Justice Déléguée Et Justice Retenue Sous La Monarchie

l’intérêt général. Dans quel domaine interviennent les institutions administratives? L’éducation , l’impôt , l’aménagement du territoire , la santé , la police, la culture ... Les activités régaliennes de l’état : l’impôt qui est relevé par l’état , la justice , la défense , mais aussi bien d’autres domaines… Quand les institutions privées sont faibles l'Etat intervient (ex: crise de 2008). Quelles sont ces administrations du point de vue organique ? Qui sont ces personnes ? Ce sont des personnes publiques

(dans tous les domaines). Les crises sont à la fois institutionnelles, idéologiques et une crise économique et sociale qui est seulement au troisième rang donc. 1. La crise des institutions A partir du 16ième siècle la monarchie française devient une monarchie absolue, la monarchie affiche clairement une volonté centralisatrice, le pouvoir est très centralisé a la cours du roi, on va amoindrir voir supprimer toutes les autonomies locales, les pouvoirs sont accaparés dans les mains du Roi -> c’est

édits royaux. Aucun document doctrinal. Tous les droits cunéiformes ont en commun leur caractère empirique. Leur source prépondérante est la coutume orale et le droit écrit n’intervient que pour compléter ou amender une coutume. Les lois se présentent sous une forme casuistique, c'est-à-dire qu’elles énumèrent des solutions fixées pour des cas d’espèce, sur les sujets les plus divers regroupés par thèmes. Ces droits sont également profondément imprégnés par la religion. Le droit mésopotamien se présente

jugements. Le droit n'est ni la morale, ni la justice. Le plus illustre représentant est KELSEN avec la pyramide des normes. Une norme est valable que si elle est conforme à une norme supérieure. Pour KELSEN, le système est vérouillé par la GRUNDNORM (au-dessus de la Constitution). B) La définition par les finalités du droit Le droit pourrait avoir comme finalité l'ordre et la justice. Qu'est-ce que la Justice ? Dans l'Antiquité, la justice est le SUM QUIQUE TRIBUERE (rendre à chacun son

Jusqu’en 2003, ces services ne pouvaient engager leur responsabilité que pour faute lourde (Conseil d'Etat sect. 3 octobre 1958 « Rakotoarinovy »). - Les services de la justice : On distingue le fonctionnement de la justice administrative et le fonctionnement de la justice judiciaire. Fonctionnement de la justice judiciaire : voir l’art L781-1 du code de l’organisation judiciaire qui dit que le service judiciaire n’est responsable que pour faute lourde. C’est une loi de 1992. La faute

critique : une théorie niant les rapports de force. Si cela est valable aujourd’hui, une monarchie peut-elle être une institution ? Non, dans la mesure où il n’y a pas consentement dans la monarchie. On va retrouver ce consentement dans l’idéologie développée par la monarchie, mais dans la réalité monarchique, le consentement n’existe pas. On va pourtant appliquer cette idée de l’institution à la monarchie… La théorie d’Hauriou suppose que le pouvoir ne repose pas sur la force, mais sur le consentement

résurgence de la lois en tant que source essentielle du droit. Puis à partir du 12eme siècle la renaissance du droit savant, la redécouverte du droit romain, va conduire a une nouvelle évolution marquée par le caractère scientifique, savant, du droit. Sous-Titre 1: Le temps de la diversité ( 5eme au 11eme siècle ) Du 5eme au 11eme siècle, l'occident est tombé au main des barbares et dans la Gaulle le territoire se trouve divisé entre les Wisigoths qui occupent le Sud Ouest et l'Espagne, les Burgondes

de modèle politique et de berceau de la démocratie. Section I : Royaume-Uni3 Ce pays entame très tôt son processus de développement politique. Un certain nombre de règles et principes vont amorcer la marche de la constitutionnalité de la monarchie. A- Le processus de constitutionnalisation La Grande-Bretagne4, dont la constitution est non écrite5, entame très tôt sa marche vers la mise en place d’un Etat de droit6. La Magna Carta inaugure en 1215 cette tendance à l’édiction des règles

mais on est certain que cela doit se faire sur une longue période. 3. La coutume est volontaire et obligatoire Ce qui signifie que les actes doivent être publics et paisibles, qu’ils doivent s’inscrire dans la continuité, donc des actes exercés sous l’emprise de la violence, des actes clandestins, dissimulés, ne peuvent pas constituer une coutume. Ces actes sont volontaires, connus de tous, par une majorité (qui peut être silencieuse), donc si les actes sont publics, paisibles, répétés, il y a

Liens culturels entre les cités (langue). Evènements sportifs (pour y participer, il fallait être grec) b) La naissance de la pensée politique  Le créateur de l’histoire(Hérodote). Les thèmes abordés : les avantages des régimes politiques (monarchie, aristocratie, démocratie). Réflexion affinée par Platon et Aristote. Ils ont montré que ces régimes ne sont pas stables. Aristophane, dans une comédie, ridiculise la démocratie athénienne. Critique du tirage au sort, qui amène à une fonction importante