Justice Déléguée Et Justice Retenue Sous La Monarchie

de subsidiarité, et la déconcentration. On a aussi au moyen age l’apparition des premiers services publics(moulins, fours…). Sous l’ancien régime le monarque va progressivement développer une administration royale de plu sen plus performante et va être accompagné d’un droit administration. Et la monarchie va utiliser ce droit pour structurer la politique de la monarchie. Sous la révolution française il n’y a que continuité du droit administratif, on va avoir cependant une séparation des autorités judiciaires

également du droit communautaire qui s’occupe de l’UE enfin le droit européen qui s’occupe du Conseil de l’Europe et de la Cour Européenne des droits de l’Homme. La communauté européenne regroupe le Conseil de l’UE, parlement européen et Cour de Justice de l’UE. Droit privé s’oppose à droit public : C’est l’ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre les particuliers par exemple lorsqu’il y a divorce. Ces règles de droit privé peuvent s’appliquer sur les litiges de l’Etat dans

de la fonction judiciaire du Roi à partir du 13ème s. La justice a été un des moyens du Roi d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justices seigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles vont être subordonnées à la justice royale. Pour se faire, le Roi utilise toutes les ressources

L’avènement d’Hugues Capet 987 c’est le début du Moyen Age jusqu’au milieu du XVème. Deuxième Moyen Age, XIIème siècle c’est alors le renouveau de l’Europe. Royauté domine, la féodalité. Au milieu du XVème c’est l’Ancien régime  renouveau de l’Etat, Monarchie Absolue). PREMIERE PARTIE : L’EPOQUE FRANQUE: LE POUVOIR PERSONNEL ET L’ANARCHIE Fin du Vème siècle, avec la sédentarisation d’un peuple d’origine germanique : les

oligarchie divisée par des factions. Le système républicain est en crise, la République sur le déclin. César a compris que le système politique romain était décadent, il a essayé de le transformer en monarchie, mais ce fut un échec. Octave, lui, réussit et devient Auguste. Malgré cela, la monarchie romaine conserve pendant plus de deux siècles un caractère hybride. Elle ne deviendra absolue qu’au 3e siècle. a) Le passage de la République à l’Empire En -44, César est au sommet de sa gloire,

s’agit d’un monarque absolu). Le roi est considéré comme fontaine de justice mais il délègue certaines fonctions judiciaires. Pour autant, même dans le cadre de la justice déléguée, le roi peut décider d’intervenir directement au nom de la justice retenue. Par conséquent, le principe même de la délégation suppose un pouvoir qui peut être retiré (ce qui va être valable en matière législative). Les parlements, ces cours de justices, sont également chargés d’enregistrer les édits et ordonnances mais

clichés, absence de démocratie, une Sté rude ds laquelle la majeure partie de la population souffre, des inégalités criantes, intolérante. Il faut dvp ces clichés sans pour autant tomber dans la caricature. Cet AR ne couvre pas toute la période de la monarchie française depuis le 5ème siècle mais va du 16ème au 18ème siècle. Pcq la situation sociale et politique du MA sera différente du 16ème. Il y a bcp de pouvoirs qui échappe au roi à cause de la féodalité. Dans cet AR le pouvoir absolu du roi est

Constitution ne le permet pas) Faut-il soumettre au vote une question où l’on pressent une opposition de la population ? où le peuple est divisé ? → La France, malgré la démocratie, est d’avantage une république sous le principe de la souveraineté des élus, du Parlement, plus que sous le principe de la SP. RES PUBLICA = Chose publique, c’est l’intérêt général, national, bien commun (SN) DEMOS CRATOS = Peuple pouvoir, gouvernement du peuple (SP) Vote : *élire des représentants qui vont voter

3.1 L’idéologie politique et ses principales fonctions2021-09-30 1 SPORT ET POLITIQUE, 385-103-RO Chapitre 4 LES GRANDES IDÉES POLITIQUES QUI ONT BOULEVERSÉ L’HISTOIRE DU MONDE 1re partie : Le libéralisme et le conservatisme Les questions d’examen porteront sur les éléments suivants :  Expliquer en quoi consiste une idéologie politique et définir ses principales fonctions.  Expliquer le contexte sociohistorique (social, politique et économique) entourant la naissance du libéralisme et du conservatisme

CHAPITRE 1 : LE DROIT PENAL SOUS LA ROME ANTIQUE Section 1 – transformation du système répressif romain § 1 – la vengeance et la sacration Période archaïque => extension Rome :Cadre primitif avec « gens » => commu autonome + org° / micro sté / pater / familiaresA - la vengeance Imp collectif=> individus est concept ds groupe Vengeance H => possibilité paix Prestation composition pécuniaire : versement de somme d’argent a victime ou a sa famille qui rachète le dt de vengeance que l’offenser