KPMG

TD de Droit Administratif Fiche 5 – Les sources non écrites du droit administratif Commentaire de l'arrêt KPMG Phrase d'accroche : Faits : Un décret datant du 16 novembre 2005, approuvant l’introduction au sein du Code de commerce, d’un intitulé « De la déontologie et de l’indépendance des commissaires aux comptes », a été annulé, en cela qu’il contrevenait au principe de sécurité juridique. Moyens du pourvoi : Problème juridique : La question s’étant posée au Conseil d’Etat, de savoir

Consistance des travaux réalisés au cours de mon stage chez KPMG au Maroc • Mission d’Audit auprès d’une Fédération Sportive Marocaine Dans une mission d’audit, chaque auditeur travaille sur des sections spécifiques : immobilisations corporelles et incorporelles, stocks, clients, trésorerie, achats produits financiers, charges financières… J’ai eu l’occasion de travailler plus particulièrement sur les immobilisations et les stocks. Quelle que soit la section, le travail est le

autorités - l’analyse comportementale Mais les banques sont confrontés quotidiennement à la difficulté d’harmonisation des procédures de prévention du risque au niveau international, ceci dans une période de récession économique. Selon une étude du KPMG réalisée en 2007, antérieurement à l’entrée en vigueur de la 3ème directive, si les dépenses des banques liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux avaient progressé de 58% en 3 ans, seules 24% d’entre elles disposaient d’un système efficace

fabricant British American Tobacco, D'ailleurs les douanes ont saisi 462 tonnes de tabac illégal en 2011 contre 347 et 264 tonnes les deux années précédentes. La consommation totale de cigarettes est de 68,06 milliards de cigarettes. Selon une étude de KPMG, le nombre de cigarettes frelatées consommées en France représente 10 milliards par an.. dont 90 % sont des contrefaçons proviennent d'Asie et notamment de Chine. B) Cigarettes et environnement • Selon une étude canadienne, 11 milliards de cigarettes

investissements en capital de risque au Québec pour la période de 2000 à 2008 selon le stade de croissance de l´entreprise 34 Graphique 25 – Classement des pays du G7 selon l´index du coût de localisation de KPMG 35 Graphique 26 – Classement des villes selon l´index du coût de localisation de KPMG 36 Graphique 27 – Distribution des ventes selon que les produits sont homologués ou non 37 Graphique 28 – Croissance du nombre de licences homologuées par Santé Canada 38 Graphique 29 – Produits

au septième et huitième rang des distributeurs du textilehabillement. Parallèlement, on peut observer l’importance grandissante des magasins discount spécialisés dans le textile-habillement comme Takko et Kik qui proposent des vêtements à bas prix (KPMG, 2006). 32 N°81/2007 REGARDS SUR L’ÉCONOMIE ALLEMANDE – BULLETIN ÉCONOMIQUE DU CIRAC MARKETING C’est sur le segment de distribution Supermarkt que s’est positionné Wal-Mart. Les difficultés rencontrées par l’enseigne, le principal partenaire

soit 200 dollars Référence IASB : « Classification of right issues, amendment to IAS 32 financial instruments presentation », adopted 8 October 2009, disponible sur www.iasb.org ■ Benoît LEBRUN Expert-comptable, commissaire aux comptes Associé KPMG R.F.C. 426 Novembre 2009 

qu’avec l’exigence de clarté, prévisibilité et accessibilité de la loi (B). A – La protection des situations contractuelles Le Conseil d’Etat a promu le principe de sécurité juridique au rang de principe général du droit par sa décision d’Assemblée KPMG en 2006. Il en résulte que le caractère rétroactif que présente l’application d’une disposition législative ou réglementaire nouvelle à des situations contractuelles en cours, qui justifie que seule une disposition législative l’autorise, impose à

garanti par la constitution n’est pas absolu ; il doit être concilié avec les autres impératifs à valeur constitutionnel - CE, COMMUNE DE PORTA, 2002 : un acte contraire à la constitution n’est pas annulé s’il est conforme à la loi - CE, KPMG, 2006 : Consécration du principe de sécurité juridique - CE, COMMUNE D’ANNECY, 2008 : Le CE consacre la valeur constitutionnelle à l’ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement - CE, DELARUE, 1923 : théorie de

enfin, ils possèdent un grand nombre de qualités, cités précédemment. Enfin pour conclure avec les exemples d’entreprise ayant réussit à mettre en place une diversité dans leur entreprise, avec des effets positifs pour leur économie : KPMG. f/ KPMG. KPMG est un groupe de services pluridisciplinaires (audit, expertise comptable et conseil) qui s’est engagé dans la diversité Hommes-Femmes. Leur objectif est de faire en sorte que les Femmes aient autant de chance que les Hommes pour obtenir