Jurisprudence islamique

colonialisme qui entraîne la disparition de l’Etat (le cas d’Algérie). Cette situation juridique avait des conséquences importantes sur la continuité des obligations internationales de l’empire Chérifien pendant la période du protectorat. La jurisprudence et une bonne partie de la doctrine ont affirmé cette continuité, en s’appuyant sur le principe de la continuité de l’Etat (la CIJ dans l’affaire relative aux ressortissants américains au Maroc). En revanche, le Maroc comme Etat nouvellement Indépendant

constitutionnel, recours en protection des droits fondamentaux. Une partie de la doctrine a voulu importer la notion. Mais en posant l’idée inversée que les droits fondamentaux seraient tout ce qui serait mentionné dans la Constitution ou dans la jurisprudence constitutionnelle. ⋄C’est parce qu’un droit est moralement, philosophique, politiquement fondamental qu’on le hisse au niveau constitutionnel, et non l’inverse. Qui dit droit peut dire autre chose que liberté. Compte-tenu de l’importance prise

conclut à la violation de la Convention ; elle alloue aux requérants les 10 001 francs demandés. Les tribunaux français interprètent désormais le délit de recel de violation du secret professionnel à l’encontre des journalistes conformément à la jurisprudence de la Cour européenne. Lingens c. Autriche 08.07.1986 EN 1985, LE CHANCELIER BRUNO KREISKY prit la défense du chef du parti libéral contre des attaques liées au fait que ce dernier avait appartenu à une brigade SS. Dans un article, le journaliste

continuité à des effets sur le fonctionnement du service, les agents du service, et sur les contrats passé par le service. Jusqu’ en 1946 le principe de continuité a justifié l’interdiction du droit de grève dans les services publics. C’est la jurisprudence Winkle qui retenait la faute grave pour tout fonctionnaire en grève la sanction encouru était la révocation de la fonction public, le principe de continuité a obtenu une valeur constitutionnelle avec le préambule de 1946, le conseil d’Etat à concilié

droits de l’homme intemporel contraste avec la pluralité des sociétés étatiques et la diversité des règles qui régissent les rapports au sein des sociétés. Le concept d’universalité des droits de l’homme a fait face au refus des pays asiatiques et islamiques qui s’accordent à dire que si les droits de l’homme doivent s’appliquer à tous, leur application doit être fonction d’une société donnée et non pas être uniforme et calquée sur le modèle occidental. L’emblème d’universalité devient alors difficile

désignent les principes régissant l'organisation et le fonctionnement des services publics, il s'agit respectivement des principes d'évolution, d'adaptation ou de mutabilité, de continuité et d'égalité. En revanche, aussi bien les textes que la jurisprudence se sont refusé à reconnaître un principe général de gratuité des services publics. I- Présentation des GLSP A) principes à valeur constitutionnelle 1° Le principe de continuité Définition : il faut que l’administration assure un fonctionnement

d'un dahirium tremens se traduisant par une élaboration prodigieuse de lois qui n'avait de limites que celles de la capacité de l'imprimerie officielle (2). Tout texte émanant du Sultan, l'était sous forme de dahir, c'est-à-dire, au sens de la jurisprudence de l'époque (3), une loi, un acte de puissance initiale et inconditionnée (4). Juridiquement, il s'agissait d'un acte qui tirait sa validité et sa légitimité, intégralement et exclusivement du Souverain que concrétisait l'arrêté viziriel destiné

juridique Norme juridique ce sont des lois, des rglements dicts par des institutions spcialises (parlement qui a le pouvoir lgislatif et le juge qui a le pouvoir judiciaire). Le juge fait appliquer les lois mais il peut aller loin en pratiquant la jurisprudence, qui permet dajuster les lois aux normes sociales. La somme des normes juridiques constitue le droit. On peut comparer norme sociale et norme juridique. - Norme sociale il sagit dune rgle qui indique ce qui est normal, elle est lie des valeurs

droit propre à chaque État. Le qualificatif international trouve sa seule raison d’être dans l’objet de la matière, les relations entre particuliers sur la scène internationale (il est interne par ses sources (législation locale qui l’édicte, jurisprudence, doctrine) il est international dans son objet (réglemente les rapports des particuliers dans la scène internationale)). Le DIP découle de deux sources, les sources internes et les sources internationales : A- les sources

pouvoir central . -les tribunaux coutumiers qui existaient depuis 1930 et qui étaient contestés par le mouvement national de l’époque , le but de ces juridictions étaient de en effet de soustraire une partie de la population à l’emprise de la loi islamique pour lui appliquer la coutume . -les tribunaux français qui comprenait les tribunaux de paix , les tribunaux de première instance et une cour d’appel à Rabat , les pouvoirs de cassation étaient portés à paris . Ces tribunaux étaient en cause ,