L Echec De La Monarchie Constitutionnel 1791

discutée. Les philosophes demandent une redéfinition du pouvoir absolu du roi. Dire que le roi exerce une souveraineté absolue, c’est mettre l’accent sur le fait qu’aucune instance ne peut empêcher le roi de décider seul en dernier ressort. La monarchie, dans son état du XVII° siècle et du XVIII° siècle, est absolue. Le pouvoir du roi est sans contre-pouvoir. Pour Charles Loyseau, la puissance absolue est la puissance parfaite et entière en tous points. Elle correspond à ce que les canonistes

THEORIE GENERALE DE L’ETAT Introduction Le droit public concerne les institutions publiques et le droit privé, les institutions privées ainsi que les individus. Le droit public se divise en 4 matières fondamentales : le droit constitutionnel, de l’état ; le droit administratif ; le droit international public ; les finances publique. Le droit constit. C’est le droit de l’état mais qu’est-ce que l’Etat ? Même si on peut dire qu’à l’heure actuelle, l’ensemble de la planète est organisé sous

stabilisée vers 1870 (défaite et emprisonnement de Napoléon III par les prussiens puis lois constitutionnelles en 1875 marquant le début de la 3ème République). I- La Révolution et L’Empire de 1789 à 1815 Cette période donne lieu aux changements les plus importants : destruction de l’ordre ancien, construction de l’ordre nouveau. Il s’agit de la période la plus instable sur le plan politique, constitutionnel. C’est une période chaotique où s’alternent régimes et révolutions. Malgré tout cela

impose aux prêtres le serment constitutionnel, le 24 novembre 1790. - En 1791 : Le Pape condamne la Constitution civile du clergé, le 11 mars et 13 avril 1791. Commencement de l'émigration. Fuite du roi et de la famille royale, le 20 juin 1791. Leur arrestation à Varennes le lendemain, leur retour à Paris sous la garde de Barnave, Péthion, Latour-Maubourg et l'escorte de la force armée, le 25 juin 1791. Décret ordonnant le retour des émigrés, le 11 juillet 1791. Emeute républicaine à Paris (fusillade

l’organisation des finances, de la justice, et de la sécurité extérieure et intérieure. RAPPEL DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS 1789 : Avant 1789 nous sommes sous une monarchie absolue et le roi et Louis XVI ; En réalité elle n’a rien d’absolue : le roi dispose de tous les pouvoirs mais en réalité il y a des institutions sous la monarchie qui font obstacles au pouvoir royal. Mais 18ème siècle la France connaît une grande crise sociale, économique, institutionnelle et aussi financière qui touche les

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

du trône, et qui serait à l'origine d'un type de pensée contre-révolutionnaire. Cette pensée se caractérise par l'idée qu'ont les penseurs de la contre-révolution de la monarchie. Avant 1770, Godechot détermine trois grands courants : D'abord, un mouvement de conservatisme historique, qui veut revenir à une époque de la monarchie antérieur à l'absolutisme de Louis XIV, où le noble , descendant des Francs, dirige avec le Roi. Déjà dans ce courant des tendances émergent : d'un côté les partisans de

On peut définir le droit constitutionnel comme une matière appartenant au droit public. Le droit privé règle les rapports entre particuliers. Le droit public règle les rapports entre l’administration et les particuliers. Il y a quatre branches dans le droit public : - Le droit international (rapport Etat à Etat) - Le droit administratif (rapport administration et Français) - Les finances publiques - Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne

Histoire de la France (1850-1890). Plan ; 1848-1870, les rêves avortés ; [p.2-5] - Début de la deuxième république, échec de l’illusion lyrique (1848-1851). [p.2-3] - Le second empire ou l’échec du césarisme (1851-1870). [p.3-5] *Deux parties ; l’empire autoritaire [p.3-4] l’empire libéral [p.4-5] 1870-1914, la troisième République triomphante ; - La République sans les républicains (1870-1879). [p.6-7] *La commune [p.6] La difficile mise en place

lui ainsi il est nécessaire qu’il désigne son représentant. A présent, le suffrage universel est un principe démorcratique appliqué en France. Cependant ce suffrage n’a pas toujours été la règle. En effet, avant l’apparition du suffrage, sous la monarchie absolue, le pouvoir des rois émanait d’une puissance divine, le roi détenait tous les pouvoirs en Occident. Mais dans certains Etats, le pouvoir reposait sur l'aristocratie c'est-à-dire que le pouvoir était détenu par la noblesse. Puis, durant le