Justice Constitutionnelle

impose directement des obligations non seulement aux institutions de l’Union et aux Etats membres, mais aussi aux citoyens de l’Union ». La Cour de justice a reconnu l’applicabilité directe des dispositions du droit de l’Union, malgré la résistance de certains états et ainsi de garantir l’existence de l’ordre juridique de l’UE. D’après la cour de justice toutes les règles des traités de l’Union sont directement applicables aux ressortissants des états membre lorsqu’elles sont formulées sans réserve

Droit constitutionnel Conseils bibliographiques: avoir un « lexique de termes juridiques » Guillien et Vincent (Dallez/Sirey) (ne pas avoir) un dictionnaire spécialisé « dictionnaire de droit constitutionnel » Duhamel et Meny (Puf) petit « lexique de droit constitutionnel » Gicquel manuel : « droit constitutionnel » F.M.S et Pactet, 31eme édition manuel : louis favoreu, droit constitutionnel (Dalloz) manuel : droit constitutionnel, Gicquel (Montchrétien) avoir le texte de la constitution

de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » : c’est en ces termes que l’article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 posait le principe des révisions constitutionnelles. Est ainsi traduite en droit une philosophie politique « qui fait de la nation souveraine l’origine de tout et qui postule, en conséquence, sa totale et permanente liberté : la nation n’est pas faite pour la Constitution, c’est elle qui fait

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie : droit constitutionnel - précis Dalloz - Louis Fav… Les grandes décisions de droit constitutionnel, Louis Philip et Fav SECTION I : OBJETS DE LA MATIERE L’objet a évolué, il s’est élargi, passant d’un objet unique à une matière plus diversifiée. Le premier objet est l’étude des institutions politiques. PARAGRAPHE 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES Le premier objet du droit constitutionnel concerne les institutions politiques ; cela a d’ailleurs été

Justice constitutionnelle - Evaluations intermédiaires : Semaine du 14 Octobre : Cours sans TD - Evaluations terminales : Semaine du 16 Décembre : Cours 24h - Evaluations terminales : Semaine du 23 Janvier : Cours 30h + TD Plus de cours à partir du 13 Décembre. Bibliographie  - Guillaume Dragot : Contentieux constitutionnel francais, 3ème édition, Février 2011. - Louis favoreux et autres : Droit constitutionnel, 15ème édition, Dalloz. - Louis favoruex, Loic Philippe : Les

pouvoirs, qui adoptent des décisions (= lois, règlements, etc.). Les organes à l’intérieur de l’Etat sont la spécialisation de certaines institutions, spécialisées pour certaines tâches. • La question de la démocratie. En termes de Droit Constitutionnel, le terme démocratie ne qualifie pas nécessairement un régime qui soit respectueux des droits de l’homme. Normalement, au sens strict, le terme démocratie est un mode d’exercice de la souveraineté. Est-ce que le peuple participe, ou non, à la

du droit : Les hommes ont des droits : faculté de faire ou ne pas faire quelque chose (droit de dormir, de voter). Ensemble de normes, de règles (droit civil, droit constitutionnel, droit privé). Sciences étudiant règles ou normes (faculté de droit). Deux critères au droit constitutionnel : Matériel : (fait référence au contenu) : ensemble des règles relatives à la Constitution de l’Etat. Formel : (fait référence à la forme) : ensemble des règles qui

de la Constitution » vient de préciser le mécanisme d’une nouvelle procédure à la disposition des parties en justice : « la question prioritaire de constitutionnalité ». La portée de cette réforme dépendra bien entendu de la manière dont les justiciables s’en saisiront. Potentiellement, elle peut contribuer à renforcer la part du droit constitutionnel en général et du droit constitutionnel de l’environnement en particulier dans les débats devant les juridictions. I. L’enjeu. Il s’agit d’une réforme

LA NOTION DE CONSTITUTION CHEZ ARISTOTE Jean-Charles Jobart P.U.F. | Revue française de droit constitutionnel 2006/1 - n° 65 pages 97 à 143 ISSN 1151-2385 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2006-1-page-97.htm --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

La Constitution et les lois constitutionnelles Dans la Constitution de 1958 quatre institutions constitutionnelles participent en principe à la protection de l'Etat de Droit : le Conseil constitutionnel, le Conseil Supérieur de la magistrature, la Cour de Justice de la République et la Haute Cour de justice. La Constitution est la source principale du droit constitutionnel français. La Constitution est le texte écrit qui règle l'organisation politique de l'Etat et son fonctionnement, qui détermine