L Accès à La Fonction Publique

les gens à s’intégrer dans la société et à établir des rapports avec leurs semblables. Toute activité humaine, individuelle, collective, sociale s’accompagne d’informations émises et reçues. « On communique comme on respire. »[1] Maintenant nous allons essayer de donner quelques définitions du concept de communication. La communication suppose l’existence des éléments suivants : l’émetteur (communicateur), le récepteur (destinataire), le message, un canal et un code commun. Il y a aussi la

hommes et les femmes. Ce sujet recouvre plusieurs aspects : en effet, il peut être traité dans le domaine politique, économique etsocial. Le principe de parité a pour but de lutter contre les disparités entre les hommes et les femmes (en termes de salaires, d'emploi, d'éducation, de représentativité politique, etc…) en créantdes lois visant à équilibrer les situations inégales. L’inégalité entre les hommes et les femmes existe dans tous les domaines : participation dans la prise des décisions et dans

ZONES URBAINES CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI Dispositions propres à la zone UA Dispositions propres à la zone UB Dispositions propres à la zone UE Dispositions propres à la zone UF (secteur WALESA) Dispositions propres à la zone UN Dispositions propres à la zone UZ (ZAC Av de Fontainebleau) 10 18 24 30 37 41 61 TITRE IV - TERRAINS CLASSÉS (Espaces boisés à conserver, protéger ou créer) TITRE V - SERVITUDES ET RÉGLEMENTATIONS PARTICULIÈRES CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE

tenue d’un dossier individuel pour chaque agent répond à une double exigence. D’une part, il répond à la nécessité d’optimiser la gestion administrative d’une personne employée par la collectivité en regroupant dans un document unique l’ensemble des pièces administratives de l’agent considéré. D’autre part, l’obligation de tenue est motivée par un souci de protection du fonctionnaire. Le champ d’application est vaste, puisqu’il s’applique à tous les agents employés (stagiaire, titulaire, non titulaire

Le service public « le régime » Les arrêts importants I- Les lois du service public A) Le principe de continuité du service public CE, 1909, Winckel Jusqu’en 1946, le principe de continuité du service public permettait d’interdire le droit de grève dans les services publics. La grève était assimilée à une faute grave susceptible d’entrainer la révocation des agents fautifs. Le Préambule de la Constitution de 1946, Le Préambule de la Constitution est intégré au bloc

tous considérés a égalité de titre et de prérogatives; ils peuvent enseigner ou surveiller mais jamais les deux a la fois. 2° quels sont les principaux types de baignade en France aujourd'hui? Il y a trois principaux types de baignades aujourd'hui en France : -les baignades à emplacements dangereux qui sont des baignades interdites. Ces baignades ne sont pas surveillées, les baigneurs s'exposent donc d'abord au danger puis éventuellement a des poursuites pénales. -les baignades à emplacements

selon la dernière étude de l'Insee. On constate un écart de salaire annuel moyen de 16% dans la fonction publique d’Etat, de 13% dans la fonction publique territoriale, de 27% dans la fonction publique hospitalière, de 23% chez les salariés à temps complet du secteur privé, de 26,7% chez les cadres et d’environ 30% dans le secteur des services. On remarque que l’écart salarial dans la fonction publique en général est important, alors que celle-ci serait censée donner l’exemple. « Les Echos » tentent

contrat d’association. La loi votée a pour objet d’instituer une procédure d’après laquelle l’acquisition de la capacité juridique des associations déclarée pourra être subordonnée à un contrôle préalable par l’autorité judiciaire de leur conformité à la loi. Le Président du Sénat défère au Conseil constitutionnel une demande tendant à l’examen de la loi. Le requérant soutient que les dispositions de certains articles de cette nouvelle loi sont contraires à la Constitution, en particulier de son

de l'environnement Quand il y a externalité, ces activités ont un impact sur d'autres individus, il faut tenir compte du bien être de ces individus = bien-être social. On va élargir notre champ d'analyse, on ne va plus s'intéresser aux agents présents sur le marché, mais à l'ensemble des individus. Section 1 : L'approche économique de l'environnement A) L'environnement, un bien ou une ressource commune En économie, un bien est défini à partir de deux caractéristiques : la rivalité

complément du cours) ⁃ Henri Oberdoff «  les instituions administratives » édition de 2010 ⁃ Olivier Gohin «  institutions administratives » publié a la LGDJ édition 2006 ⁃ Pierre Serrand «  manuel d'institutions administratives françaises » paru aux presses des universités françaises édition de septembre 2012 ⁃ Pascal Jan Examen : à l'oral Introduction générale : L'étude des insit adm c'est étudier l'ensemble des structures et des acteurs qui fondent l'organisation administrative