L Assurance Automobile Obligatoire

e. NOTAIRES : L’objectif principal étant la sécurisation des fonds de tiers dans le cadre de l’exercice de la fonction de notaire, chaque notaire à donc l’obligation de disposer de deux comptes auprès de la CDG : ➢ Les fonds obligatoires : ce sont les sommes que les notaires détiennent pour le compte des tiers. ➢ Les fonds libres(FL) : ce sont les sommes reçues par les notaires des clients en paiement de frais ou à titre de provisions pour frais. f. FOND D’ASSURANCE DES NOTAIRES : Ce fond

Laila MANSOURI DROIT DES ASSURANCES |SOMMAIRE | |LES INTERVENANTS EN DROIT DES ASSURANCES | |LES PROFESSIONNELS DE L’ASSURANCE | |Les entreprises d’assurances

mais à titre définitif. . Permanente totale (IPT), incapacité physique ou mentale définitive d'exercer la moindre activité professionnelle, que ce soit à la suite d'une maladie ou d'un accident. Indemnitaire (Principale) : Règle relative aux assurances de dommages, suivant laquelle l'indemnité d'assurance ne peut, en aucun cas, dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. Indemnité : Somme versée par l'assureur conformément aux dispositions du contrat en dédommagement

économiquement indispensable au développement du crédit. Cette assurance n'est évoquée dans le code des assurances que par le biais de l'assurance de groupe dont la réglementation date de la loi du 31 décembre 1989. L'assurance emprunteur dispose de plusieurs sources, d'une part les règles générales du contrat d'assurance, établies par le code des assurances sont applicables à l'assurance emprunteur. L'assurance emprunteur est considérée comme une assurance de personne, puisqu'elle suppose une atteinte à l'intégrité

Mastère spécialisé en contrôle de gestion La mise en place d’une gestion budgétaire : Phase conceptuelle. Cas de AXA Assurance Maroc Projet préparé par M. : Nourdine MHABRA Sous l’encadrement de : M. Azeddine ANDALOUS M. Jaouad BACHITE Novembre 2003 Mise en place d’un système budgétaire : phase conceptuelle Nourdine MHABRA A MES PARENTS Mastère spécialisé en contrôle de gestion ISCAE Page n°1 Mise en place d’un système budgétaire : phase conceptuelle Nourdine MHABRA

Cours de droit des assurances Mme. Wafaa FARES DAHBI Page 1 INTRODUCTION GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES Chapitre 1- Présentation du droit des assurances L’accroissement de l’humanité, l’évolution des techniques et échanges informatiques, le développement des activités économiques privées et publiques et l’ouverture du Maroc vers le monde extérieur ne pourraient que contribuer et favoriser à commettre un fait causant un dommage à autrui. Toute personne vivante dans une société

l'attractivité du territoire: →Un territoire ayant une attractivité économique →Augmenter le développement économique avec les différentes activités du territoire →Valoriser l'activité économique dominante du territoire: mutuelles, risques et assurances... Le SCoT répond à la question du développement territorial. PDU= Plan de Déplacements Urbains Le PDU correspond donc à une économie durable grâce à des nouvelles offres de transport: attractive, respectueuse de l'environnement et adaptée

Formation Bancassurance : CAAT - BNA Novembre 2009 Bases techniques de l assurance Cours assuré par : Mme S. YANAT Plan du cours : I. L assurance 1. Historique 2. Définition 3. Rôle 4. Inversion du cycle de production 5. Les types de contrats d assurance Les éléments d une opération d assurance 1. Le risque a. La notion du risque et risque assurable b. Le transfert du risque à l assureur c. L homogénéité des risques d. La dispersion des risques e. La sélection du risque f. La division

au sein de : AXA Assurance Maroc Réalisé par  : Omar , Etudiant en 2ème Année à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger Encadré par : Imad , Responsable Comptabilité non-technique à AXA Assurance Maroc Sommaire Dédicace…………………………………………………………………………………………………………….4 Remerciements………………………………………………………………………………………… ……….5 Introduction générale………………………………………………………………………………………...6 Chapitre 1 : Le secteur des assurances au Maroc………………………………………………

clients sur le territoire des Alpes-Maritimes et du Var, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur est un acteur majeur de sa région. Avec une offre complète en bancassurance (collecte et gestion de l’épargne, crédits, moyens de paiement, gestion de patrimoine, assurances…), elle accompagne dans leurs projets l’ensemble des acteurs économiques qu’ils soient particuliers, professionnels, entreprises, associations, collectivités locales… Avec l’organisation fonctionnelle de la Caisse d’Épargne, on trouve toute la