Justice Déléguée Et Justice Retenue Sous La Monarchie

- I. Délimitation analytique 1. La notion d’institution 2. Les faits sociaux 3. La méthode II. Délimitation chronologique - PREMIÈRE PARTIE - L’époque franque : le pouvoir personnel et l’anarchie Chapitre I. L’établissement de la monarchie franque Section I – Les données historiques §1 – Les invasions et la constitution du royaume franc I. Les migrations germaniques du Ve siècle II. La conquête franque §2 – Les dynasties franques I. La dynastie mérovingienne (481-751) 1

(équivalent des lois aujourd’hui) - Pouvoir de rendre la justice - Puissance tribunicienne : un des pouvoirs les plus importants. Comprend : l’oc ilium (pouvoir de venir en aide à quiconque le demande), l’intercitio (possibilité de s’opposer à un autre magistrat), impossibilité d’être personnellement attaqué. Il possède un pouvoir illimité. Il se fera alors nommé : AUGUSTUS. 3ème siècle : apogée des conquêtes. Le partage du pouvoir & absolutisme sous l’Antiquité tardive (284 à 565) DIOCLETIEN en

véritable pensée politique. II) Les monarchies sacrées du Proche-Orient ancien. Ces monarchies présentent un mode d’organisation étatique. On se situe là dans ce que l’on appelle le « croissant fertile », c.à.d. la partie oriental du bassin méditerranéen. On y trouve les Etats de Babylone, de Crète...etc. Les structures étatiques sont donc ici présente et une nouvelle mentalité semble apparaitre. Il existe en effet une véritable administration de la justice. Certes il existe toujours des mythes

démographique, religieux, intellectuel, la royauté domine la féodalité et impose ses institutions. 3°) L’Ancien Régime, milieu XV° jusqu’au milieu XVIII, triomphe de la royauté, monarchie absolue, renouveau de l'État. I° PARTIE : L’EPOQUE FRANQUE, LE POUVOIR PERSONNEL ET L’ANARCHIE(476-987) Ch1 : L’établissement de la monarchie franquesection1 : les données historiques.§1 : Les invasions germaniques et la constitution du royaume franc.1) les migrations germaniques du V° siècleIl s’agit d’un grand

royaume légitime et indépendant est très rapide: elle coïncide avec la naissance du royaume de Francie au IXe siècle. La séparation des pouvoirs apparaît durant la période de la Révolution. On distingue aussi à cette période une séparation entre la justice et l'administration. PARTIE I: Les origines des institutions publiques françaises (Ier au Xe siècle) Le Royaume de France est chrétien. Il est l'héritier de la tradition germanique. CHAPITRE 1: LA GAULE DANS L'EMPIRE ROMAIN (3E SIECLE

Le Haut Moyen-âge. 10 B/ Le Moyen-âge classique. 10 C/ Le Bas Moyen-âge. 11 III. L’époque moderne. 11 IV. L’époque contemporaine. 12 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 13 I. La justice commutative. 14 II. La justice distributive. 14 III. La vision de la prison selon les deux théories. 15 IV La notion de mérite. 15 SECTION 3 : LA CONCEPTION CHRETIENNE DU POUVOIR. 16 I. Jésus Christ vu par les différentes religions

A/ Le Haut Moyen-âge. 6 B/ Le Moyen-âge classique. 6 C/ Le Bas Moyen-âge. 7 III. L’époque moderne. 7 IV. L’époque contemporaine. 7 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 7 I. La justice commutative. 8 II. La justice distributive. 8 III. La vision de la prison selon les deux théories. 9 IV La notion de mérite. 9 SECTION 3 : LA CONCEPTION CHRETIENNE DU POUVOIR. 9 I. Jésus Christ vu par les différentes religions

étrangers par exemple). Sous la république, il y’avait trois moyens d’accès à la citoyenneté :  La naissance : l’enfant doit être né d’un père citoyen.  La concession de la citoyenneté : il y’a différents degrés dans cette conception et sous certaines conditions. Ex : Les latins peuvent devenir citoyens s’ils établissent domicile à Rome.  L’affranchissement : Un esclave affranchit devient automatiquement citoyen. On va assister à une généralisation de la citoyenneté sous l’empire, cela résulte

collectifs (le seigneur mais à disposition four, moulin, lavoir, … en moyen rémunération). Sous la monarchie absolue, il y a un développement d’une administration notamment dans les domaines de la police et des finances. Ce faisant les premiers contentieux apparaissent ce qui va entrainer l’idée qu’il ne faut pas traiter l’administration comme les individus. « Le DA est un élément constructif de la monarchie. » (Pierre Legendre) Le DA est un héritage de la royauté. Par ce biais le DA acquiert des

et prône comme Érasme la paix universelle et l'unité au sein de l'Église. En 1516, il écrit l'Utopie ou le traité de meilleure forme de gouvernement. L'ile d'Utopie (présente quelques ressemblances au moins géographique avec l'Angleterre) est une monarchie aristocratique dans laquelle les familles sont groupées par trentaine, elles élisent annuellement le chef (le philarque). 10 d'entre eux désigne annuellement un protophilarque. Les 200 protophilarques forme le Sénat, qui choisit un prince (adème)