Jusqu Ou Peut On Réviser La Constitution

INTRODUCTION Le régime Présidentiel peut être perçu comme une transition entre le régime parlementaire et la monarchie absolue. Le régime présidentiel a connu un succès moindre que le Régime parlementaire et il se caractérise par l'indépendance de l'exécutif à l'égard du législatif. Le régime présidentiel apparaît en Amérique à la fin du 18éme siècle (1787) et la 1ére constitution est celle dont Washington fut le 1er acteur chef d'état. Dans le régime présidentiel, le chef de l'état est placé

retrouve la notion de constitution. Le droit constitutionnel est issu de la constitution. 1 La Constitution : par référence à l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 « toute société (État) dans laquelle la garantie des droits (protection des droits de l'homme) n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution). Une constitution sert donc à déterminer la séparation des pouvoirs et à protéger les droits de l'homme. Séparation des pouvoirs La Constitution détermine la séparation

instauré par Vichy tombe et après plus d’un an de débat, un projet de constitution naît. Ses auteurs mêmes sont assez peu enthousiastes. Elle est adoptée de justesse, par 35% des français le 13 octobre 1946, après le refus d’un premier projet. Les dérives parlementaires apparaissent rapidement et, suite à la crise algérienne, De Gaulle est rappelé après douze années de « traversée du désert » pour former une nouvelle constitution. Il obtient les pleins pouvoirs dans ce but et s’entoure d’experts, de

Maroc. Il n’est pas un territoire susceptible d’intégrer l’UE car il se situe de l’autre côté de la Méditerranée et ne fait donc pas partie du territoire européen. L’Europe c’est quand même 10mililions de km2 et plus de 500millions d’habitants, qu’on peut essayer de délimiter au Nord par des limites naturelles : l’océan arctique (Norvège, Suède, Finlande), au sud la mer Méditerranée dessine une nouvelle frontière puisqu’elle sépare ce continent dit européen avec le continent africain. Toutefois on a

en comprendre le caractère relatif, il faut faire trois observations (rappel du cours de Sources et Principes du Droit). S’il y ne faut pas confondre droit public et droit privé, il y a toutefois une relativité de la distinction entre eux : on ne peut pas purement dichotomiser. 2) Définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est, nous l’avons dit, une partie du droit public : il s’agit de l’ensemble des règles qui régissent l’organisation, le fonctionnement et les attributions

gauche (Gambetta). Personne n'est pressé de faire une constitution, chez les monarchistes il y a une solution, c'est que le comte de Chambord qui n'a pas d'enfants et est assez vieux, donc on attend qu'il meurt, mais c'est long. Donc pendant ce temps il n'y a pas de constitution. A)la République sans constitution Le 17 février 1871, l'Assemblée Nationale à Bordeaux prend deux décisions importantes, on met le problème de la constitution de côté puisqu'une majorité n'arrive pas à se dégager

14ème s. il y a eu des querelles très vives entre le Roi de France et le Pape, le Roi voulant récupérer des prérogatives du Pape comme la nomination des évêques. → L'abstraction du pouvoir : on a rompu avec la conception du pouvoir qui prévalait jusque là qui était une conception patrimoniale du pouvoir. On considérait que le Roi était propriétaire du pouvoir qu'il exerçait. Les relations de pouvoir étaient des relations personnelles c'est-à-dire que le Roi entretient avec ses Vassaux des relations

constitutionnel est entendu au sens du droit positif qui est le droit en vigueur. Le droit positif est le droit qui découle de la constitution en vigueur qui a institué la Ve République. La IIIe République d’une longue longévité et la constitution de la Ve République expriment une pérennité. De 1958 à 2011 permet une pérennité au prix d’un certain nombre d’adaptation. La constitution de 1958 a été révisée à 24 reprises par le pouvoir constituant dérivé. Il y a une réforme essentiel qui est celle du 23

droit positif) :ce sont les règles de droit telles qu'on peut les observer dans le journal officiel sous la forme de lois, de décrets, d'arrêtés municipaux/ministériels, les décisions rendues par les juridictions (la jurisprudence=l'ensemble des décisions rendues par les juridictions). Ce droit compose les différents codes également. Droit Constitutionnel 1/42 Le droit subjectif : le droit que chaque individu dans la société peut avoir d'aller devant un juge pour obtenir l'application et

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel relève du droit public. (2ème et 3ème sens) Le terme droit peut avoir 3 sens différents : * le droit est une faculté d’accomplir une action (droit de vote, droit de propriété..) * le droit désigne un ensemble de normes (droit civil, droit administratif..) * le droit est une discipline scientifique (on étudie la science du droit) Le droit est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public