Juriste d'entreprise en France

SCHOOL En France, la représentativité et la légitimité des syndicats pose un problème de fond, aux multiples dimensions, à notre société et à notre économie. Dans sa déclaration de 1948, l'Organisation Internationale du Travail (OIT) définit les syndicats comme des «associations indépendantes de travailleurs ayant pour but de promouvoir et de défendre leurs intérêts ». Selon cette même définition, aujourd'hui 2,4 millions de personnes en emploi se déclarent membres d'un syndicat en France. « La

HISTORIQUE Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise a pour obligation

commencerons par une présentation du contexte des aides publiques en France. Cela va permettre d’avoir un aperçu des efforts réalisés du côté des pouvoirs publics. Nous allons ensuite présenter les résultats obtenus suite à l’enquête terrain réalisée auprès des créateurs de PME. Puis nous exposerons les thèmes retenus, et nous présenterons les informations recueillies sur ces thèmes. A. Contexte Les mesures de soutient mises en place en France aujourd’hui sont nombreuses et leur nombre ne cesse de s’accroître

supervisées par l’Etat. Ainsi la banque est devenue le maillon faible des systèmes financiers. Delà naît un intérêt certain pour l’instauration des mécanismes de gouvernance bancaire pour remédier à ce problème de crise bancaire. La gouvernance d’entreprise peut être considérée comme un renouveau du contre-pouvoir actionnarial, une gestion qui veille à la valeur actionnariale et elle est modelée par l’ensemble des règles législatives et réglementaires, jurisprudentielles et contractuelles qui définissent

Présentation du lieu de stage et de l’activité 1) Présentation du lieu de stage Tout d’abord, il convient de préciser ce qu’est un avocat et son rôle afin de mieux comprendre le contexte dans lequel je travaillais. « Les avocats sont des juristes qui font partie d'une organisation professionnelle dite Ordre des Avocats au Barreau de la ville où se trouve le siège d'un Tribunal de Grande Instance. Leur fonction consiste principalement à consulter, de rédiger des actes juridiques, et surtout

police, ou des huissiers. Blaise Pascal a lui-même dit : "Que la justice soit forte, que la force soit juste." L'huissier de justice est un agent ministériel au service de la justice nommé par le Garde des Sceaux, qui est le Ministre de la Justice en France, et cet agent a pour principal rôle d'être le messager de la justice dans le cadre du droit civil. Depuis longtemps, l'huissier de justice a une image pouvant être terrifiante aux yeux des justiciables, car il fait en sorte que les actes de justice

Ces périodes : antiquité, le moyen-âge, la période moderne et la période contemporaine. L’histoire du droit qui est de l’histoire qui est appliqué au droit c’est-à-dire à l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans une société donnée. Certains juristes privilégient le droit en tant que tel, on les appelle les positivistes qui sont attachés à une vision positive du droit qui est l’ensemble des règles observables dans une société donnée à un moment donné. D’autres qui considèrent que le droit est

donc vaste et nombreuses sont les possibilités. Les domaines Economie-Gestion (commerce, gestion des entreprises, ressources humaines, marketing, finance, banque, communication, hôtellerie, immobilier, comptabilité) Droit (avocat, notaire, juriste, fonction publique) Lettres et langues (enseignement, journalisme) Sciences humaines et sociales (philosophie, psychologie, sociologie, histoire, géographie… Sciences (le MASS licence mathématiques appliquées et sciences sociales intéresse les

à l’idéè de competition entre enterprises. En effet, la concurrence est la base de notre société et elle est l'un des principes fondamentaux du marché libre. C’est le droit economique par excellence:il s’applique auw activité economique et les juristes doivent developer une analyse economique pour traiter du droit de la concurrence. En outre, j’aime beaucoup le droit international et tous les aspects juridiques des relations entre les Etats et le droit de la concurrence est un suject très important

Introduction 1La France n'est de loin pas le premier pays à avoir introduit l'environnement ou le développement durable dans sa Constitution. L'article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée à Nice en décembre 2000 et qui aurait pu (ou pourra) acquérir un statut constitutionnel avec l'adoption du Traité Constitutionnel Européen, dispose qu'un " niveau élevé de protection de l'environnement doit être assuré conformément au principe du développement durable ". Le