L Administration Centrale De Royaume De France

Royaume du Maroc, Constitution de 2011, Digithèque MJP http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma2011.htm Maroc Constitution du 1er juillet 2011. Préambule. Titre premier. Dispositions générales. Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales

s’agit d’un traité qui renonce a la peine de mort. La France a du réviser sa constitution pour supprimer la peine de mort. Il y a eu donc une loi constitutionnelle du 23 février 2007 qui autorise la ratification de ce protocole. en 1999 la France qui avait signer le statut de la cour pénale internationale (compétente pour juger les dirigeant politiquer qui se rendait coupable de crime de guerre ou crime contre l’humanité) a travers ce traité la France accepte qu’éventuellement l’un de ses anciens chef

I) Introduction de la France, l’histoire et la situation actuelle : La France, en forme longue la République française, est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime parlementaire à tendance présidentielle dont la majeure partie du territoire et de la population sont situés en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires. La France est d'ailleurs l'unique pays ayant des possessions sur tous les continents (en Amérique, en Antarctique, en Afrique

passer par des représentations d’Hercule, c’est bien Louis XIV qui est représenté sur la peinture centrale où le roi gouverne par lui-même, habillé à la romaine avec la France et la Seine représentée derrière lui ainsi que les nouvelles constructions de Paris et les dieux qui offrent la renommée au roi. Un autre tableau du plafond qui lui fait face montre le Faste des puissances voisines de la France, à savoir l’Empire, l’Espagne et les P.U. L’Empire est dirigé par Léopold I (1658-1705) qui perd les

: temporel B morcellement *2 monarchies rapprochées : anglaise et française même évolution : fin XVe s 2 monarchies en paix France : Louis XI Renforcement du pouvoir royal au détriment des grands féodaux (France, Angleterre) Différences : en Angleterre il y a un parlement composé de 2 chambres : des lords/des communes Institution qui limite le pouvoir du roi *Europe centrale +essentiellement l’Empire Saint empire romain germanique) -empereur a peu de pouvoirs : plus théorique que réel empire divisé

Les dépenses publiques, la protection sociale, les services publics, font ainsi l’objet d’attaques incessantes, alors que le problème est ailleurs. Trop de dépenses ? Nicolas Sarkozy et l’ensemble du gouvernement attribuent les déficits publics en France à « une préférence pour la dépense publique » : trop de prestations sociales, trop de services publics, trop de fonctionnaires. Déjà, en 2006, le rapport Pébereau assénait cette doxa néolibérale : « Ce sont fondamentalement nos pratiques politiques

contreviennent. La constitution de 1791 est trompeuse car elle déclare le chef unique le Roi qui est qualifié de chef suprême de l’administration générale du royaume » autrement dit chef du pouvoir exécutif. Mais ces termes sont trompeurs, la C. est divisée en 4 acteurs au moins pour la fonction exécutive : le roi, les ministres, les administrations local et l’assemblé nationale. 1) le roi Le roi est d’abord désigné selon la tradition, il est subordonné à la nation, et un roi diminué dans ses

l’administration de rendre compte ............................ 120 2.5. Intégrité des fonctionnaires ................................................................... 120 3. Efficacité des administrations publiques ...................................................... 122 3.1. Capacité des administrations à élaborer des politiques .................... 122 3.2. Efficacité des services publics .............................................................. 123 3.3. Accès aux services publics ...

et dans les conditions de l’examen terminal, pour l’ensemble des groupes, la semaine du 2 novembre 2015. 2 II. Thème de la fiche n° 1 : L'État en droit constitutionnel. L'État est une notion clef du droit constitutionnel, puisqu'il est l'objet central de la discipline et sera, à ce titre, étudié sous différents angles tout au long de l’année. Cette séance a pour objet de l’appréhender en tant que tel et dans sa globalité. Après avoir envisagé les origines de l'État (doc. n°1), on pourra voir, à

affaires Japon Sortie progressive de la déflation Zone euro Le moteur manufacturier 8 Espagne La reprise se fait toujours attendre Royaume-Uni Une reprise tant attendue 39 14 44 20 Chine 50 La croissance reste forte, la politique économique est un exercice délicat Prévisions économiques et financières 58 Allemagne Une reprise soutenue par les exportations France Une reprise heurtée, et modeste Italie Vers une industrie à deux vitesses 26 31 Taux d’intérêt et de change Données récentes