L Autonomie Du Droit Administratif En Droit Ivoirien

tutelle technique du ministère des Travaux Publics de Cote d’Ivoire. Le 20 décembre 1978 par la décision du gouvernement, le LBTP devient un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) doté d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Avec cette décision le LBTP devient le LBTP – EPIC. En 1992, à la suite du plan de restructuration de l’Etat, le LBTP – EPIC est érigé en Société Anonyme d’Economie Mixte avec une participation majoritaire de l’état, par décret n° 92-941

omniprésente : il ne fallait pas grand chose à la Gestapo pour faire des descentes nocturnes. A l’échelle des empires coloniaux, il y a eu une radicalisation des mouvements à la faveur de la Guerre : droit de l’autodétermination des peuples. La population doit choisir un nouveau gouvernement. Ce droit ne date pas de l’après-guerre, il figure dans la charte de l’Atlantique en 1941 entre les EU et le RU. Cette radicalisation des mouvements d’indépendance se traduit aussi par la volonté de constituer

MONDIALE Washington, D.C. Copyright © 2011 La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement / La Banque mondiale 1818 H Street, N.W. Washington, DC 20433 Téléphone 202-473-1000 www.worldbank.org E-mail : feedback@worldbank.org Tous droits réservés. 1 2 3 4 10 09 08 07 Edité aux Etats-Unis d’Amérique. Les résultats, interprétations et conclusions ici présentés n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent aucunement les opinions des membres du Conseil d’Administration de la Banque mondiale

à effectuer pour atteindre un objectif identifié en vue d'une mission précise, délimité par un début et une fin. Prise dans ce sens, cette définition englobe les projets d'éducation/formation, nés d'un accord de partenariat entre le gouvernement ivoirien et les bailleurs de fonds extérieurs. Ils sont du ressort du ministère de l'éducation nationale, au sein duquel se trouve une cellule nommée BEP (Bureau d'Exécution des Projets). Cette structure est chargée de la coordination générale, de la planification

personnel de l'agence Olive, pour l'intérêt qu'ils nous ont porté tout au long du stage ainsi que pour leur aide et précision; Monsieur N'dri Pierre Marie Alain qui a bien voulu relire notre document. Avant- propos  implantées sur le territoire ivoirien et régulièrement inscrites au registre de commerce et de crédit, et dont les attributions sont les suivantes: La représentation des opérateurs économiques L'appui aux entreprises La création et la gestion d'équipements d'interêt collectif La

variées et comprennent notamment : 2.1. La mission fiscale C’est la plus connue du public ; elle est prépondérante et consiste à percevoir les droits et taxes exigibles sur les marchandises importées ou à exporter. L'action douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à la sortie du territoire ivoirien au profit du budget national ou pour le compte d’autres administrations ou organisations sous-régionales (UEMOA, CEDEAO). Principales pourvoyeuses

récidivistes, qu'il importe de classifier et de modéliser pour mieux les neutraliser. Cette assertion démontre l’importance des moyens mis en jeu pour lutter contre ce fait social. D’abord l’accent a été mis sur la prison. Corollaire de l'État de droit, la prison est conçue comme la panacée de la récidive, alors qu'elle reproduit la criminalité, comme le signale déjà en 1910 Adolphe PRINS (La Défense sociale). Ainsi partout en Europe, de nombreuses techniques ont été mises en place pour traquer les

en 2011 de +8% des encours de dettes subordonnées (21,2 Milliards DH à fin 2011) de et de +28% des encours de certificats de dépôts (57,8 Milliards DH à fin 2011). Cette régionalisation escomptée n’est pas un simple aménagement technique ou administratif. Elle traduit plutôt : * Une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l’Etat et pour la consolidation du développement intégré. * Plus de légitimité démocratique, plus de pouvoirs pour les présidents des

reporter), Abdelaziz Ghouibi (Grand reporter), Hassan El Arif (Grand reporter), Fatim-Zahra Tohry, Rim Aït El Haj VIE DES ENTREPRISES, SOCIETE ET CULTURE Chef de rubrique: Amin Rboub Ilham Boumnade, Aziza El Affas, Sanae Eddaif, Jihad Rizk DROIT, JUSTICE & MEDIAS Faiçal Faquihi (Grand reporter), POLITIQUE, POLITIQUE ÉCONOMIQUE Chef de la rédaction: Mohamed Chaoui Mohamed Ali Mrabi, Hajar Benezha Angle rue Al Khalil, Bd Med V Tél.: 05.37.26.28.46/47/48 - Fax: 05.37.26.28.45 E-mail:

2) Sociogénèse de l’Etat  * Histoire de l’Etat : né au Moyen-Age en Europe Occidentale. Pouvoir politique éclaté (seigneuries, comtés) Eglise = administration territoriale (diocèses, paroisses), précurseur et modèle du maillage administratif du territoire. 2-1. La dynamique de l’Occident (ouvrage, 1939) -Norbert Elias (1892 – 1990) : émergence de l’Etat moderne entre le 12e et le 17e s. « Dynamique de l’Occident » désigne le processus de construction de l’Etat. Cas