L Articulation Des Sources Du Droit

Le budget genre sous le prisme des droits humains * Cadre normatif : Le Maroc en quête de conformité avec les normes universelles des droits humains * Ratification des principales conventions relatives aux droits de l’homme * Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : Reconnaissance de l’inaliénabilité des droits * Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) * Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC)

DROIT DES AFFAIRES Examen Ecrit : 1h30 feuillet pré imprimé = Une partie connaissance 3-4 questions – une partie pratique (petits cas pratiques) – Une partie sur une question de réflexion (arrêt de cassation, formule de doctrine = construire une argumentation sur un point controversé) Objectifs : Notions fondamentales + Savoir utiliser le Code de commerce Dossier à notre disposition sur intranet sur DocAssas (que l’on peut amener à l’examen sans annotation) M.Blaise Droit des affaire LGDJ

nombreuses sources, éventuellement peu homogènes dans le fond et dans la forme. Il faut donc se poser trois questions : 1) Quel est le but poursuivi ? Qui doit être informé et pourquoi ? 2) Quels sont les moyens qui doivent être mis en œuvre pour atteindre les objectifs visés ? 3) Quelles sont les techniques les plus efficaces et les erreurs à éviter ? I. Quelle est la finalité de la synthèse et comment la circonscrire à cette seule finalité ? a) Face à une masse de sources/ressources

Les rapports entre la morale et le droit « La morale va au devant de l’action, la loi l’attend » F .R de Chateaubriand. Comment peut on concevoir les rapports entre ces deux ensembles de règles, le droit et la morale, qui régissent notre vie en société ? Pour appréhender correctement les enjeux de cette comparaison, il convient tout d’abord d’en préciser les principaux termes. Un point d’autant plus important que la morale et le droit peuvent être abordés de plusieurs manières, ce qui ne facilite

méthodologie juridique donnée par le Professeur Philippe Greiner, Doyen de la Faculté de Droit canonique de l’Institut catholique de Paris devant les étudiants de deuxième cycle, à l’occasion de la rentrée universitaire 2011-2012. I – LE « CAS PRATIQUE » ou LA « CONSULTATION JURIDIQUE » Tout comme le commentaire d’arrêt et la dissertation, le cas pratique est un mode traditionnel d’examen dans les facultés de Droit. L’exercice du cas pratique est aussi appelé consultation juridique. D’un point de

cannabis ? Peut-on rire de tout ? Les hommes politiques sont-ils encore crédibles ? La vie sans musique, une erreur ? Le mariage pour personne ? Faut-il s’engager aujourd’hui ? Mourir pour des idées ? L’identité nationale un leur ? Le port de burqa droit ou aliénation ? Le rôle de la première dame ? Le féminisme est-il encore un combat ? Faut-il se méfier des réseaux sociaux ? Faut-il aider les sans papier ? Doit-on rétablir la peine de mort ? Les médias ou la tyrannie de la transparence ? L’exil

Droit du travail 2 : négociation collective et condition de travail. 2 questions spécifiques : négociations collectives et conditions de travail. 7thèmes Thème 1 : intérêt et objet des négociations collectives Thème 2 : les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail Thème 3 : les différents niveaux de négociation collective et leur articulation Thème 4 : le résultat des négociations Thème 5 : durée et temps de travail Thème 6 : rémunération du travail Thème 7 : la

Commentaire Chambre criminelle 24 octobre 2000 La loi du 10 juillet 2000 est source de discrimination entre les personnes physiques et les personnes morales du point de vue de leur responsabilité pénale. La première application de ce texte est posée par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 24 octobre 2000 se prononçant quant aux conditions engageant la responsabilité des personnes morales dans le cadre des délits non intentionnels. En l'espèce, dans une usine à

La loi « La loi est l’expression de la volonté générale », tel fut le blanc seing conféré à cette forme particulière de norme qu’est la loi par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Dans sa conception postrévolutionnaire d’inspiration rousseauiste la loi est donc un acte de souveraineté, une œuvre de perfection inspirée par la déesse Raison. Elle est en effet conçue comme le véhicule de la souveraineté et de la légitimité du pouvoir politique – sans la loi donc, point de

la technique, l’art, les coutumes, la religion, la science… Ajoutons que l’on parle de la culture en général et des cultures particulières. 2. La conception antique de la nature Jusqu’à Galilée prévaut une conception de la nature en tant que source dynamique de tout ce qui existe, en tant que principe de production. Ainsi, selon Aristote la nature est au principe du changement et du repos, comme du développement des êtres vivants. Pour Démocrite, comme pour Epicure et ses disciples, la nature