Juridiction Marocain Avant Le Protectorat

LA LOI ET LE REGLEMENT EN DROIT MAROCAIN 1 M. Abdallah HARSI Professeur de l’Enseignement Supérieur Faculté de Droit, Département Droit Public Fès. Le choix de l’étude des rapports de la loi et du règlement en droit marocain en général part de la conviction que le sujet, traditionnellement rattaché au droit constitutionnel, constitue également l’un des thèmes fondamentaux du droit administratif. Cette approche permet de découvrir des aspects que seul le droit administratif fait apparaître, ceci

commercial. Qu’est-ce donc que ce droit qui fait partie des disciplines du droit privé mais qui n’est pas du droit civil? Après avoir défini et délimité le domaine du droit commercial (I), nous en exposerons les sources (II) et les fondements (III) avant d’aborder la question de son autonomie (IV). I : DEFINITION ET DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL Le droit commercial est-il le droit des seuls commerçants ? La théorie subjective répond par l’affirmative. Pour cette théorie le droit commercial est

Cependant, ce changement radical de la gestion publique n’est pas exempt de difficultés tant au niveau structurel que conjoncturel. Dans le cadre de la régionalisation avancée, l’audit interne est nécessaire au développement des collectivités marocaines gérées de façon bureaucratique. Alors que la gestion de ces dernières, selon les nouvelles approches managériales, vire vers une gestion entrepreneuriale, qui assimile la collectivité territoriale à un établissement produisant des services et

2019/2020 1 LE DROIT COMMERCIAL I. LE DROIT COMMERCIAL DANS LE TEMPS : Le droit commercial marocain est largement inspiré du droit occidental et plus précisément du droit français, il convient de retracer l'évolution de ce droit et les grandes périodes historiques qui l’ont marqué avant de voir celles qui ont caractérisé notre droit positif. A. Les grandes étapes de l’evolution du droit commercial occidental Les caractéristiques

Le Maroc antique Les traditions rapportées par les auteurs antiques font remonter au XIIe siècle avant notre ère la colonisation phénicienne, même si les témoignages archéologiques ne donnent des datations assurées qu'à partir du VIIe siècle av. J.-C. Les Phéniciens fondèrent des comptoirs sur les côtes de la mer Méditerranée et de l'océan Atlantique. Les principales cités phéniciennes étaient Lixus (Larache), Mogador (Essaouira) et Sala (près de Rabat). Les Carthaginois s'y installèrent à

berbères. Le pays a connu ensuite l’influence des civilisations phénicienne, carthaginoise et romaine à partir du 5ème siècle avant notre ère, qui ont fondé des comptoirs commerciaux et des villes sur la côte. Les Romains ont laissé des vestiges importants, notamment la ville de Volubilis. Le Maroc a également été envahi par les Vandales et les Byzantins, avant de retrouver son indépendance sous les rois berbères . · Le Maroc islamique

cette théorie à travers la jurisprudence marocaine (II). A savoir, que la problématique qui se pose ici, c’est de savoir de la compétence de quelle juridiction relève la voie de fait, puisque les tribunaux ont adoptés des positions complètement opposées ? I- La théorie de la voie de fait : La voie de fait est apparue dans la jurisprudence française pour avorter l’administration de son privilège de juridiction. Sa transposition au Maroc a été avant 1957. Pour aborder notre sujet, nous

islamisé dès le VIII e  siècle puis s'est peu à peu arabisé. Au XIX e  siècle et au début du XX e  siècle, il a été l'objet des visées de l'impérialisme européen, avant de recouvrer sa totale indépendance en 1956. Le Maroc antique Les traditions rapportées par les auteurs antiques font remonter au XII e  siècle avant notre ère la colonisation phénicienne, même si les témoignages archéologiques ne donnent des datations assurées qu'à partir du VIIe siècle av. J.-C. Les Phéniciens

PRE-ASSURANCE On retrouve des "traces" de la pré-assurance dans la plus haute antiquité : • Caisse d'entraide des tailleurs de pierres de la Basse-Egypte • 2.250 ans avant J.C., dans le Code d'Hammourabi, en ce qui concerne les transports par caravane (Darmatha) • Le législateur athénien Solon (640-558 avant J.C.) obtint des Hétairies (groupements et artisans) leur intervention en faveur de leurs membres frappés par l'adversité. Théophraste (371-286 av. J.C.) fait état d'une caisse

et celle du développement. Si les réformes territoriales sont généralement uniformes et globales pour tout le territoire national marocain, les changements suscités et leurs retombées sont loin d'affecter de manière uniforme les différentes parties du Maroc. La montagne, par son étendue et la nature de son relief, forme une composante essentielle de l'espace marocain. Périphérique et marginale, elle souffre d'un enclavement qui se traduit notamment par la faiblesse des services publics et sociaux