Kla Démocratie

Président en 2000 Par cinq voix contre quatre, c’est bien la Cour suprême qui a désigné le président des Etats-Unis en 2000. Sa décision a également révélé un défaut assez troublant dans la Constitution, de même que quelques failles dangereuses dans la démocratie américaine. A. La faiblesse constitutionnelle de la décision de la Cour suprême En principe, les décisions de la Cour suprême des États-Unis sont des décisions per curiam, ce qui signifie qu’elles sont rendues de par la Cour dans son entier et

DECENTRALISATION Pr. Abdoulaye Niang INTRODUCTION Avec la décentralisation qui permet le transfert par l’Etat aux collectivités locales d’un certain nombre de compétences qui étaient initialement du ressort de celui-ci, le développement et la démocratie se délocalisent. Ils cessent d'être l'affaire seulement de l'Etat et des partis politiques pour devenir l'affaire aussi des populations, des citoyens. Le droit et le devoir de participer vont désormais se nourrir du droit et du devoir de veille

en effet elle fut notamment le berceau de l’Empire romain et de la Renaissance. Existant en tant qu’État depuis son unification en 1861, l'Italie est une République depuis l'abolition de la monarchie italienne en 1946. Elle est aujourd’hui une démocratie parlementaire, membre fondateur de l’Union européenne (UE) et adhérente à de nombreuses organisations internationales . Les relations entre la France et l’Italie reposent sur un dispositif varié et étoffé : un sommet annuel franco-italien a été

LA CITOYENNETE ET DEMOCRATIE I- La nation française. 1- Une communauté de citoyens ; La nation française est constituée de population variées, qui par leur intégration progressive tout-au long de l'histoire partage un ensemble de valeurs, de pratique sociale et culturel. Ce sentiment de cette identitée nationale n'apparait pour l'essentiel qu'au moment de la Révolution française lorsque le peuple accéde au pouvoir politique. La Citoyenneté se définie par l'appartenance à cette communauté

La responsabilité politique de l'exécutif sous la Vème République. La responsabilité politique de l'exécutif est un des moyens qui permet notamment avec la constitution qui définit cette dernière de limiter l'arbitraire du pouvoir et un certain totalitarisme du pouvoir exécutif. La responsabilité politique du pouvoir exécutif est l'obligation, pour les membres de ce pouvoir, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables

ARRET DAOUDI CONTRE FRANCE, CEDH 3/12/09 Il s’agit de l’arrêt Daoudi contre l’Etat français de la Cour Européenne des Droits de l'Homme rendu le 3 Décembre 2009 qui pose la question de savoir si « l’interdiction des tortures et peines ou traitements inhumains et dégradants » prévue par l’article 3 de la Convention peut s’appliquer dans le cas exceptionnel d’un requérant condamné pour des comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux d’un Etat. En effet, il s’agissait d’un

influencent son présent. (???) La chute de l'URSS le 25 décembre 1991 provoque un changement d'organisation de cet espace et un changement des logiques qui le sous tendent: On passe d'un système totalitaire et d'une économie planifiée à une démocratie (régime présidentiel [référendum du 25 avril 1993] ) et à une économie de marché. (Janvier 1992 majorité des prix sont libéralisés, Egor Gaïdar premier ministre ==> privatisations et rigueur monétaire.) Le territoire est redessiné (Passage

Ce type de régime n'a pas connu le succès du régime parlementaire, très peu de démocratie dans le monde ont adopté ce modèle Un système de séparation stricte des pouvoirs Ce régime instaure une indépendance entre les pouvoirs executifs et législatif, chacun à un rôle précis A) Le pouvoir executif Il n'y a pas de bicéphalisme, Mais cela ne signifie pas que le président agi seul. Le président est assisté de ministre dont la seule fonction est de mettre en œuvre la politique que le président

aussi être nulle part ? Le 17 Septembre 1787 les USA mettent en place leur 1ère constitution proclamant alors pour la première fois dans le monde un model fédéral. Des auteurs à l’exemple de Tocqueville dans son œuvre publiée en 1835 « De la démocratie en Amérique » reprendront cette notion de fédéralisme. La Suisse adoptera en 1848 sa constitution fédérale. Un siècle plus tard, l’Allemagne et la Suisse se doteront tour à tour de ce modèle. Aujourd’hui plus d’une vingtaine de pays apparaissent

souveraineté. Celle-ci par la suite n’a cessé d’intéresser les différents auteurs de la science juridique. Pour finalement, se comprendre comme la source du pouvoir, c’est-à-dire « la compétence de la compétence ». Or, dans le cadre du principe de la démocratie où le pouvoir s’exerce par le peuple, pour le peuple et appartient au peuple. C’est progressivement combiné ce concept de souveraineté avec la naissance du concept de l’Etat. Mais, au travers de l’histoire des différents peuples du monde. Est apparue