L Administration A L époque Franque

public. Partie I : De Rome à la philosophie des Lumières : les racines de la culture juridique occidentale Chapitre I : Les fondations romaines Le droit romain a encore beaucoup d’influence aujourd’hui. Le peuple romain a été appelé le peuple du droit. Section I : Notion de droit public romain Le droit public fait référence à l’histoire politique de Rome fondée sur une périodisation formelle qui conduit à une division tripartite des trois régimes politiques à Rome : 1- La royauté : de 753

comme on le voit à la lecture de la Chanson de Roland, écrite un siècle plus tôt. Ce terme de « France » fait suite à celui de « Francie occidentale », officialisé au traité de Verdun en 843 pour désigner la partie occidentale de l'empire Carolingien, à la suite de son morcellement. Dès juin 1205, le territoire est désigné dans les chartes sous le nom de regnum Franciæ, c’est-à-dire royaume de France en latin2,3. L'occupation humaine du territoire correspondant aujourd'hui à la France est fort

textes a chaque cours, il spécifiera lorsqu’il faut le prendre. • 3 mots clefs. • L’histoire place dans un contexte qui peut-être chronologique et géographique. L’histoire fournir une approche à cette contextualisation car une règle de droit ne veut rien dire si elle n’est pas placée dans son contexte. • La relativité : une règle est une règle elle ne peut pas valoir à toutes les époques. Ici il y a plusieurs conceptions possibles. Certains considèrent que des règles applicables à tout le

Travaux dirigés 2015/2016 DROIT CONSTITUTIONNEL LICENCE 1 (division A) (Cours de Madame le Professeur Anne LEVADE) Fiche n° 1: - L'État en droit constitutionnel A distribuer du 21 au 25 septembre 2015 A étudier du 28 septembre au 2 octobre 2015. Cette première fiche sera la base de travail des deux premières séances de travaux dirigés. Elle a, tout d'abord, pour objectif de présenter la matière, les documents et les méthodes de travail qui permettent de l'approfondir, ainsi que le programme du

retracer la naissance de ces solutions juridiques mais permet aussi de mettre en contact la règle et la société. Elle permet d’échapper à une vision purement technique du droit. L’histoire enseigne l’expérience. Toutes ces notions ont une histoire, pour certaines récentes, pour d’autres beaucoup plus anciennes. Chaque époque de l’histoire apporte ses propres éléments à la construction d’un droit, construction qui s’est faite de manière chronologique. -influence de Rome dans l’élaboration de notre

édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-âge (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis); disparition de la dynastie au profit des Carolingiens (milieu du 8ème siècle), fondés par Pépin le Bref en 751, puis Charlemagne (décadence et

Sicile, victoire contre Carthage …etc.) et atteindra son apogée en 110. -27 : Avènement d’Octave (Auguste) qui devient Empereur. Rome est alors un empire. 284 : Dioclétien divise l’empire en 4 parties car, trop grand, celui-ci devient trop dur à gérer. 476 : Chute de l’empire romain d’occident dû aux invasions barbares. L’empire romain d’Orient existe toujours d’abord sous le régime de Constantin d’où la capitale Constantinople qui deviendra par la suite Byzance et enfin Istanbul. 1453 :

PLAN I/ Constitution et institutions de l’Occident Chapitre 1 : De la fin de l’Antiquité Grecque à l’époque Franque Chapitre 2 : Elément d’unité en Occident à la fin du Moyen âge Chapitre 3 : Les institutions de rassemblements (Eglise, l’Empire, « l’Europe ») II/ Autorité publique dans les institutions Chapitre 1 : Les principes Chapitre 2 : La justification de l’autorité publique Chapitre 3 : L’adoption des principes de l’autorité publique aux diverses formes politiques III/ Les institutions de

dénomination idéologique, pour au moins deux raisons : - fait de la division du droit en public et privé une sorte d’invariant nécessaire, alors que c’est le résultat de circonstances ponctuelles et localisées. - postule la dépendance de l’histoire à l’égard du droit et la réduit au rôle d’entrée en matière : le passé ne serait que la simple rétro-projection du présent, et sa connaissance ne constituerait que l’un de ornements superflus distinguant l’esprit du juriste cultivé. C’est le dogme classique

La Mésopotamie a connu un fort développement urbain et cette civilisation a donné naissance à l’écriture beaucoup plus élaborée. L'écriture apparait sur terre peu avant 3000 avant notre ère. En Mésopotamie l'écriture est dite cunéiforme: c’est une écriture qui a été inventée par les sumériens. Puis elle a été utilisée dans l’ensemble de la Mésopotamie et en Asie mineure: les acadiens, les babyloniens (etc) utilisent cette écriture. Elle subsistera jusqu’en 2000 avant notre ère date à laquelle elle