Justice Force Crs

la société peut demander des comptes à son administration »). Administration a aussi un sens organique : c’est un organe, un organisme : là on met une majuscule : l’article 20 alinéa 2 dit que le « gouvernement dispose de l’Administration et d’une force armée ». C’est le sens le plus utilisé. La fonction crée l’organe : les sens fonctionnel et organique sont indissociables. D’où l’administration est l’ensemble des organes chargés d’administrer. 2. Administration et juridiction administratives

___________________________________ ___________________________________ ___________________________________ ___________________________________ Diapositive 28 b) Les causes de suspension du fait de l’employeur • Lock-out • Chômage technique • A la suite d’une décision de justice • Mise à pied disciplinaire ou conservatoire © Isabelle Lorrain 28 ___________________________________ ___________________________________ ___________________________________ ___________________________________ ___________________________________

effets juridiques. Ces principes juridiques correspondent tantôt à des choix de société, tantôt à des choix normatifs (c.à.d. à la mise en place de normes). On entend par norme en matière juridique, les principes de nature morale ou les principes de justice sociale. Par exemple, le choix du système monogamique par rapport au système polygamique ou polyandrique. Il s'agit là d'un choix de société. Chaque modèle offrant des avantages et présentant des inconvénients. Il importe dans ce cas de figure de

désorganisation totale de l'entreprise .Par exple un arret de janvier 95 syndicat du livre CGT : comission d'acte illicite, presence de pers etrangere à l'entreprise, piquet de greve, violence et intimidation , maintien de l'occupation apres decision de justice, degat materiel...  « la comission par certains salariés grevistes d'actes illicites ne suffit pas par elle seul à modifier la nature du mouvement , ce n'est que ds le cas ou la greve entraine ou risque d'entrainer la désorganisation de l'entreprise

divisée en deux états-majors. Le premier est chargé des questions militaires (remises en état pour les besoins militaires, entretien, voies de communication, garde des prisonniers, sécurité de la troupe, justice). Elle est dirigée par Hans Speidel et l’écrivain Ernst Jünger. Le second est responsable des questions administratives avec deux sous sections : économique, dirigée par Elmar Michel et administrative avec comme chef Werner

capitalistes. Le capitaliste a le pouvoir politique, pouvoir d’embaucher. Le prolétaire sui veut un travail est à la merci du patron. 1848: Karl Mar è le Manifeste du Parti Communiste. Les prolétaires produisent, le patron les vole, ils sont la force de production et donc ils ont le contrôle. La prochaine révolution est anticapitaliste. 3ème mode de prod°è le Communisme: fin de l’exploitation du prolétariat. Théorie Marxiste: superstructures: tout ce qui est produit : valeurs, philosophie

en connaissant son histoire et en envoyant des lettres au gouvernement Chinois pour sa libération (Il y a actuellement 150 condamnés dont le 11ème Panchen Lama enlevé à l’âge de 6 ans). Pétition : La dernière en date est adressée à la justice chinoise contre la détention de l’écrivain tibétain Gangkye Kyab Drubpa. De nombreuses répressions chinoises sont destinées aux intellectuels tibétains (qui nous le verront plus tard dans ce devoir répondent par de fréquentes immolations). Campagne

être réalisé qu'à travers la main mise militairement et civilement organisée sur une vaste échelle en vue de créer une base territoriale et administrative en encourageant l'immigration de colons pour asseoir la base démographique visant à appuyer la force militaire et faciliter ainsi le processus de déstructuration sociale, économique et culturelle de la société algérienne. C'est ainsi que dès les premières années de l'occupation, l'Administration avait entamé une politique sauvage et étendue d'implantation

moderne a le monopole de la répression pénale, les particuliers n’ont pas le droit d’effectuer la justice pénale. Pas de justice privée, Hobbes. Ce monopole a une contrepartie en effet, il rend la justice au nom de la république française et dans l’intérêt de la société mais malgré tout, il enlève le droit à la vengeance, en leur ôtant ce droit, il doit leur fournir une compensation qui est la justice pénale, celle-ci devant être rendu de manière efficace, juste et rapide. * Elle doit respecter

-Principe de séparation des autorités administratives et judicaires -Principe de séparation entre justice administrative et administration active -Principe de décentralisation qui découle de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 Section 1 : La séparation des autorités administratives et judiciaires L’Ancien Régime connaissait un système de confusion des pouvoirs : le Roi, ses agents (officiers de justice, intendant, sénéchaux…) mêlaient compétences administrative et compétences judiciaires. La