Jusqu Ou Peut On Réviser La Constitution

constitutionnel paraît mystérieux la raison d'être du droit constitutionnel est évidente. Dès lors que les individus vivent en société un ou des pouvoirs politiques apparaissent. Ces pouvoirs peuvent entrer en conflit et même entraver ou menacer les libertés. Peut-on concilier le pouvoir politique et les libertés? Cette question a été l'obsession d'un grand nombre d'auteurs ou de philosophes qui croyaient que le pouvoir ne pouvait venir que de Dieu. Ainsi Hobbes dans son Léviathan publiait en 1651 estime que

partie: L'établissement d'une tradition parlementaire En France, nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second Empire ou encore sous la Vème République

Chapitre 3 : le Parlement. Le parlement étymologiquement signifie le lieu où ont parle. Victor Hugo a dit « les parlementaires parlent, les parlementaire parlementent et les parlementaires parlent et mentent ». Ce mot peut être un faux régime, sous l'Ancien Régime le parlement était les juges. Par ailleurs en Grande-Bretagne, le parlement englobe le roi et les 2 assemblées. On précise que régime présidentiel et régime présidentialiste (régime de prépondérance du président) sont bien différent

opposition au droit privé.Parce que l'on ne peut pas appliquer le droit privé on va créer le droit public. Il est distinct du droit privé par rapport au regard des personnes auxquelles il s'applique: le droit privé est un rapport entre particuliers mais également un rapport égalitaire. Par opposition au droit public qui concerne les rapports avec au moins une personne publique. Une personne publique, ou personne morale (fiction juridique que l'on ne peut pas toucher qui est soumise au droit public)

exploitation optimale des droits de propriété intellectuelle »1, insistant sur l’importance de l’exploitation des droits de propriété intellectuelle devenus désormais incontournables dans le développement de tout Etat. La propriété intellectuelle peut se définir de manière générale comme le fruit ou le produit de la pensée humaine. Elle est également définie comme « un ensemble de droits qui tous portent sur un objet immatériel et sont sanctionnés par l’action en contrefaçon2 ». Selon Deborah E

émergées et représente moins de 1 % de la population mondiale (d’où une expression qui a connu un certain succès dans les livres scolaires et qui est parfois encore utilisée : la France, « une puissance moyenne à vocation mondiale » !). En 1945, la France peut être considérée comme l’un des vainqueurs de la guerre (grâce à l’action des résistants et des soldats de la France libre avec De Gaulle), mais un vainqueur très affaibli et dont la puissance d’avant guerre est fortement remise en cause : l’après la

d’entrer en contact avec leurs proches ». L’idée est, en faisant disparaître ceux qui ne sont pas de « pure souche », on ferait disparaître les souvenirs de la dépossession, ce qui permettrait aux métis d’être assimilés plus facilement. Le bilan est jusque là catastrophique pour la population Aborigène. En 1888(soit cent ans après l’arrivée des Européens), Fanny DUTHIL dresse un bien triste bilan dans son ouvrage : de trois cent mille en 1770, la population serait passée à soixante mille individus.

laquelle Louis 18, promet une constitution avec une énumération des droits acquis et un rappelle des lois monarchiques. Un mois plus tard la charte du 4 juin 1814 qui fait figure de constituions reprend tout les détails nécessaires, elle précise le fonctionnement des institutions, organisé en partie sur le model Anglais et garantie les droits fondamentaux des français. Cette charte reste en vigueur jusqu’ a la révolution de Juillet 1830. Elle est alors légèrement révisé a cette date, l’essentiels des

est un moyen commode de contourner ce que le peuple peut parfois avoir d’effrayant. Pour que tout cela ne soit pas soumis aux aléas de la rue, on forge assez opportunément le concept de nation. Les hommes et les femmes des différentes communautés européens vont se reconnaitre dans différentes nations (français, allemand, italiens). Au cours du 19e s, tous les Empires européens vont s’effondrer les uns après les autres au profit de la constitution d’unité non seulement souveraine mais aussi nationale

Qu’est-­ce  que  le  droit  constitutionnel  ?     2) La  Constitution  française  du  4  octobre  1958   II-­ Les  caractéristiques  du  droit  constitutionnel  contemporain   i) Un  droit  constitutionnel  instable   ii) Un  droit  constitutionnel  en  extension     PARTIE  1  :  L’ETAT  ET  SA  CONSTITUTION     CHAPITRE  1  :  L’Etat,  cadre  traditionnel