Kéba Mbaye

L’ARTICULATION DES DROITS ISSUS DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES : La Charte proclame la foi des Nations Unies « dans les droits fondamentaux de l’homme »5 . Toutefois, la Charte des Nations Unies est selon Mr KEBA MBAYE : « l’instrument essentiel qui a posé les fondements du droit international dans le domaine des droits de l'homme»6, cela suppose que tous les autres textes adoptés antérieurement à elle s’en sont inspirés. Il s’agit de la Déclaration Universelle

Thème: La personnalité juridique Sous-thème: La fin de la personnalité juridique Sujet : La mort de la personne physique Travail à faire : Lire les documents / Faire la dissertation Documents pour les deux séances Doctrine - Mayatta NDIAYE MBAYE, le divorce de l’absent, Revue de la recherche juridique, Presses universitaires de Marseille, 2010-3, p. 1497 s. (v. site de la FSJP) Marc DONNIER, L’intérêt de l’enfant, D. 1956, I, chron, p. 179 s. (v. Salle de lecture FSJP) - Catherine PHILIPPE

politiques ivoiriennes s'est réunie à Linas-Marcoussis du 15 au 23 janvier 2003. Elle a rassemblé les parties suivantes FPI, MFA, MJP, MPCI, MPIGO, PDCI-RDA, PIT, RDR, UDCY, UDPCI. Les travaux ont été présidés par M. Pierre MAZEAUD, assisté du juge Keba Mbaye et de l'ancien Premier ministre Seydou Diarra et de facilitateurs désignés par l'ONU, l'Union Africaine et la CEDEAO. Chaque délégation a analysé la situation de la Côte d'Ivoire et fait des propositions de nature à rétablir la confiance et à sortir

à l'échelle mondiale. En effet, la création de l'Organisation des Nations Unies à la Conférence de San Francisco depuis 1945 a rendu effectif l'idéal de la promotion et de la « protection » des droits de l'homme sur le plan universel. Le juge Keba Mbaye définit, de ce fait, la protection comme étant « tout système comportant, à l'occasion d'une ou de plusieurs violations d'un principe ou d'une règle relatifs aux droits de l'homme et édictés en faveur d'une personne ou d'un groupe de personne, la

Séance 2 Thème: La personnalité juridique Sous­thème: La fin de la personnalité juridique Sujet : La mort de la personne physique Travail à faire : Lire les documents  / Faire la dissertation Documents pour les deux séances Doctrine ­ Mayatta NDIAYE MBAYE, le divorce de l’absent, Revue de la recherche juridique, Presses universitaires de Marseille, 2010­3, p. 1497 s. (v. site de la FSJP) ­ Marc DONNIER, L’intérêt de l’enfant, D. 1956, I, chron, p. 179 s. (v. Salle de lecture FSJP) data:text/html;charset=utf­8

article, par les initiales suivantes: AUDCG; AUSC; AUS; AUPC; AUPVE. Pour une présentation détaillée du contenu de ces Actes, voir ISSA -SAYEGH, op. cit. supra note 2. 12 Pour une présentation générale de tous ces textes, voir les articles de MM. K. MBAYE (Avantpropos), M. KIRSCH (Historique de l’OHADA), A. FENEON et A. D ELABRIERE (Présentation de l’Acte uniforme sur le droit commercial général), J.-R. G OMEZ (Un nouveau droit de la vente commerciale en Afrique), Daniel TAPIN (Droit des sociétés commerciales

catégoriels purement contingents inspirés par une lecture millénariste des phénomènes. L’on terminera par une mise en garde sous forme de conseil à double articulation. D’une part, le législateur méditera cette cinglante réplique que le Président Kéba Mbaye avait apportée à son ami Decottignies. Au début des indépendances, celui-ci avait chanté un requiem pour les coutumes africaines25. Celui-là enseignait que la vigueur de la coutume africaine finirait par nous enterrer tous26. D’autre part, il faudrait

violation des lois environnementales. II) Le Manque de la concrétisation du Droit à environnement sur Le Plan Pratique : apports et limites Nous savons lors de l’inauguration du sommet international des Droits de l’Homme en 1972 (Strasbourg) M. Kéba MBAYE premier président de la Cour Suprême du Sénégal, avait posé la question du développement en termes de droits de l’homme. Par la suite, et sur insistance des États africains, la communauté internationale reconnaîtra le lien entre droit à l’environnement

tendre l’oreille aux doléances de l’opposition. Il fallut attendre la décrispation post-électorale pour s’atteler à une réforme du Code électoral. Le PS montra sa bonne volonté en recourant à la haute expertise juridique d’un juge de la Haye, m. Kéba MBAYE. Tous les partis politiques furent associés au "toilettage" du Code électoral. Les résultats furent approuvés à l’unanimité. Le Code (- Cf. El Hadj MBODJ, "La démocratie multipartisane sénégalaise à la lumière du nouveau code électoral", in Alternative

représentaient le pouvoir des institutions républicaines et bénéficiaient chacun d’une délégation101. Les travaux étaient placés sous la présidence de M. Pierre Mazeaud, membre du Conseil constitutionnel français, assisté dans sa tâche par le juge Me Keba Mbaye et par l’ancien Premier ministre ivoirien et président du Forum de réconciliation nationale, M. Seydou Diarra. Si l’initiative française aura eu le mérite de placer les représentants de la vie politique et les rebelles ivoiriens face à leurs responsabilités