L Assurance Maladie Reformes Et Mesures

février dernier 2002 , à l’occasion de l’examen de trente dossiers sur des demandes d’indemnisation consécutives à des maladies dues à l’amiante, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a implicitement établi un nouveau régime de la faute inexcusable. L’employeur, en vertu du contrat qui le lie à son salarié, est tenu envers lui d’une obligation de résultat en matière de ment les maladies professionnelles contractées du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise. Le manquement à cette

de travail qui crée ce lien de subordination juridique. Le droit de la Sécurité Sociale existe depuis 1945, il s’est étendu à toute la population. Exemple : 1946 : Prestations familiales, 1952 : Protection vieillesse, 1960 : Assurance maladie… Le droit social englobe le droit du travail et le droit de la Sécurité Sociale. Le Code du Travail est né en 1910 et son évolution coïncide souvent avec les moments de bouleversements économiques et politiques. Ce Code repose sur la

e• n peu partout dans le monde, les États concoctent ou maintiennent des programmes sociaux qui étendent sans cesse leur emprise sur nos vies et coûtent aux contribuables toujours plus cher. Aux États-Unis, le nouveau système d’assurance maladie est révélateur d’une idéologie paternaliste également bien implantée en Europe. En Suisse, beaucoup se réjouissent du chemin emprunté par les États-Unis et souhaiteraient que la Suisse s’engage elle aussi encore un peu plus sur la voie de l’État-providence

sécurité sociale pose le principe de la démocratie sociale. Les principaux traits du système mis en place en 1945 reposaient sur une architecture composée d'une caisse nationale, de caisses régionales et primaires de sécurité sociale administrant les assurances sociales ainsi que les accidents du travail ; de caisses d'allocations familiales ainsi que des caisses de recouvrement des cotisations. L'idée ici présentée est d'instaurer une démocratie sociale donnant pleines responsabilités aux travailleurs

l’acheminement suivant : (Détecter les causes d’échec de la garantie annexe « Tout Risque Collision » ; (Proposer des solutions correctives de la situation ; (Elaborer la procédure d’évaluation des nouveaux produits. Présentation du secteur des assurances au Maroc : Cas de la compagnie AL WATANIYA Introduction Toutefois, avant de parler du secteur d’assurance et de la compagnie AL WATANIYA, il convient d’abord de donner un aperçu sur la situation économique du marché marocain. Le

pétrolière). Les entreprises et les états on tenter d'enrailler la baisse des profits en mettant en œuvre une série de mesure comme notamment un dégraissage des effectif, un gel des salaire et une remise en cause des système de protection social Loi Tchatcher au royaume unis : remise en cause de la protection sociale anglaise et mit le travail au centre de la société Toutefois, ces mesures anticrise, mené par les états n'ont pas empêché une nouvelle mutation du système productif 3 L'évolution de

permanente à la fois au cours des études et aussi pendant la carrière professionnelle. Le secret infirmier s’inscrit de façon très claire dans le cadre du secret professionnel médical. En effet, le secret médical lui même s’inscrit désormais, depuis la réforme du code pénal, dans le cadre plus général du secret professionnel. «  … Le secret professionnel médical ne représente certes qu’un petit chapitre sans l’ensemble de la déontologie médicale mais il est le symbole, symbole du respect que le médecin

modèle à réformer Prestations sociales en augmentation, représentent en 2010 1/3 PIB. Augmentation dépenses, diminution recettes. Augmentation nombre départs à la retraite, perte d’autonomie : transformation protection sociale. Envisager fiscalisation pour financer protection sociale. Mode financement repose pour 2/3 sur cotisations prélevées sur les salaires, mais baisse des actifs (vieillissement + chômage). Document 4 Protection sociale, la maîtrise de son coût est en cours, reste à réformer son financement

Pensions de retraite et de survie ------------------------------------------------- 1.4. Assurance obligatoire soins de santé et indemnités ------------------------------------------------- 1.5. Vacances annuelles ------------------------------------------------- 1.6. Assurance contre les accidents du travail ------------------------------------------------- 1.7. Assurance contre les maladies professionnelles ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

au sein de : AXA Assurance Maroc Réalisé par  : Omar , Etudiant en 2ème Année à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger Encadré par : Imad , Responsable Comptabilité non-technique à AXA Assurance Maroc Sommaire Dédicace…………………………………………………………………………………………………………….4 Remerciements………………………………………………………………………………………… ……….5 Introduction générale………………………………………………………………………………………...6 Chapitre 1 : Le secteur des assurances au Maroc………………………………………………