L Application De Loi Nouvelle Au Contrat En Court

testament Donations / Partages Mandat / Dépôt / Vente Crédit-bail Lettre de change Escompte • • • • • • • • • • • • • • • • • • Billet à ordre Dailly Chèque Loi Debré - 1966 Loi Scrivener I - 1978 Loi Scrivener II - 1979 Loi Bancaire - 1984 Loi Neiertz - 1989 Loi MURCEF - 2001 Loi Sécurité financière – 2003 Convention BELORGEY et AERAS Loi LME Loi TEPA Loi Châtel Rapport Delmas Marsalet Directive MIF Rapport de la Rosière SOX 2 Droit – Synthèses ITB - Ludovic FAVARETTE SOMMAIRE (2/2) • • • • •

d'ailleurs le charme de cette discipline. En effet, comme aimait répéter le Maréchal FOCH :« Ne dites pas que ce problème est difficile car, s'il n'était pas difficile, ce ne serait pas un problème ». Sachant donc qu'on aborde ici une matière nouvelle dont la base est constituée par l'intégralité des questions de droit privé enseignées dans ces murs, auxquelles s'ajoutent bon nombre de questions de droit public, il faut commencer par un débroussaillage sémantique qui, sans autre ordre que celui

financière et leurs applications aux OPCVM 12 A. La théorie de Diamond sur les coûts de délégations 12 1. Apports théoriques de Diamond sur les coûts de délégations d’un intermédiaire 12 2. Utilité d’un intermédiaire financier 15 3. Délégation de la tâche de contrôle à un intermédiaire financier et incitation à tenir son rôle 18 4. Diversification et viabilité d’un intermédiaire financier 19 5. Externalisation des risques et observation des variables endogènes pour formation de contrats de dettes 20

financière. En outre, dans le souci de favoriser la coordination entre normalisateurs comptables et superviseurs bancaires, le président du Comité de Bâle y assiste en tant qu'observateur. Voici ci-dessous une représentation schématique de cette nouvelle organisation : 2 Comité de surveillance IASCF (Monitoring Board) • IOSCO • Commission européenne • FSA japonaise IASB IFRIC SAC • SEC Observateur : Président du comité de Bâle 2 Élaboration de normes Pascale REVAULT

corrigé comporte : 5 pages CORRIGE ____________________________________________________________ ______________________________ Cas n° 1 – 1 point Problème juridique : Une lettre d’engagement a-t-elle une valeur de contrat de travail ? Principe : En droit, le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à : - mettre son activité à la disposition d’une autre - sous la subordination de laquelle elle se place - moyennant rémunération. Il est soumis aux règles

heures Le corrigé comporte : 5 pages CORRIGE __________________________________________________________________________________________ Cas n° 1 – 1 point Problème juridique : Une lettre d’engagement a-t-elle une valeur de contrat de travail ? Principe : En droit, le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à : - mettre son activité à la disposition d’une autre - sous la subordination de laquelle elle se place - moyennant rémunération. Il est soumis aux règles du

de règles protectrice, car nécessité de transactions plus rapide. 2. Droit du travail Régis les règles des salariés avec leur employeur. Relation compliquée qui ne peut pas être soumise aux mêmes règles que des contrats entre des gens sur un pied d’égalité. Cf fin du contrat de W. Encadré de manières assez stricte le W : temps de W (liberté/ nécessité du W/ abus patron) => nécessité de ces règles Existence d’un Code du travail. 3. Droit pénal Définir les comportements consécutifs

l’étude du droit : Introduction : I. Pourquoi du droit? Le droit est un raisonnement, il est partout, dès lors qu'il existe une société, il faut des règles de droit, pour rendre la vie en commun possible, EX : pour une vente établissant d'un contrat. Contrat : accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes qui est destiné à créer des droits et des obligations. Pour qu'il y ait cet accord, il faut qu'il y ait une offre et il faut que cette offre rencontre cette acceptation. Exemple : L'offre dans

particulier des associations sportives | |II - RISQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES | |1 - CONTRATS DE DROIT PUBLICS | |2 - LES RISQUES ASSURABLES | |3 - LA

chaque assuré. Mais les mutuelles apportent aussi des aides complémentaires santé aux plus démunis cela permet à tous d’accéder aux soins maladie. . 2.2. Les aides apportés aux plus démunis : La Couverture Maladie Universelle Complémentaire : La loi du 27 juillet 1999, institue un dispositif permettant aux personnes disposant de ressources faibles de bénéficier d’une complémentaire santé gratuite. Ce dispositif est géré par les Caisses d’Assurance Maladie et par les organismes complémentaires volontaires