Justice transitionnelle

constitutionnel a estimé le 22 janvier 1999, dans sa décision 98-408, relative à la Cour pénale internationale que pendant la durée de son mandat, la responsabilité pénale du président de la République ne pouvait être mise en cause que devant la Haute cour de justice, selon la procédure prévue par l'article 68 de la Constitution, aussi bien pour les actes commis dans l'exercice de ses fonctions et qualifiables de haute trahison que pour tous les autres actes. Pour les autres infractions commises avant ou pendant

emprunts à des passions et que ne pas encadrer la procédure serait donner la parole à ces différentes passions. On aurait sûrement une abondance des lois. Ceci rend difficile de contrôler toutes ces lois, mais aussi d’en connaître. Finalement, la justice ne répondrait plus véritablement d’une certaine logique. - Ce que propose donc le comité Balladur c’est de faire un référendum sur un des objets mentionnés dans l’art.11 avant la révision constitutionnelle de 2008. il serait organisé à l’initiative

Candide de Voltaire Au cours des années, il y eut beaucoup d’écrivains qui ont suscité l’intérêt du public. Plusieurs ont marqué le temps, les gens ou le système politique. Certains ont utilisé le romantisme, d’autre la poésie ou encore l’ironie pour faire passer leurs points de vue. Nous n’avons qu’à observer l’œuvre Candide de Voltaire où l’ironie est fortement utilisée, car pour lui, c’était une façon de dénoncer directement et clairement les mœurs de son époque. Nous entendons par ironie,

science ( > Criton, problème de la compétence ) ; 3. morale : « chacun ne peut pratiquer qu’un métier » ( 394e ) et prétendre les pratiquer tous ( orateur-médecin ) est non seulement une duperie mais aussi une « injustice » au sens platonicien ( la « justice » étant la vertu hors pair qui maintient toute chose ( hommes et puissances de l’âme – tête/cœur/ventre ) dans sa position propre or polytechnicité => errance sans fin ( hubris ), perte d’identité et risque de la folie ( 396c ) En effet, l’imitateur

l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public à la majorité absolue des membres les composants; il est jugé par la Haute cour de justice. ». L'effacement du chef de l'Etat en régime parlementaire transfère juridiquement la responsabilité de ces actes au gouvernement. Le chef de l'Etat est donc couvert par la responsabilité des ministres. Cette réalité apparaît avec la présence du contre-seing

|Idéogrammes à l'intérieur du temple de Qufu, Chine. | Confucius fit preuve très jeune d'un grand intérêt pour les traditions spirituelles de la Chine. Il exerça les fonctions d'enseignant et de conseiller. Il fut nommé ministre de la justice de Lu, mais tomba en disgrâce. Aussi en 497 avant J.C. il quitta Lu et commença un voyage de 13 ans qui le conduisit dans plusieurs provinces de Chine. Confucius voyagea d'état en état dans l'espoir de trouver un prince ouvert à ses idées, mais ce

corps mutilés de deux postiers, cargaison a disparu, la police et la gendarmerie arrêtent les auteurs du crime, cependant ils clament leur innocence. En effet, c’était une erreur puisque les vraies coupables se sont dénoncés => police & gendarmerie & justice ne communiquent pas donc elles ont mal fait leur travail, pas de communication des informations = problème important. - 1798 : affaire de la bande d’Orgères, 12 hommes armées vont dans une ferme isolée, ce sont des chauffeurs, la ferme appartient

Claude Gueux, un appel à la justice En 1834, Victor Hugo publie la nouvelle «Claude Gueux» dans laquelle il affirme sa position contre la peine de mort. Il y décrit par une séquence narrative la condamnation à mort du prisonnier Claude Gueux afin d’en faire un sujet amené anecdotique dans la séquence argumentative qui suivra le récit et qui défendra sa thèse, son opposition à la peine de mort. Claude Gueux est un pauvre ouvrier de Paris qui est obligé de voler du pain pour nourrir sa maîtresse

sont au service du Roi (Louis-Philippe) ou de l’Empereur (Napoléon III) exercent des missions qui relèvent principalement des fonctions dites régaliennes (de rex, regis, roi en latin) ou encore de l’Etat gendarme : armée et diplomatie, police et justice, finances publiques. Ce sont des fonctions cardinales, immémoriales, permanentes, perpétuelles : elles peuvent à bon escient et à bon droit être confiées à des agents à vie. Elles occupent un nombre réduit (surtout en temps de paix) de personnes et

moment où certaines affaires abordées sont toujours pendantes devant la Justice. Le livre, autant que faire se peut, ne dépasse pas la frontière ténue entre ce qui est «révélable» au terme d’investigations sans mandat et le large champ de la souveraineté du Juge. C’est pourquoi sur chaque dossier encore devant le juge, point a été fait de l’étape où se trouve la procédure. A propos des affaires gardées hors de portée de la Justice, le livre fait le point de ce qui a été caché au public. Sur les faits