L Avenement Du Suffrage Universelle

révolutionnaires La constitution de 1848 met en place : - Le suffrage universel masculin adopté par décret et ne sera plus remis en cause; les français masculin de 18ans sont électeurs. Et pour être éligible il faut avoir 25ans et le vote devient secret; installation de l'isoloire. Répartition du législatif (accordé a une seul chambre) et de l'exécutif - une seule chambre ( 750 députés élu au suffrage universel) - Un

maires directement par la population pour 2 ans. ↘Suffrage censitaire 1799-1848 : l’empire (Napoléon) → 1799-1815 nouvelle monarchie → 1815-1848 Peu de liberté au peuple, les maires sont nommés par les préfets. 1848-1851 : seconde république, régime démocratique. Un pouvoir plus fort est accordé au peuple. * Communes de moins de 6 000 habitants : maires élus par le conseil municipal. A partir de 1848 : suffrage universel. * Communes de plus de 6 000 habitants : maires

très différentes, on distingue la chambre basse et la chambre haute. Chambre basse : représente le peuple. A a présent le plus d'importance (chambre des députés, des communes, de l'assemblée nationale) leur caractéristiques : élues au suffrage universel directe. Chambre haute 4 configurations possibles: -Dans la monarchie elle peut représenter la noblesse, l'aristocratie. C'est le cas en Angleterre avec la chambre des lords. -Dans les états fédéraux représenter les états fédérés

existence de deux chambres = le Conseil des Anciens (// Sénat) et le Conseil des 500. Le Pvr exécutif donné à l'Organe Collégial. 5 directeurs élus par le Conseil des Anciens et ce Directoire dirige le Gvt et la Nation + rétablissement du suffrage censitaire. Les Thermidoriens imposent la loi des « Deux Tiers » qui indique que seul un tiers de l'Ass sera revotée alors que les deux autres seront réélus dans l'Ass suivante. La C° proclamée en septembre, le Directoire se met en place. Octobre

liberté du mandat interdit le mandat impératif. Le régime représentatif exclu tout recours au référendum. B.Peut on concilier démocratie et efficacité du régime démocratique? Chapitre 3. Une conciliation nécessaire. Les femmes accèdent au suffrage en France. Le combat, c'est la démocratie contre la république. La constitution d'octobre 1958, va participer de l'amalgame des notions. Tentative de conciliation. SECTION 1. L'amalgame des notions force est de constater que concilier souveraineté

est contraire à une directive communautaire. La supériorité de l’ordre juridique européenne est affirmée par la CGCE qui se trouve au Luxembourg. - Il existe des organes supranationaux tel que le parlement Européen qui sont élus au suffrage universel direct. B. Remise en cause ou dépassement de l’Etat nation ? Faut-il conclure au dépérissement de l’Etat nation ? D’après certain auteurs il faut conclure au dépérissement de l’Etat nation. Ils dénoncent la fédéralisation rampante

privilèges : égalité. La FR devient le seul pays d’Europe à connaître la liberté & l’égalité. Fin août : suspension du travail de la Déclaration des Droits. 17 articles Cette Déclaration, non-retravaillée ensuite, deviendra la Déclaration Universelles des DH. Mauvaise organisation des pouvoirs : pas d’expérience. Pouvoir législatif : grands débats. Décision : l’Assemblée émet des lois mais le Roi a un droit de Véto (véto suspensif). Vote sur la structure de l’Assemblée : volonté d’une

du peuple dans son ensemble en vertu des lois fixes et établies. Elle se base sur le respect des droits du peuple et la défense des libertés fondamentales. Aujourd’hui on parlerait de pire que despotisme puisqu’un dictateur a à présent le suffrage universel comme arme. B) Les classifications contemporaines. Le développement de la démocratie au 19ème siècle et la recrudescence des régimes autoritaires au 20ème siècle et après. Pour les politicologues, « régimes » et « systèmes » politiques

régime qu’on va instituer le caractère Laïque car la monarchie était catholique, donc il faut rompre avec ce régime. La république est « une et indivisible », la souveraineté appartient au peuple, la République est sociale. La République procède du suffrage, la légitimité provient de ce processus, alors qu’à la monarchie c’était l’hérédité. Ces principes-là sont toujours constructifs de la république Française, malgré les différentes affaires qui a pu avoir, le régime s’est toujours maintenu grâce à

société d’individus. Il y a donc une rupture totale et définitive. On abandonne la monarchie absolue de droits divins. Plusieurs expériences sont alors menées. CHAPITRE 1 L’ECHEC DE LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE (17 JUIN 1789-21 SEPTEMBRE 1792 : avènement de la république) Révolution : Changements qui se font dans la rupture, édifices qui se construisent sur les ruines du passé anéanti. Première phase du processus : Chute de la monarchie absolue, elle résulte de la transformation des états généraux