Jusqu Ou Peut On Réviser La Constitution

asiatiques o Bref aucun problème de nationalité mais un problème d’utilité et de besoin (> von Jhering) => 2 questions à se poser Institution idoine dans le pays d’origine ? Connaîtra-t-elle le même succès dans un autre système juridique ? o Il se peut que certs institutions soient impossibles à transposer (du moins sans adaptations) 2. Le droit comparé en tant qu’instrument d’interprétation du droit • Interprétation de la loi et recherche de la volonté du législateur Source d’inspiration pour l’interprète

XIXème qui centreront leur lutte sur l'accession des filles à l'instruction. Parallèlement à son combat pour l'instruction des femmes, Condorcet met l'accent sur leurs droits politiques . Les femmes doivent voter car aucune caractéristique naturelle ne peut constituer une contre indication. Tous les féministes de la période révolutionnaire développent le même argument.   http://www.thucydide.com/realisations/comprendre/femmes/femmes2.htm mogo. La Révolution de 1789 : un espoir pour les femmes. Luttes

1999, elle a adopté un nouveau concept stratégique. L'O.T.A.N. doit s'ouvrir à de nouveaux États, développer des partenariats avec la Russie et l'Ukraine, élargir le dialogue avec les pays de la Méditerranée. Une conception élargie de la sécurité peut conduire l'Organisation à mener des opérations de maintien de paix hors de sa zone de compétence. La condition en est alors une réforme de ses structures militaires. Genèse et finalité de l'Alliance atlantique La formation du pacte de l'Atlantique

certains cas, car Napoléon voulait se séparer de sa femme, Joséphine de Beauharnais. Politique et Droit Le droit est l'expression d'une culture commune (identité nationale). Il est attaché à un peuple donné. Avant le Code Civil était appelé la Constitution Civile des Français. Depuis 1804, il y a 5 Empires, 2 monarchies … Louis XVIII pourtant auteur de la Restauration a prolongé le Code Civil. Une partie du droit français est de source supranationale. Droit et Pouvoir Politique --> le pouvoir est

Marc Dutroux, politisation d’une affaire pénale, accusation d’hommes politiques. Deux facteurs qui expliquent la victimisation, la pénalisation : - Déficit de responsabilité politique du coup plus recours à la responsabilité pénale. Si on peut si facilement passer de la resp pol à la resp pénale c’est qu’elles st très proches l’une de l’autre. La resp pol est une resp symbolique par rapport à la resp pénale (thèse du prof). - Hypothèse personnelle du prof : le développement de l’Etat

Cette idée de monarque absolu le jurisconsulte Guy Coquille a expliqué le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale. Cela signifie que le roi peut être conseillé et d’ailleurs normalement avant de prendre une décision il doit prendre conseil. En revanche, s’il peut être conseillé, il est seul à décider nul ne peut lui contester son pouvoir de décision. Le problème à la fin de l’AR c’est qu’une certaine noblesse aimerait bien partager le pouvoir de décision et les parlementaires

La LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances du 1er .08.2001) est un texte fondamental puisqu’il régit l’ensemble des finances publiques de l’Etat et que de l’Etat (pas les collectivités territoriales ni la Sécurité sociale). C’est la « Constitution financière de la France ». L’art 1er LOLF distingue 3 sortes de lois de finances : Loi de finances initiale (promulguée avant le 31.12 de l’année précédente) : acte de prévision et d’autorisation Lois de finances rectificative (ou « collectifs

Mille : période de la féodalité : le pouvoir politique est émiettée. Paradoxe : il y a une unité de la civilisation (pas abusé non plus) mais il n'y a pas d'unité politique. Conséquence : pendant des centaines d'années cette situation perdure. On peut établir un lien entre l'intensité des guerres en Europe et d'un autre coté la prise de conscience progressive de la nécessité d'une construction politique de l'Europe. Premier exemple significatif : période de 1700 à 1715 : cad la guerre de succession

aux résistances des seigneurs locaux et aux fréquentes mutations territoriales, ces divers éléments limitant également l’institutionnalisation du Pouvoir. A partir du XVème siècle, l’Etat correspond à une unité collective essentielle dont la forme peut varier, mais dont les traits dominants demeurent. Ainsi, dans l’œuvre de Machiavel, le terme est employé sans définition précise, mais il renvoie à une organisation exerçant le pouvoir sur un peuple déterminé sur un territoire donné. La diffusion de

l’exécution. Il est interdit d’inscrire dans une loi de finance une permanence pour plusieurs années. Il n’y a pas d’impôts permanents en France. Tous les ans, le parlement autorise le gouvernement à percevoir les impôts. De même, pour les dépenses, on ne peut ouvrir les crédits qui ont été ouverts pour l’année. Ceux qui n’ont pas été utilisé ne sont pas forcément reporté à l’année suivante. Problème : empêche les prévisions à long terme. Le grand intérêt de ce principe c’est qu’il permet un contrôle régulier