L Assurance Automobile Obligatoire

développement Etat -Economie-Société 1 L’EVOLUTION DU SECTEUR DES ASSURANCES EN ALGERIE, DEPUIS L’INDEPENDANCE Nour el Houda SADI * RESUME L’activité des assurances fut introduite en Algérie par l’administration coloniale. Avant 1830 les Algériens vivaient en communauté et c’était le principe de solidarité et d’entraide qui prédominait. Depuis 1962 de nombreuses réformes ont concerné, le secteur des assurances en Algérie. Malgré cela, ce secteur qui peut contribuer au financement du

Code de s assurance s. Il pe rme t de déte rmine r le s règle s juridique s applicable s ( le s règle s commune s de s contrats d'assurance sont définie s au titre 1e r du livre 1e r du code de s assurance s, le s règle s re lative s aux assurance s de dommage s au titre 2 e t le s règle s re lative s aux assurance s de pe rsonne s au titre 3. Le s assurance s de pe rsonne s sont de s contrats où le risque garanti e st une atte inte sur la pe rsonne assurée ( e x. assurance de santé, assurance obsèque

fonctions de l’impôt et enfin comment l’impôt va servir à la relance. L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Elle est obligatoire, contrairement à une souscription, et sans contrepartie directe donc non commerciale. Enfin, il ne s'agit pas d'un emprunt, mais d'un prélèvement définitif. Les impôts ont aussi un caractère récurrent qui les singularisent des expropriations et

|LES INTERVENANTS | |EN DROIT DES ASSURANCES | I- LES PROFESSIONNELS DE L’ASSURANCE A- LES ENTREPRISES D’ASSURANCES Pour être agréées, les entreprises d'assurances et de réassurance doivent, être constituées sous forme de sociétés anonymes ou de sociétés d'assurances mutuelles.

PERSPECTIVES DU MARCHE DES ASSURANCES D’ EN CÔTE D’IVOIRE ET EN AFRIQUE Animateur : M. KOUAME N. JEAN-BAPTISTE JEANDirecteur des Assurances. INTRODUCTION INTRODUCTION Mon intervention sera relativement brève puisqu’elle doit prendre en compte la durée de 30nm prévue pour le présent thème, 30mn, y compris le temps des réponses aux éventuelles questions. C’est pourquoi, notre exposé s’articulera autour des points suivants : INTRODUCTION PRÉSENTATION DU MARCHÉ DES ASSURANCES DE LA CÔTE D’IVOIRE

crédits de trésorerie 35 V. Les crédits à la consommation 36 VI. Le microcrédit 37 VII. Les assurances liées au crédit 38  Sujet d’examen 41 Partie 1 : Ouverture et fonctionnement d’un compte bancaire L’entrée en relation avec un particulier Le conseiller de clientèle doit d’abord s’assurer que le client qui est en face de lui, ne cherche pas à usurper son identité. Documents obligatoires à recueillir à l’ouverture du compte : * La vérification de la pièce d’identité L’employé de

Produits o Partenaires o Références o Organigramme o Analyse SWOT o Comparaison des parts de marché des principales compagnies d’assurances et de réassurance au Maroc Services de la compagnie ATLANTA : A/ Assurance Automobile : B/ Multirisque commerçant C/ Multirisque habitation D/ Sinistre accident de travail Tâches effectuées Conclusion Remerciements : Avant d’entamer ce rapport, je tiens à adresser mes remerciements les plus sincères à M

Mathieu "Partenaire ou sous-traitant?", Dossier n°31 du Centre d'Etudes de l'Emploi) et, en 1990-1991, sur le juste à temps (Cf A. Gorgeu et R. Mathieu "Les pratiques de livraison en juste à temps en France entre fournisseurs et constructeurs automobiles", Dossier n°41 du Centre d'Etudes de l'Emploi); les normes de Renault et PSA sur l'assurance qualité fournisseurs en 1987 et 1992; des informations recueillies au cours d'entretiens plus récents (début 1993) auprès de responsables des services achats

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) Directeur de recherche : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Suffragants

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury Directeur de recherche Suffragants : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable