L Assemblée Nationale Du Mali

LA R�FORME DE LA JUSTICE AU MALI REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI CONSTITUTION ADOPTEE PAR REFERENDUM DU 12 JANVIER 1992 ET PROMULGUEE PAR DECRET N°92-073 P-CTSP DU 25 FEVRIER 1992 PREAMBULE Le PEUPLE Souverain du Mali, fort de ses traditions de lutte héroïque, engagé à rester fidèle aux idéaux des victimes de la répression et des martyrs tombés sur le champ d'honneur pour l'avènement d'un Etat de droit et de démocratie pluraliste, affirme sa volonté de préserver

GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MALI Opportunités et conditions Mars 2004 NATIONS UNIES New York et Genève, 2004 i Trois bonnes raisons d’investir au Mali • Stabilité politique et économique Depuis le début des années 1980, le Mali s’est engagé dans des réformes structurelles de son économie et de ses finances publiques. À la faveur de la démocratisation des années 1990, ce processus s’est renforcé pour aboutir aujourd’hui à une économie libérale pleine et à une démocratie citée en exemple

travaillant pour Aréva au Niger en septembre dernier, toujours retenues dans le nord du Mali par des activistes salafistes, le ministère des affaires étrangères français a classé toutes ces zones « zones à forts risques ». Conséquence : la fréquentation en baisse depuis 3 ans a vu cet hiver la fermeture totale du Nord Niger, du nord Mali, de la Mauritanie et par extension la faillite touristique du pays Dogon au Mali. Les projets en cours (écoles, formations, aménagements), doivent plus que jamais

L’ensemble de ces règles constitue le droit objectif, ainsi appelé parce qu’il est le même pour tous les membres d’une communauté politique, indépendamment de toute considération de personne. Exemple : L’article 125 du code des obligations du Mali (1382 C.C.F) stipule « celui qui cause par sa faute un dommage à autrui doit le réparer » Cet article est une règle de droit objectif. TITRE I : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE I : Le Fondement et les Caractères de la Règle de Droit. Section

théorie de séparation des pouvoirs implique qu’à l’exercice de chaque fonction, correspond un pouvoir : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir juridictionnel. Elle postule que chaque pouvoir soit confié à des organes distincts : Assemblées parlementaires pour le législatif, chef de l’Etat et gouvernement pour l’exécutif, juridictionnel pour le judiciaire. Ainsi dans la formulation de la théorie de la séparation des pouvoirs, Montesquieu part de l’idée « que tout homme qui a du

MECANISME DE TRANSMISSION DE LA HAUSSE DES PRIX DES CEREALES DEPUIS LES MARCHES MONDIAUX VERS LES MARCHES DU MALI ET DU SENEGAL Rapport de stage de fin de formation de Master 2 Professionnel « Etudes du Développement » (2007 – 2008) Spécialité : « Développement Agricole et Politiques Economiques » Présenté par : Mamadou Moussa DIARRA Sous l’encadrement de Cecilia BELLORA Mars - Août 2008 Rapport d’étude sur les prix agricoles, Mamadou Moussa DIARRA Table des matières LISTE

territoire fut parsemé par des peuples de langues soudanaises, divisés en de nombreuses chefferies. Parmi les populations les plus anciennes on compte les Krus au Sud-Ouest, (venus de l'actuel Liberia) ainsi que les Sénoufos au Nord-Est (venus de l'actuel Mali). Le nord du pays sera sous l'influence des royaumes sahéliens (Songhai, Ghana). C'est dans ce contexte que s'implantera l'Islam, répandu soit par des commerçants, notamment des colporteurs dioula, soit par le djihad mené par des armées à cheval. Des

Cependant, il est assassiné en 1987. Ce coup d’état est le cinquième depuis l’indépendance du Burkina Faso. Il fut renversé par le Président d’aujourd’hui, Blaise Compaoré. Une des premières mesures que prend celui-ci est la dissolution du Conseil national de la Révolution qu'avait créé Sankara .il crée un nouveau parti, le Front populaire (FP), il est au pouvoir depuis 1987. Notions de gouvernement Parlons maintenant de la constitution du Burkina Faso. Une constitution, c’est un texte de loi

Le pays est limité par l'Atlantique à l'ouest, la Mauritanie (1 million de km²) au nord, le Mali (1,2 million de km²) à l'est et la Guinée-Bissau (36 125 km²) au sud. À l'intérieur des frontières du Sénégal, la Gambie 11 300 km²) constitue une enclave toute en longueur dans le sud du Sénégal, à l’intérieur duquel elle pénètre profondément. La Mauritanie est un pays à la fois arabophone et francophone, le Mali un État francophone, alors que la Gambie est anglophone et la Guinée-Bissau, lusophone.

Hugounenq (AFD), Jean-Pierre Jacob (IRD-ACE/RECIT), Abdoulaye Keita (Delta C), Mamadou Keita (Delta C), Constance Koukoui (Cités Unies France), Agnès Lambert (IRAM), Philippe Lavigne Delville (GRET), Pierre Laye (MAEE), Madani Koumaré (Plateforme DESC Mali), Jules Dumas Nguebou (ASSOAL), Virginie Rachmuhl (GRET), Valérie Reboud (AFD), Gwenaëlle Rossignol (Horizons Solidaires), Saya Saulière (Consultante), Paul-Henri Schipper (MAEE), Damien Thibault (GRET), Anne-Marie Zigmant (DIACT). Pour leur précieuse