L Autorité De La Règle Jurisprudentielle

par les juridictions sur une question déterminée. Si ces décisions sont concordantes, il s’en dégage une règle qui es la règle jurisprudentielle. * la jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière soit dans une branche du droit soit dans l’ensemble du droit. Depuis le XXème siècle, l’importance du phénomène jurisprudentiel est considérable, en effet, dans beaucoup de domaines on ne connaît pas le droit si on ignore la jurisprudence

question donnée de la cour de cassation. Elle représente également une manière générale et habituelle de juge dans le temps et l’espace. Plus particulièrement, c’est une règle énoncée par un juge sous une forme générale à l’occasion de l’application à un cas particulier. La jurisprudence est aussi nommée règles jurisprudentielles ou prétoriennes. Elle suppose la répétition de décision allant dans le même sens pour une même situation juridique, donc une certaine constance. Ce sont des solutions rendues

administratif. En effet, en matière administrative, il arrive fréquemment qu'aucune règle écrite n'ait prévu le cas soumis au juge, qui ne saurai pourtant s'abstenir de statuer, étant lié, au moins moralement, par l'article 4 du Code Civil, qui interdit au juge de se retrancher derrière « le silence ou l'obscurité de la loi » pour refuser de juger. Le juge administratif a dans ce cas pour seule ressource de formuler lui-même la règle générale qui lui permettrait de statuer. L'office du juge s'exprime par

chargé d’appliquer les règles édictées par le pouvoir législatif et/ou exécutif, d’où la fameuse controverse doctrinale : certains auteurs considèrent que la jurisprudence n’est pas une source du droit mais une autorité susceptible d’influence l’interprétation et l’application de la règle de droit. D’autres auteurs considèrent en revanche que la jurisprudence est une véritable source de droit. Aujourd’hui la majorité des auteurs contemporains voient dans la jurisprudence une source de droit, même

séparation des pouvoirs, le pouvoir de création des lois est accordé au pouvoir législatif et non au pouvoir judiciaire. De plus, la Constitution reconnaît un pouvoir qu’aux systèmes juridiques et non à la jurisprudence, celle-ci est perçue comme une autorité. Dans ce sens nous ne pouvons affirmer que la jurisprudence est une source du droit puisqu’elle n’émane pas du pouvoir législatif comme cela est énoncé. La jurisprudence ne crée pas des règles de droit à proprement dit elle est l’ensemble des solutions

norme jurisprudentielle rétroactive. Section I : Critique de la rétroactivité de la règle jurisprudentielle d'après ses caractéristiques : les différents postulats. La conception du rapport de la jurisprudence au temps dépend d'autres concepts. Elle n'est en effet que la conséquence de l'adoption d'un postulat de départ concernant la nature de la jurisprudence elle-même, ce postulat étant lui-même lié à une conception de l'office du juge. Classiquement, l'idée de rétroactivité de la règle jurisprudentielle

trouvent naturellement au-dessus d'elles, en les interprétant comme ils veulent » . Ses propos sont à la base d’une polémique qui a duré de très nombreuses années. Pour certains auteurs les juges créent le droit et pour les autres elle n’est qu’une autorité de fait c’est à dire que si elle peut avoir un effet sur l’élaboration ou l’interprétation des règles de droit, elle n’y participe pas. Un juge est une juridiction quels que soient son degré dans la hiérarchie, l’origine de son investiture, sa composition

source de droit. La jurisprudence serait plutôt une autorité (Carbonnier, Cornu, Auber). Carbonnier a écrit qu’il ne s’agit pas d’une « source du droit a proprement parler, il n’en découle pas directement de règles de droit obligatoire, mais ce sont des éléments d’appréciation pour interpréter les règles de droit ou pour construire dans le silence ou l’insuffisance de ces règles la solution d’une difficulté ». La jurisprudence est une autorité susceptible d’influencer l’interprétation, l’appréciation

Droit Administratif Les spécificités du Droit administratif « Le droit administratif est fondamentalement jurisprudentiel », cette citation de René Chapus marque une des spécificités du droit administratif qui est son caractère prétorien, au contraire d'autres droits notamment privés comme le droit civil ou pénal qui s'appuient en premier lieu sur les textes, mais beaucoup moins sur la jurisprudence. Le droit administratif est une composante du droit français et comme le droit constitutionnel

recueils d’arrêts permettant la diffusion des décisions rendues. De plus, la Constitution du 4 octobre 1958 ne traite que de l’autorité judiciaire dans les articles 64 à 66, la jurisprudence par rapport aux systèmes juridiques n’est qu’une simple autorité mais n’a pas de véritable pouvoir judiciaire. Plusieurs articles du Code civil traitent de la jurisprudence : _L’article 4 du Code civil dispose que : « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence de l’obscurité ou de l’insuffisance