Justice Constitutionnelle

Organe: métaphore du corps, les institutions agiraient ensemble et chacune serait vitale. Acteurs : sciences politiques, mouvement. Autorité publique : pouvoirs que donne la constitution. Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques A. Le droit, un ensemble ordonné de normes -Normes qui font système, toutes reliées par une certaine cohérence, sans contradictions. Qu’est-ce qu’une norme ? àla signification

DROIT PUBLIC 13/09/06 Le droit constitutionnel : C’est l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet d’encadrer les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat. Le droit administratif (au sens strict) : C’est un droit spéciale, autonome, dérogatoire par rapport au droit privée. A la différence du droit civile, il n’y a pas de code de droit administratif. C’est un droit qui a été longtemps jurisprudentiel et sont créer par le conseil d’Etat

populations indigènes ainsi que leur organisation sociale et politique. Cette forme d’occupation était donc niée par le droit international et il faudra attendre le 16 octobre 1975 pour que ce principe soit rejeté par la Cour Internationale de Justice. Dans les années 1960, avec la vague de décolonisation, le droit international a du reconnaître et intégrer le droit à l'autodétermination de ces peuples. Bien que la Nouvelle-Calédonie soit devenue un territoire français d'outre-mer, on peut

pas de descriptifDROIT CONSTITUTIONNEL: CHAPITRE 1: Approche du droit constitutionnel Quelques rappels: Analyse de la première de couverture La balance représente la justice. Marianne est la personnification de la République. La Constitution du 4 Octobre marque la naissance de la cinquième République La France a connu une 15 Constitutions On peut voir sur la médaille du jubilé les cinq président de la Cinquième République: -Général Charles de Gaule (1959-1969) + -George Pompidou (1969-1974)

DROIT PUBLIC APPLIQUÉ COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale L’enseignement du droit constitutionnel peut paraître, pour certains élèves qui n’ont jamais fait du droit, très ennuyeux. Et pourtant, un intérêt particulier doit être accordé à la connaissance du droit constitutionnel, étant donné l’effort de réflexion et d’esprit critique exigé à chaque citoyen sur la pratique de la démocratie et la mise en œuvre de l’Etat de droit à Madagascar. L’orientation de notre cours

DROIT CONSTITUTIONNEL M. Jacques BAGUENARD Professeur de Science Politique Université de Bretagne Occidentale THEORIE GENERALE J. BAGUENARD Page 1 Plan du cours INTRODUCTION 1. QU'EST-CE QUE LE "DROIT" ? 1°) Regards croisés. 2°) Appréciations différenciées. 2. LA DISTINCTION "DROIT PUBLIC - DROIT PRIVÉ": 1°) Sa portée. 2°) Sa relativité. 3. EVOLUTION DU DROIT CONSTITUTIONNEL. 1°) Le droit constitutionnel, droit de la Constitution. 2°) Le droit constitutionnel, constitution

au pouvoir avec un procédé qu'on appelle l'élection. Le droit constitutionnel est l'encadrement juridique du phénomène politique. Ce droit constitutionnel va organiser les rapports qui existent entre les principaux pouvoirs politiques de l'État et cette organisation va se faire par le biais d'un texte condensé appelé une constitution. C'est cet acte qui va régir la vie de l'État. Partie 1- Les fondements du droit constitutionnel La notion d'État est au cœur du droit moderne. Il gouverne les

et les rapports avec d'autres personnes. Dans le droit public il est usuel de distinguer certaines branches, ces distinctions reposent essentiellement sur l'objet mais aussi sur certains principes et sur des textes particuliers : le droit constitutionnel, le droit administratif ( droit des biens administratifs, le droit de la fonction publique, le droit des services publics... ). On trouve également le droit des finances publiques, le droit de la comptabilité publique, on peut également parler

Groupe 1 D Le Conseil Constitutionnel : un organe politique ou juridictionnel ? « Le Conseil constitutionnel est en perdition car els amitiés partisanes l’ont emporté sur l’esprit d’indépendance de la République. Comment peut-il contrôler un gouvernement en contrôlant ses lois s’il est lui-même ami dudit gouvernement ? » : tels sont les mots d’Arnaud Montebourg qui pose ainsi toute la problématique qui entoure le Conseil constitutionnel, depuis sa naissance. Il nous faut rappeler

d’Etat (CE), dans une décision de 1950, « Lamotte »). Toute personne en France, capable, va pouvoir ester en justice, saisir le JA afin de contester une décision prise par l’Administration, et on ne pourra lui en empêcher. C’est une faculté juridiquement protégée. Dans le second sens, on utilise le terme « droit » dans des expressions comme « le droit français », « le droit constitutionnel », « le DA », « le droit civil » On ne désigne plus la même chose : on désigne ici un ensemble de RDD, que l’on