L Avenement Du Suffrage Universelle

peuple. Deux types d'éléments : la loi constitutionnelle va en quelque sorte donner les clés de la révision à DG & à ses partisans. La loi constitutionnelle impose que la constitution qui va être élaborée respecte 5 principes fondamentaux : suffrage universel comme source du pouvoir, séparation effective entre exécutif & législatif, responsabilité du gouvernement devant le parlement ce qui implique que la constitution nouvelle ne tournera pas le dos à la forme du régime parlementaire, indépendance

sembler un peu bizarre. Le fait est que nous ne faisons pas l’exégèse de ces textes, nous avons plutôt décidé de suivre la logique des concepts. Par conséquent, nous mentionnons, nous faisons référence aux textes qui correspondent aux valeurs d’ordre universel. Bien évidemment, nous aurions pu nous passer de ces textes et les formuler autrement. Mais nous sommes conscient du fait que ce chemin n’est pas viable, car les textes formulés autrement auraient ressemblé aux textes d’Aristote et nous aurions

.......................................................................................................... 34 Accueil et contestations des traités .............................................................................................. 34 Avènement d'une nouvelle grande puissance: les Etats-Unis ........................................................ 35 Bouleversements sociologiques, culturels et économiques ........................................................... 37 Une alternative ?

droit ne garantissait pas individualité de fait : bcp n’avaient pas moyens de déployer « droits sous-entendus par l’un dans leur lutte pour conquérir l’autre » => peur de l’inadéquation, malaise qui en résulte. PI = sombre réalité, mal quasi universel qui hante la sté (en gros : en droit on est libre de faire ce qu’on veut mais en fait, quasi personne n’a les moyens d’en profiter).L’Etat moderne fut donc confronté à tâche de gérer la peur > tisser réseau protect° à partir de rien pr remplacer

Chine pendant les années 1950, tandis que 2 fois plus de techniciens chinois partent se former en Russie. L’arrivée de Mao 1949 : Mao Zedong arrive au pouvoir (après conflit nationalistes/communistes) après que les nationalistes ait fuit à Taïwan ; avènement de la République populaire de Chine  met fin à une longue période de G civile marquée par l’invasion japonaise. Président du gouvernement populaire central chinois jusqu’en 1954, puis président de la République populaire de Chine. Après son accession

Il avait le soutien de Louis 15, et il a réussi à imposer le rachat des offices et supprimer la vénalité des offices. Il avait amoindri la juridiction des Parlement de sorte à ce qu’ils aient moins de rayonnement dans le royaume de France. A son avènement, Louis 16 disgrâce Maupéou et rétabli les Parlements dans leur ancien statut. Il s’est donc exposé à une opposition systématique. Il révoque aussi Lamoignon et cette réforme des Parlements n’a jamais eu lieu. § 3 : Un contexte de crise Crise agricole :

démonopolisation et de décivilisation peuvent donc se produire. Usage débridé de la force à toutes les fins. Deux phénomènes très importants se déroulent en parallèle et vont prendre de l’importance à la fin du 19ème siècle et surtout au 20ème siècle : * avènement d’un marché mondial * naissance d’un droit international Ces deux phénomènes vont contribuer à la formation d’un système interétatique et à la création de nombreuses organisations internationales. Au début du 19ème siècle, les 1ères coopérations

l'organe délibérant : CC déc° du 18 Novembre 1982 dite 'quota par sexe' = réf à art 3 de la C° et 6 de la DDHC pour déclarer que les div° entre candidats en raison de leur sexe n'= pas conforme à la C° en assimilant l'élection des conseillers muni à un suffrage pol. La qté de citoyen offre le dt de vote et éligibilité à toute personne pas exclue pour raison d'age d'incapacité ou Nalité ou pour raisons tendant à protéger la liberté de l'électeur ou indép de l'élu. et Loi Consti du 8 juiller 1999 = adoptée

la première est celle du Gouvernement par consentement -l’origine du pouvoir réside dans le peuple, et lui seul, donc le seul Gouvernement légitime est celui auquel le peuple accepte de se soumettre, pour sa sécurité-, la seconde est celle du suffrage universel, défendu par les levellers, -tous les citoyens doivent pouvoir participer à la vie politique, donc un Parlement légitime est nécessairement un Parlement élu par l’ensemble des citoyens-, la dernière est celle d’une Constitution écrite, en 1647

Autre paradoxe : le système napoléonien débouche sur augmentation massive du nombre des citoyens avec en parallèle réduction des droits de ceux ci. Cette augmentation s'opère par rétablissement du SU. La Constitution de l'an III prévoyait un suffrage restreint et censitaire réservé aux + riches. NB va décider en l'an VIII d'accorder qualité de citoyen à tout homme né en France de + de 21 ans et résidant depuis un an dans sa commune. Aucune condition de richesse n'est exigée tout simplement car