Justice Constitutionnelle Et Démocratie

législatif (loi) est un acte juridique, de portée générale et impersonnelle. La fonction exécutive consiste à adapter des règles de droit générales (les décrets, règlement). La fonction juridictionnelle consiste à résoudre un litige et la décision de justice conclue le litige. ( Dans la pratique, ces analyses sont plus compliquées : Il y a des interférences. Certains actes sont des actes de portée générale et impersonnelle. Mais d’un point de vue matériel, nous n’avons pas à faire à un acte législatif :

La Démocratie. I- La démocratie, une institution politique qui vient de loin. A. Notion et définition. Démocratie : du grec dêmos (peuple) et kratos (pouvoir) autorité régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce directement (démocratie directe) ou par l’intermédiaire de représentants élus pour agir à sa place, sous son nom et sous son contrôle (démocratie représentative) B. Les débuts de la démocratie : La démocratie athénienne. Pour la première fois

relatives à l'organisation de l'État et ses démembrements. Il régit les relations de l'État avec toute autre personne. Section II : La part du droit constitutionnel dans le droit public Le droit constitutionnel est la branche politique du droit public. A ce titre, le droit constitutionnel encadre le politique. § 1 : Les prémices du droit constitutionnel On les trouve dans l'Antiquité avec Aristote qui écrit que "l'Homme est par nature un animal politique" cela signifie qu'il est de l'essence de

Exposé La Chine est elle un État de droit? Introduction « Pas de droit sans État, pas d’État sans droit ». Voici des mots qu’on peut lire a la page 447 de l’ouvrage Droit constitutionnel et Institutions politiques des Professeurs Thusseau et Duhamel. Cependant cette idée qui voulait que le droit soit la condition sine qua non de l’existence d’un État n’était pas nouvelle. Elle a été implicitement présente dans les écrits de bon nombre de savants et philosophes français du XVI; cependant ce

droit devait régir des rapports loyaux, devait déterminer des conduites humaines mais que le droit était distinct de la morale, qui est essentiellement un phénomène individuel, que le droit était distinct de la religion et d’une idée subjective de la justice. Diversité des situations car le droit ne peut s’appliquer que dans un cadre organisé. Aristote dit « l’homme est un animal civique. » il s’agit essentiellement d’une mesure des rapports sociaux. Le droit est la règle qui organise les pouvoirs dans

2010 Droit constitutionnel Introduction général + cours Violaine Droit constitutionnel Introduction général de droit constitutionnel : Les droits français repose sur une distinction entre deux droits : * Le droit privé régit les rapports entre particuliers (physique ou moral), cela est constitué du droit de la famille, droit commerciale,... * Le Droit public régit les rapports entre l'état et les individus (administré ou citoyen). Le Droit Constitutionnel est une subdivision

directement. Ordinaire : loi votée comme toutes les autres lois par le Parlement à la majorité simple. Ex : (Cf. Grande Charte de 1215, Bill of Rights de 1689). Une Constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Elles représentent la grande majorité des constitutions modernes. * La Constitution coutumière : cas rare aujourd'hui. Ainsi la France de l'Ancien Régime connaissait une Constitution coutumière embryonnaire. Aujourd'hui très peu d'Etats

En effet, l’analyse des règles constitutionnelles effectivement en vigueur montre qu’il n’y a de Constitution ni entièrement coutumière ni entièrement écrite. -Ainsi, en Angleterre, pays qui a une Constitution coutumière, on trouve un certain nombre de textes écrits de nature constitutionnelle (C’est le cas de Bill of Rights, la Déclaration des droits de 1688). -Inversement, la coutume n’est pas absente des Constitutions écrites. En marge des textes constitutionnels écrits émerge toujours des pratiques

droit romain classique droit et justice: le digeste définit la notion de justice puis parle de droit, il est écrit à propos du jus (le mot droit viendrait de justice) le jus c'est ce qui est l'égal la justice est la volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun son jus (son droit) attribuer à chacun le jus qui lui revient. -> l'essentiel de cette justice particulière dégagée par Aristote, le droit c'est ce qui est conforme au juste, que la justice s'exprime dans l'égalité et que le

public financier, droit constitutionnel (encadrer le pouvoir politique et le statut de l’Etat). Le droit constitutionnel régit le statut de l’Etat, il réglemente l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s’établir. L’essentiel de ces règles est contenu dans une constitution. I Le droit constitutionnel Il encadre le pouvoir de l’Etat afin qu’il garantisse et protège les libertés des individus. Le droit constitutionnel est plus récent que le droit