L Avenement Du Suffrage Universelle

plus cette procédure, seule la motion de censure peut contraindre le gouvernement à la démission. Question de confiance: Procédure par laquelle, dans un régime parlementaire, le chef du gouvernement engage devant les parlementaires élus du suffrage universel la responsabilité (l'existence) de son gouvernement sur son programme ou sur un texte en discussion (projet ou proposition de loi). Cette question permet au chef du gouvernement de s'assurer qu'il est suivi par sa majorité. Le contrat entre

Les lois constitutionnelles sont brèves, et se caractérisent par l’absence de dogmatisme. Il y eut un véritable compromis politique entre monarchistes et républicains. Les monarchistes ont fait des concessions en acceptant la République et le suffrage universel, quant aux républicains, ils ont renoncé à la chambre unique, et ont du accepter la possibilité de dissolution de la chambre des députés par le chef de l’état. Le pouvoir législatif est donc bicaméral, avec la chambre des députés et le sénat

principes : o La loi est impersonnelle, général. Tout le monde est placé sous un pied d’égalité ; c’est l’expression de la volonté générale. o c’est la souveraineté nationale. Dans la souveraineté national tout le monde ne vote, pas c’était un suffrage censitaire et capacitaire, alors que la souveraineté populaire de Rousseau c’était tout le monde vote. C’est la souveraineté nationale qui a été retenu. o Et le troisième principe c’est la séparation des pouvoirs. Note doctrinale : C’est pourquoi

« Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du roi (…) ».Titre III, Chapitre II, Section I, Art. 4. « La roi, à son avènement au trône, ou dès qu’il aura atteint sa majorité, prêtera à la nation, en présence du corps législatif, le serment d’être fidèle à la nation et à la loi, d’employer tout le pouvoir qui lui est délégué, à maintenir la Constitution décrétée par l’Assemblée

---------------------------------- souveraineté nationale (Sieyès)populaire (Rousseau) nation → représentants peuple → eux-même démocratie représentativedémocratie directe intermédiaire → assembléedirectement → référendum Électorat fonction Exercice du suffrage est une fonction régime d'assemblée vecteur de la volonté générale représentants → semi-représentative mandat représentatifmandat impératif élu → libre de toute obligationélu → rendre compte électeur Art. 3 : souveraineté nationale

christianisme IIe siècle: apogée de l'Empire romain Ve siècle: dislocation de l'Empire romain Programme de 5éme: 496: baptême de Clovis 622: l'hégime (début de l'ère musulmane) 800: couronnement de Charlemagne 987: avènement d'Hugues Capet XIIIe siècle: Louis IX (Saint Louis), le temps des cathédrales 1953: chute de Constantinople Milieu du XVe siècle: naissance de l'imprimerie en Occident (Bible de Gutenberg) 1492: découverte de l'Amérique par Christophe

où les individus n'ont plus le temps de se consacrer aux affaires politiques. Déléguer cette tâche à des professionnels : principe de la division du travail, facteur de progrès social. Transformation du gouvernement représentatif avec avènement du suffrage universel. Signification contemporaine et celle du XVIIIe siècle ont en commun : - Des modes de désignation des dirigeants et la conduite des affaires publiques. - La notion d'égalité politiques entre les citoyens et celle du pouvoir du peuple

Révolution de juillet 1830 ( chute de Charles X ) [pic] Louis Philippe est choisi par le peuple. Roi des Français il remet en place le droit du peuple grâce à la Charte. 1830 = Avènement de la presse , les gens le critique et Louis Philippe la censure , invention de la caricature avec Daumier. Louis Philippe est chassé en 1848 car il a censuré la presse , mais comme il n’a pas le droit dans la constitution. Les français

de son histoire a eu pour tâche essentielle de réfléchir à la question du meilleur régime à toutes les époques où la légitimité de l’ordre traditionnel s’est trouvé ébranlé. La démocratie est aujourd’hui considérée comme le meilleur régime : son avènement s’apparente pour nous à la fin de l’histoire (cf. Fukuyama). Nous allons voir dans un premier temps, en prenant pour point de départ quelques grandes typologie des régimes politiques, que la démocratie n’est apparue comme un idéal que récemment dans

Christianisme II siècle= Apogée de l’empire Romain V siècle= Dislocation de l’empire romain 5ème 496= Baptême de Clovis 622= L’Hégire (début de l’ère musulmane) 800= couronnement de Charlemagne 987= avènement de Hugues Capet XIII siècle= Louis IX (St louis) le temps des cathédrales 1453= chute de Constantinople Milieu du XV siècle= Naissance de l’imprimerie en Occident (bible de Gutenberg) 1492=Découverte de l’Amérique- prise