L Assurance Maladie Reformes Et Mesures

Organisations de classe et lutte des classes 4 Le tournant du siècle et la grève générale 5 Partenariat social et intégration politique 6 Les mouvements syndicaux après la guerre 7 La lutte pour les conditions de travail 8 La bataille pour les assurances sociales 9 En guise de conclusion 9 Que fait un syndicat aujourd’hui? 10 Quels sont les moyens d’action des syndicats ? 10 Les acquis concrets de la convention collective de travail des libraires  que comedia a négocié avec l’asdel et de la

(Clément) Quels problèmes notre système de retraites rencontre t-il ? Comment remédier à ces problèmes ? III. Quelle réforme des retraites ? (Guillaume) Quels sont les différents volets de la réforme ? Quelles réactions suite à cette réforme? Quelles réactions suite a cette reforme. Conclusion Répertoire des sites internet et des documents utilisé |La réforme des retraites

Fédération des syndicats de Chine doit se soumettre au PCC (Parti Communiste Chinois). Cette fédération est l’unique syndicat possible en Chine, tout syndicat soit s’y référer. Il s’agit de l’unique organisation de « travailleurs ». Réforme de la constitution de 1982 En 1982 Deng Xiaoping fait réviser la constitution et retire le droit de grève. Cette suppression avait pour motif que le gouvernement avait éradiqué les problèmes entre les employés et responsables d’usine. La loi sur

regroupe la sécurité sociale (système d'assurance), et l'action sociale et l'aide sociale (système d'assistance). Elle désigne le système d'indemnisation, par les administrations publiques, des citoyens victimes des aléas de la vie (comme le chômage, la maladie, les accidents, la vieillesse, le décès d'un parent pour un mineur, etc.). Il s'agit d'assurer un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou

sociale Caractéristiques Prélevées sur les ayant droits (salariés) et leurs employeurs (part patronale) selon des taux dégressifs sur les salaires reçus et versés au profit des organismes de Sécurité Sociale ; pour financer les retraites, l’assurance maladie, l’assurance chômage, l’assurance invalidité et les allocations familiales Créée en 1991, un taux unique de prélèvement sur tous les revenus d’activité et du patrimoine et certains revenus de transfert ; Prélevée à la source ; Pour apporter un complément

générales des assurances sociales 1. Notion d’assurance sociale 2. Qq particularités a. Principe de la légalité b. Pb de l’organisation mixte des assurances sociales > Cas de l’organisation de l’assurance-maladie (11-13 LAMal) Application de la LAMal déléguée à des sociétés privées Art. 12 LAMAL : une assurance mal privée peut à la fois être une assurance sociale et une assurance privée (prestations complémentaires) Régime de droit public : assurance obligatoire Lorsque l’assureur maladie agit

I. Pourquoi la création d’une Couverture Maladie Universelle ? 1. Qu’a-t-il manqué aux dispositifs précédents ? a. L’aide médicale gratuite (départementale) b. L’Assurance Maladie Universelle (AMU), le projet avorté 2. La Couverture Maladie Universelle a. Contexte de la mise en place de la CMU b. La loi Couverture Maladie Universelle II. La Couverture Maladie Universelle aujourd’hui 1. L’attribution

Introduction : Malgré les nombreuses levées de bouclier dans l’opinion aux passages des différentes réformes de retraites (et notamment avec la réforme Fillon) la question de l’utilité ou de la nécessité d’une réforme fait de moins en moins de doute… 1- Une exigence budgétaire immédiate Caisse vide : Tout d’abord il faut savoir que les caisses de retraites sont vides puisqu’en 2010 la Commission des comptes de la Sécurité sociale comptait 8.9 milliards d’euros de déficit, soit un déficit

climatiques * Les risques climatiques * Principal distinction entre l’assurance classique et climatique * Avantage de l’assurance climatique * Le rôle de l’Etat II Le contrat d’assurance : Multirisque Climatique * Description de la mesure * Objectif du contrat * Les taux de franchise et de perte * Mise en œuvre de la prise en charge III La multirisque climatique a l’échelle internationale * Les expériences * Tableau comparatif I. Le concept d’assurance Climatique :

développement de l’interdépendance sociale et qu’elle est de telle nature qu’elle ne peut être réalisée complètement que par l’intervention de la force gouvernante ». Cette première définition met l’accent sur la dimension sociale du service public dans la mesure où il contribue à la réalisation de l’ « interdépendance sociale » (on parlerait aujourd’hui de cohésion sociale). Jugeant cette définition trop juridique, trop politique, les économistes néoclassiques ont alors proposé une définition du service