L Avènement Du Régime Parlementaire Sous La Restauration Et La Monarchie De Juillet

juridique ou non. Ce qui crée la loi ce sont les constitutions et ce qui crée les constitutions ce sont les evenements historiques de préexistence. On distingue norme juridique a norme sociale et religieuse B) Le droit constitutionnel, un sous système juridique. Il y a 2 manières de soutenir un énoncé juridique. 1. La définition matériele C'est l'ensemble des normes qui organisent les institutions de l'état mais qui porte également sur les relations de ces institutions. Cette

Droit Constitutionnel Introduction Ce second semestre traitera surtout la Vème république. Nous allons traiter la notion de pouvoir, il est central notamment en droit politique. Durant la monarchie, le roi a la possibilité de donner des ordres à d’autres individus comme lui. Comment un individu comme le roi a le pouvoir de donner des ordres ? Cette question explique comment une société est organisée. Quel est le fondement de l’exercice du pouvoir politique du roi ? C’est un fondement divin

monarques de France jusqu’au XVIIème siècle, avec l’aide de grands juristes et conseillés tels que Jean Baptiste Colbert ou François Michel Le Tellier. Outre ces grands hommes dévoués au Roi Louis XIV, on retrouve bien avant des théoriciens de la monarchie absolue qui dans leur ouvrages avaient pour but de consacrer les pouvoirs d’un Roi despote (dans le sens que l’on donne à ce mot au XVIIème siècle : en grec on dit despote quelqu’un qui peut dire d’une chose ‘cela est mien’, c’est-à-dire un sens

selon que l’on exige du citoyen qu’il sache lire et écrire, ou qu’il ai des diplômes. Le suffrage capacitaire a été utilisé pour étendre le suffrage restreint. Ainsi, les individus détenteurs de diplômes sans fortune peuvent voter (ex : France, monarchie de Juillet, Louis Philippe). Il est également utilisé dans le cas du suffrage universel pour restreindre l’électorat. Aux Etats-Unis, la première affirmation du suffrage universel date de 1870 et le 15ème amendement interdit la discrimination. En réaction

aujourd’hui saisie par l’état de droit : c’est l’état dans lequel tous les comportements sont soumis au droit et pas seulement le droit constitutionnel. Dans l’état de droit il y a une organisation des règles juridiques, cette organisation se fait sous forme pyramidale et au sommet de cette pyramide on retrouve la constitution. Toutes les activités de l’état doivent respecter la hiérarchie des normes et donc la constitution. C’est la forme juridique de la société politique. Dans un état de droit

auprès des justiciables (territoire assez important). Sous l’Ancien Régime, la population est assez attachée à ses particularismes locaux que ce soit culturel, économique mais aussi juridique. Pour l’administration d’une bonne justice, il fallait instituer ces Cours souveraines dans les principales villes. Cette distribution avait un but pratique : ceci a des implications politiques : Pour les parlements, la tradition monarchique est une monarchie mixte (idée d’un partage du pouvoir). Ils vont considérer

historiquement, elle s'intéresse à la matière; à l'objet et au but des règles fondamentales de l'Etat. → Comment est-il gouverné, quel est son mode de gouvernement? Ex : La France, aujourd'hui est une République démocratique. La GB est une monarchie parlementaire démocratique. Ce sont leur constitution matérielle. B) Une conception formelle et normative Elle est plus récente, conçue au XVIIIe siècle, révolution américaine puis française vont apporter des éléments toujours en vigueur. La constitution

Droit Constitutionnel « Jus privatum latet sub tutela juri publici » Bacon. Le D privé se cache la tête, est sous la protection du D public. La nature et la primauté du D constitutionnel C’est l’étude du D qui s’applique à l’Etat. A la différence du D privé, le D constitutionnel ne connaît nullement des intérêts privés, ne s’intéresse pas au jeu des intérêts civils, il connaît des traitements exclusivement de l’intérêt général. « Public » est tiré de publicus ou populus: qui concerne la communauté

démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime.     Titre 1: La Vème République dans l'histoire   La France: régimes instables. On change souvent de constitutions.   Chapitre 1: Panorama de l'histoire Constitutionnelle de la France Section 1 : de 1789 à 1875  sous-section 1: L'Ancien Régime et la Révolution Ancien régime On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution

la République Islamique a marqué un grand tournant dans l’histoire de la justice constitutionnelle en Iran. C’est sous cette République Islamique que la première institution spécialisée en matière de la justice constitutionnelle, nommée le Conseil gardien, a vu le jour (II.). I- es apports du constitutionnalisme iranien Avant 1906, le régime politique d’Iran était la monarchie absolue. Le Chah, de la dynastie Qadjar (1790-1925), était « l’ombre de Dieu » sur la Terre. Il était monté sur