Droit Costitutionnel

101520 mots 407 pages
Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel

Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques. Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime.

Titre 1: La Vème République dans l'histoire La France: régimes instables. On change souvent de constitutions. Chapitre 1: Panorama de l'histoire Constitutionnelle de la France
Section 1 : de 1789 à 1875 sous-section 1: L'Ancien Régime et la Révolution

Ancien régime
On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution.
Qu'est-ce qu'une constitution?
C'est un texte juridique qui organise les règles d'attributions et d'exercices du pouvoir.
+ La garantie des droits fondamentaux Ce sont des questions qui datent depuis longtemps: l'ancien régime a bien eu à y répondre. Quels étaient ces éléments avant 1789? Éléments fondateurs du royaume. Si ce n'est pas des textes, ce sont des traditions. Par exemple la manière dont le roi parvient au pouvoir. Elles ont été formalisées au moyen-âge et complétées au 16ème siècle. On distingue 3 éléments: La loi salique
La théorie statutaire
Le principe de catholicité La loi salique
Invoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard Cœur de lion) mais on ne voulait pas d'un roi anglais, on s'est rappelé de la loi des saliens au nom de laquelle l'héritage de la couronne ne pouvait se faire que par les mâles et pour les mâles. Cette loi avait été constamment mise en œuvre auparavant. On n'avait jamais eu de reine de France, sauf

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