L Art Contre Le Pouvoir

Décret relatif aux suspects (17 septembre 1793) Décret portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix (19 vendémiaire an II – 10 octobre 1793) Le rôle de l’Etat dans la vie économique Décret du 26 juillet 1793 contre les accapareurs : l’interventionnisme jacobin Décret du 24 décembre 1794 supprimant tous ceux portant fixation d’un maximum : le retour au libéralisme économique - La Convention thermidorienne et le Directoire Discours préliminaire au projet

lois de 78) II-Définition 1- Données à caractère personnel art 2 de la loi: toutes données, toutes informations qui permet d'identifier la personne directement ou indirectement. 2- Fichier art 2 de la loi: constitue un fichier tout ensemble structuré et stab le de donnée à caractère personnel accessible selon des critères déterminés. 3- Traitement cf art 2 de la loi 4- Responsable et destinataire. art 3 de la loi Responsable: c'est celui qui détermine finalité et moyens

affirmer résolument et sans nuance aucune que le Canada est un État régi par le droit, un État où la Constitution est la loi suprême, un État au sein duquel le pouvoir de légiférer et de gouverner est exercé par des organes représentatifs de la collectivité étatique, un État dans lequel des tribunaux indépendants arbitrent les litiges entre les pouvoirs publics et les personnes privées. » LA PLACE DU DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LE DROIT PUBLIC Définition du droit privé : C'est le droit qui est

TFUE) et arrêts TUE TFUE Arrêts Art 2 TUE : union fondée sur des principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l’homme. Art 3 TUE : objectifs économiques de l'UE = « Europe fondée sur une croissance économique équilibrée… » Art 3 TUE : fixe les objectifs à atteindre de l'UE. Art 4 TUE : principe de « coopération loyale » pour les États : « Union et États membres se respectent et s'assistent mutuellement ». + États qui font exécuter les normes. Art 5 TUE : l'UE jouit de compétences

de la mer de 1981. - juridiction régionale : CEDH - juridictions internationales ad hoc : TPIY, TPIR PREMIERE PARTIE: LA FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL Introduction : classification des modes de formation et art 38 du Statut de la Cour internationale de Justice : → art 38 Statut CIJ : conventions internationales, coutume, principes généraux de droit « reconnus par les nations civilisées », décisions judiciaires (absence de hiérarchie entre les juridictions internationales), [doctrine

distingue les pouvoirs propres au Président de la République et les pouvoirs partagés. Ces derniers nécessitent un engagement ministériel. Les pouvoirs propres : la nomination du Premier ministre (>> art. 8) le recours au référendum (>> art. 11) sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées. le droit de dissoudre l'Assemblée nationale (>> art. 12) la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels de l'article 16 (>> art. 16)

texte de Platon traite du pouvoir, plus précisément de l’autorité politique, en effet l’auteur affirme que le pouvoir s’exerce lorsqu’on possède un art, c'est-à-dire une technique et non un art comme la sculpture. Ici Platon prend l’exemple du médecin ; le médecin représente le gouvernant qui exerce son pouvoir avec ou sans l’accord des gouvernés. Il s’agit donc de savoir si l’Homme exerce son pouvoir grâce son art. On peut penser au contraire qu’un Homme possédant un art peut ne pas être autoritaire

commissaires. Les membres de la commission devraient être sélectionnés parmi les ressortissants des États membres sur la base d’un système de rotation égale reflétant de manière satisfaisante la taille démographique et géographique de tous les États membres (art. 17 UE). 3 B. Méthode de nomination Aux termes du traité d’Amsterdam, la nomination de la Commission s’est déroulée comme suit : Le candidat des États membres à la présidence de la Commission a dû d’abord recueillir l’approbation du Parlement

quelle année a été crée le parti socialiste?), 3 questions de définitions (Ex : définissez les partis politiques), 2 questions (sur 4 points. Ex : Evolution du Centre en France). - La vie politique est l’expression de la lutte pour la conquête du pouvoir politique. Elle est influencée par la société dans laquelle elle existe. - Régime politique : « dans un état donné la résultante du jeu des forces politique et principalement des partis politique dans un certain cadre institutionnel et juridique

pleins pouvoirs à Napoléon Bonaparte. 4 Février 1800 : Réforme administrative : les départements sont gérés par des préfets et des sous-préfets assisté par les maires. Création de la Banque de France. Juin 1800 : Bonaparte bat les Autrichiens à Marengo. Mars 1800 : Réforme judiciaire : création dans chaque département d'un tribunal correctionnel, d'une cour d'assise et une cour de cassation, suppression de l'élection des juges, création des cours d'appel. 1800-1801 : Guerre contre l'Autriche