Justice transitionnelle

La réforme de la carte judiciaire. La carte judiciaire est l'organisation géographique de la justice, réellement, il s'agit de savoir comment chaque parcelle du territoire est rattaché a un et un seul tribunal. L'unité de base de la carte judiciaire est le TGI, c'est la juridiction de droit commun, c'est à dire qu'elle connait de tous les procès, sauf ceux que la loi attribue à d'autres tribunaux spécialisés ( juridictions d'exceptions). I - La réforme de la carte judiciaire : un aboutissement

Destinée ; Chap.6 : Le Ministre Ecrit par Voltaire, de son vrai nom François Marie Arouet, en 1748, Zadig a pour thème central la recherche du bonheur et de la justice par son héros éponyme. Dans ce chapitre, Voltaire évoque la façon dont Zadig, devenu ministre du roi malgré ses aventures souvent malheureuses, rend en son tribunal une justice idéale. Né en 1694, c’est-à-dire vers la fin du règne de Louis XIV, et mort en 1778, peu avant la Révolution (donc dans une période d’importantes transformations

prendre en charge des pathologies et des traumatismes trop complexes pour pouvoir être traités à domicile ou dans le cabinet d'un médecin. Service privé de santé. Les médecins y exercent sous statut libéral. SERVICES D’URGENCE, DE SECURITE ET DE JUSTICE Structure Public Domaine Missions / actions SAMU (Service d'Aide Médicale Urgente) Tous publics urgence assure une écoute médicale urgente permanente, déclenche la réponse la mieux adaptée à l'état du patient (du simple conseil médical à la

de ses facultés mentales ou corporelles. Le mineur est représenté dans tous les actes de se vie juridique par un représentant légal (parent ou tuteur). Le majeur incapable peut être placé sous tutelle ou sous curatelle (seulement sous décision de justice qui juge la nécessité de la mesure de protection et son étendue). II. Les personnes morales. A. la notion de personne morale. La personne morale correspond à un groupement de personnes ou de biens qui a la PJ et donc une existence

séjour (Art II-105) ainsi que le droit d’accès aux documents des institutions, organes et organismes de l’Union (Art II-102). Le droit de saisir le médiateur européen en cas de mauvaise administration est également souligné (Art II-103). 6) La justice : La Constitution garantit à toute personne : - le droit à un recours auprès d’un tribunal impartial lors de droits bafoués (Art II-107), - la présomption d’innocence ainsi que les droits de la défense (Art II-108), - les principes de légalité

Je commencerai en tenant propos sur les ressemblances de l’univers selon Leibniz et selon Pascal. Tout d’abord, que ce soit dans le texte de Leibniz «il faut bien qu’il y ait aussi une justice souveraine en Dieu. La raison, qui a fait exister les choses par lui1» ou, dans celui de Pascal «c’est le plus grand caractère sensible de la toute-puissance de Dieu que notre imagination se perde dans cette pensée2», tous deux font l’usage de Dieu par rapport à leur description de l’univers. Pour Leibniz,

même des régions (les régions militaires et les régions administratives ne coïncidaient pas, les codes de lois étaient différents selon les régions...), puis à cause du pouvoir que chaque seigneur possédait sur ses terres (droit de police, droit de justice, droit d'émettre sa propre monnaie...) et enfin à cause du pouvoir des villes qui avaient obtenu des chartes leur permettant de s'organiser elles-mêmes. Le pouvoir du roi de France, très affaibli pendant la Guerre de Cent Ans, va progressivement se

thèse sur des références historiques. Au début de l’extrait, il nous suggère l’exemple des Romains, en soulignant qu’ils «  n’infligèrent jamais la torture qu’aux esclaves » (l. ½) , cela nous montre que malgré la différence entre les époques, la justice n’a pas évolué depuis l’époque des Romains. Aussi, le chirurgien est ici dénoncé comme complice de la torture car il les sauve pour qu’il soit de nouveau torturé, «  lui tâte le pouls, jusqu’à ce qu’il soit en danger de mort, après quoi on recommence »

et du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité

d’une VIème République. Alors il a subit de très profondes transformations, surtout depuis les 20 dernières années. Il y a eu 4 grandes causes, à l’origine de ce décalage entre la Vème avant et aujourd’hui : - 1ère cause : L’influence de la justice constitutionnelle. La Vème république a été juridicisée, elle a été saisie par le droit. Enfin la classe politique française a été encadrée, et maintenant le droit constitutionnel est un droit comme les autres, qui a un juge, un contentieux, et le