Justice Déléguée Et Justice Retenue Sous La Monarchie

C’est-à-dire que si l’on accomplie pas le rite, la volonté des parties de ne crée pas le droit. Le droit va évoluer en même temps que la société parce que la plèbe va revendiquer sa connaissance. Les patriciens finissent par perdre leur monopole sous la pression de la plèbe et avec la loi des 12 tables une série de règle portant essentiellement sur les conflits ruraux. Cette loi est gravée sur la pierre sur le forum. II. Le droit classique : A partir du IIème siècle, Rome est en pleine extension

Eelles sont connues par la seule tradition orale. Comte : * Sous sous les Mérovingiens : Fonctionnaire du roi, chargé d’administrer unedes circonscriptions appeléees pagus.i. Ils étaitent nommés par le roi et liés à lui par un serment de fidélité ; ils étaitent en principe révocable. Les fonctions publiques luieur étaient déléguées : fonctions administratives, financières, fiscales, militaires et judiciaires. * Sous les Carolingiens : Fonctionnaire du roi, choisi par lui, il estest

Eelles sont connues par la seule tradition orale. Comte : * Sous sous les Mérovingiens : Fonctionnaire du roi, chargé d’administrer unedes circonscriptions appeléees pagus.i. Ils étaitent nommés par le roi et liés à lui par un serment de fidélité ; ils étaitent en principe révocable. Les fonctions publiques luieur étaient déléguées : fonctions administratives, financières, fiscales, militaires et judiciaires. * Sous les Carolingiens : Fonctionnaire du roi, choisi par lui, il estest

mesure de compensation en cas d’atteinte physique aux personnes. Cette loi à l’objectif de faire cesser l’insécurité. Le système pénal des francs était la vengeance mutuelle. Il faut faire cessez la faida (la vengeance privé) et la remplacer par une justice d’Etat, et créer une conscience collective. Mettre en avant l’idée chrétienne, le pardon. Dans la loi Sali, il y a un monument de métissage culturel. B/ Le baptême de Clovis Clovis est adepte, est membre au début de son règne d’une religion

fiction juridique B. La situation de la Gaule au IVe et Ve siècle Présence romaine très ancienne Organisation administrative très hiérarchisée = reflet de la domination romaine Avec crise en Occi, les cités perdent leur autonomie et tombent sous la tutelle des fonctionnaires impériaux Décadence de la ville. Naissance d’un nouveau cadre eco, la villa = grand domaine. Propriétaire protége petits paysans. Les maîtres accroissent leur richesse foncière et gagnent pouvoir pol.Ils vont s’allier

romaine n'a aucune référence à un territoire donné, et elle dépasse très largement la ville de Rome. Au départ il n'y a que les habitants de Rome qui ont la citoyenneté, mais tous ne l'ont pas forcément (esclave, résident de passage, les étrangers). Sous la république on peut accédé à la citoyenneté par 3 moyens :  La naissance, ce qui compte c'est la qualité du père, il faut que le père soit citoyen.  La concession de citoyenneté qui peut être à différent degrés, et remplir certaines conditions

possibilités, à savoir enregistrer le texte sans discuter ou alors ils ne l'enregistrent pas, en renvoyant des itératives remontrances. Le roi les ayant reçues, il va faire souvent enregistrer le texte par une procédure qui s'appelle le lit de justice impliquant que le roi se déplace en personne ou envoie son chancelier dans les parlements de province, la présence du roi ou du chancelier suspend la délégation de pouvoir faite aux magistrats, et le roi ou le chancelier enregistre de force le texte

où le seigneur embrasse son vassal sur la bouche. Au 15ème siècle, cela devient insupportable. On va trouver un moyen pour essayer d’éviter cela. On va dire que l’on peut prêter hommage devant la barre du tribunal. Le vassal devant l'officier de justice, il baise la barre du tribunal et on conclut que l’hommage a été prêté dans les formes. Mais cela est ridicule. On estime qu’il est concevable que le vassal vienne frapper à la porte de son seigneur. S’il ne vient pas, il déclare qu’il devient vassal

marché ne peuvent pas seuls prendre en charge. C’est l’idée que l’admin, l’activité administrative recouvre les fonctions régaliennes (assurer la sécurité intérieure par le maintien de l’ordre public, la sécurité extérieur par la défense nationale, la justice, les relations internationales, les services et biens publics au sens de l’analyse éco). Ce n’est pas le seul champ d’activité administrative. On assiste en effet à une extension progressive de la notion d’IG au cours du 19e siècle, et donc du champ

Introduction : Droit : Ensemble de règles régissant le comportement des individus, à un moment donné, dans une société. Qu’est ce que le Droit ? → D’après Ulpien, « c’est l’art du bon et de l’équitable ». Le droit à toujours été lié à l’idée de justice. Aujourd’hui on dit plutôt que le droit est une science. C’est une règle obligatoire, normalement assortie de sanctions, émanant de l’autorité légitime. Le Droit se distingue de la morale et de la religion, mêmes s’ils ont la même finalité.