Justice Force Crs

(GLTD) p10 3- CLS p11 4- Polices Municipale p12 5- Autres p13 III REPRESSION : 1- Police spécialisée et stratégie policière p14 2- Sécurité publique p15 3- Le rôle de la justice p16 4- Ordonnance de 1945 sur les mineurs p17 CONCLUSION : 1- De nouveaux moyens ? p19 2- Une société qui se meurt ? p19 BIBLIOGRAPHIE : p20 ALLER PLUS LOIN : 1- Les Français

gratifiante . Cela leur permet donc d'avoir l'occasion de mettre leur virilité à l'épreuve. Nous pouvons aussi constater un nombre important de victimes, de blessés et de morts . C) La lutte contre le Hooliganisme Au fil des ans, la force a été de reconnaître que la police ne peut et ne doit s'attaquer au hooliganisme toute seule et qu'une démarche intégrée est nécessaire, associant toutes les parties concernées. Dans la pratique, les mesures sont en général axées sur les manifestations

avec lequel disparaissent les édiles naît une nouvelle forme de pouvoir. Celui-ci est séparé entre les différents seigneurs féodaux, chacun faisant régner l’ordre sur son fief. Fort de ce rôle de « chef de la police », le seigneur rend également justice lui-même. Cette atomisation du pouvoir entre les différents seigneurs pendant la période féodale va rendre compliquée la tâche d’unification du royaume pour les premiers rois de France. Après l’unification, l’administration royale va hiérarchiser

Renault, ce n’est pas une CRS.  Exception pour les entreprises de tendance (: entreprises dont la raison d’être est la défense d’une doctrine ou d’une morale : groupements ou écoles religieux, politiques ou syndicaux).  …. La JP admet que les salariés de ces entreprises peuvent prendre des engagements volontaires (autonomie de la volonté) relatifs à leur vie privée et qu’ils sont tenus d’un devoir de réserve particulier. Dans ce cas, le salarié peut être licencié (CRS) pour violation d’une règle

environ cinq ans de calme social, quatre millions de travailleurs du secteur de la Fonction publique vont se mettre en grève illimitée. La grève durera trois semaines, malgré l'opposition des bureaucrates syndicaux, les manoeuvres et l'emploi de la force par le gouvernement, les efforts déployés par la CGT pour empêcher que le mouvement s'étende au secteur privé. Plus un train ne circule, le courrier est totalement paralysé, les mines aussi. Le gaz et l'électricité sont coupés durant de nombreux jours

interdit la pratique qui consisterait à indexer l’ensemble des salaires sur l’évolution du SMIC. - en instaurant cette pratique ou en la tolérant, l’employeur doit avoir eu la volonté de s’engager vis-à-vis d’eux. L’usage d’entreprise à une force obligatoire limitée. L’employeur est toujours libre de revenir unilatéralement sur cet usage et supprimer l’avantage qui en découlait pour les salariés. Cependant, pour cela il devra respecter deux obligations : - Il doit informer de sa décision

s'adresse à un Etat, une entreprise. Des tiers peuvent s'en prévaloir, s'ils se trouvent dans la même situation. Ils n'ont pas de caractère normatif. La Cour de Justice des Communautés Européennes (C.J.U.E.) : Organe juridictionnel des Communautés. Elle peut être saisie par le biais de l'article 177 du Traité de Rome : « La Cour de justice est compétente pour statuer sur l'interprétation du présent traité, sur la validité et l'interprétation des actes pris par les institutions de la Communauté et

le 31 Octobre 2001 Document 8 : La justice durcit son attitude envers les organisateurs de raves On a des exemples où les forces de l’ordre interviennent, le texte dit que pour toutes raves non autorisé, le matériel se verra retiré et des amendes pour les organisateurs. Des pétitions circulent entre les raveurs pour que cette loi ne soit pas applicable, car ils se sentent persécutés, harcelés. Document 11 : Les préfets n’hésitent plus à recourir à la force pour faire appliquer la loi sur les

vagues de violences. Les pouvoirs traditionnels de la police, la justice ou même des pères sont remis en cause (relation père/fils qui changent). Cependant, les « grands frères » ont un rôle protecteur envers leur sœur, remplaçant souvent même celui du père, et leur réputation (les femmes sont généralement mieux adaptées et mieux acceptées). On observe également une frontière entre les jeunes qui cherchent à sortir de leur « ghetto » à force de travail et ceux qui ont perdus tout espoir d’en sortir.

Preuve d’une cause réelle et sérieuse 31 1.3 Les effets 32 1.3.1 Licenciement licite 32 1.3.1.1 Préavis 32 1.3.1.2 Indemnité de licenciement 32 1.3.2 Licenciement illicite 33 1.3.2.1 Licenciement nul 33 1.3.2.2 Licenciement sans CRS 33 1.4 Licenciement pour motif énonomique 34 1.4.1 Justification 34 1.4.1.1 Elément causal 34 1.4.1.1.1 Difficultés économiques 34 1.4.1.1.2 Mutation technologiques 34 1.4.1.1.3 Cessation de l’activité 35 1.4.1.1.4 Réorganisation