Jurisprudence islamique

Jurisprudence L’immunité d’exécution des personnes morales de droit public et ses applications jurisprudentielles en droit OHADA Félix ONANA ETOUNDI Magistrat ; Expert Juridique International spécialisé en Droit des Affaires ; Enseignant/Formateur en Droit OHADA Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010 Le 07 Juillet 2009, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage a rendu un arrêt dont la portée pratique a donné lieu jusqu’alors à diverses interprétations équivoques, certains théoriciens

haram. MIQUEL André, dans son œuvre L’Islam et sa civilisation4, fait mention du commerce tout en présentant les principaux postes du commerce préislamique à travers des cartes et fait aussi cas de l’Arabie préislamique et des routes du commerce islamique, illustrées aussi par une carte. SOURDEL Dominique, quant à lui dans son œuvre L’Islam médiéval : Religion et civilisation5, parle du développement économique du monde musulman à travers des productions et des échanges tout en relevant un peu

* des textes supranationaux : textes européens, textes internationaux, traités, … directement ou par transposition en droit national * la coutume : « contraire aux bonnes mœurs » « bon père de famille » * la religion : Exemple : droit islamique. Dans ce cas particulier, le droit est basé sur le Coran, évidemment interprété. Toutes les religions imprègnent le droit. Droit et justice : Une règle doit être respectée et toute transgression sanctionnée. La justice applique donc le droit

l’adultère est à l’origine de beaucoup d’évolutions dans l’espèce humaine) mais a connu diverses punitions : parfois aucune dans les temps anciens puisque la femme était considérée comme un objet à échanger, parfois énormément comme avec la loi islamique et souvent au détriment de la femme (chez les Amérindiens de l'Illinois, la femme adultérine se fait couper le nez, arracher les cheveux ou subit un viol collectif), comme le montrait avant le droit français où la femme était passible d’emprisonnement

large partie « au mérite » : une partie de leurs primes tiennent compte du nombre et de la difficulté des dossiers traités. Cet élément incitatif constitue un des exemples les plus poussés de réforme de l’État. 1.1.3. IMPACT DE LA JURISPRUDENCE Par sa jurisprudence, le Conseil d’État a contribué à créer un véritable droit public, protecteur des citoyens dans leurs relations avec l’administration. 1.2. La mission consultative du Conseil d’État 1.2.1. LES AVIS OBLIGATOIRES La Constitution est

FRANCAIS Institution du droit musulman pratiquée de manière habituelle dans les pays du Maghreb, la « kafala » peut se définir comme le recueil légal d’un enfant par un parent nourricier (J.P. Charnay « La vie musulmane en Algérie d’après la jurisprudence de la première moitié du XXème siècle » collect. Quadrige). Elle échappe par sa nature et en raison de son contexte à une catégorie précise du droit français. La « kafala » « un droit qui veut s’intégrer », selon l’expression du Doyen Carbonnier

lesquels risquent alors d’être privés de juge. C’est pourquoi la jurisprudence, sous l’impulsion de la CEDH ( art.6 = droit à un procès équitable; art. 13 = droit à un recours effectif ), s’est efforcée d’en limiter le champ d’application, évolution qui s’observe dans 3 domaines: les prisons, les pénitenciers, les établissements scolaires.! CE, 2 novembre 1992, KHEROUAA = l’affaire des foulards islamiques, revient sur lia jurisprudence antérieure et fait du règlement intérieur une décision exécutoire

etc. Les sources écrites la charia islamique : considérée comme la 1ère source du droit au Maroc selon la nouvelle constitution marocaine. la constitution : il s’agit de la constitution marocaine du 31 juillet 2011 la loi : essentiellement les lois votées par le parlement les règlements : ensemble d’actes pris par le gouvernement Les sources non écrites la coutume : un usage juridique oral consacré par le temps et accepté par la population. la jurisprudence : solution octroyé par la justice

Mohamed Ali M’rad Think Big, Start Small, Scale Fast LES RISQUES DE MARCHE EN FINANCE ISLAMIQUE Rappels de La Charia le Finance Islamique Cliquez pour modifier en style du titre • La loi Islamique (Charia) dont les principes en finance sont : – Principes Négatifs : 1. 2. 3. Interdiction de l’usage de l’Intérêt et de l’Usure (Riba) Interdiction de l’incertitude (Gharar) et de la spéculation (Maysir) Interdiction plus générale de tout ce qui illicite tels que certains secteurs comme l’Alcool

.........................................3 Principe de l’économie financière et monétaire islamique.........................................4 La pensée bancaire et financière islamique..............................................................5 Les principaux instruments bancaires islamiques.....................................................7 La finance islamique face à la crise économique......................................................9 Conclusion