différents avantages : - Elle permet un échange d’idée et d’opinion favorable à une meilleure justice. - L’impartialité est mieux garantie dans ce cas car le risque de céder

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales telle qu'amendée par les Protocoles nos 11 et 14 accompagnée du Protocole additionnel et des Protocoles nos 4, 6, 7, 12 et 13 Le texte de la Convention est présenté tel qu'amendé par les dispositions du Protocole no 14 (STCE no 194) à compter de son entrée en vigueur le 1er juin 2010. Le texte de la Convention avait été précédemment amendé conformément aux dispositions du Protocole no 3 (STE no 45), entré en vigueur

et des ratifications de la Convention et de ses Protocoles ainsi que la liste complète des déclarations et réserves peuvent être consultés sur www.conventions.coe.int. TABLE DES MATIÈRES Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales........................................... 5 Protocole additionnel.................................................... 32 Protocole n° 4 .............................................................. 35 Protocole n° 6 .............