L Echec De La Monarchie Constitutionnel 1791

L'objectif est de retracer l'évolution des institutions politiques depuis 1789. Examiner l'organisation des pouvoirs : qui décide ? comment s'est formée notre démocratie ? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort / droite : pouvoir exécutif puissant). 1789 est une date traditionnelle

Promulguant de nombreuses réformes (adoption du système métrique, création des départements, déclaration des droits de l’homme, etc.), les députés mirent en place une monarchie parlementaire, ce qui ne plut guère à de nombreux aristocrates. Alors que bien des nobles avaient déjà émigré, le futur Louis XVIII décida de quitter la France le 21 juin 1791. Alors que ce dernier franchissait la frontière des Pays Bas autrichiens, son frère aîné Louis XVI n’avait pas la même chance : en effet, ce dernier fut intercepté

il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". De cette célèbre citation tirée de l’ouvrage L’esprit des lois (1748) découle la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs, théorie fondamentale en droit constitutionnel qui renvoie à l’organisation des régimes politiques. Le principe de séparation des pouvoirs conduit à la création d’une sorte de rempart contre la mise en place d’une quelconque forme de tyrannie. En effet, la théorie de la séparation des

de géométrie ». BODIN, dit que l’Etat peut être définit par différentes manières comme une oligarchie, une aristocratie… L’écroulement de la monarchie lors de la révolution ne va pas remettre en cause la définition de BODIN. B- Rôle de l’Etat : Etat Absolu et Etat Libéral Thomas HOBBES est marqué par la réflexion de l’Etat, il veut pour lui une monarchie absolu, notamment pour la sécurité, le Parlement Anglais est quant à lui pour un pouvoir contrôlé du Roi. John LOCKE va développer l’idée que

radicalisation des extrêmes. On a une quête d'un système politique capable de garder les conquêtes de la révolution et à la fois d'assurer l'ordre et la prospérité. Cette quête va donner lieu à beaucoup d'expérimentations institutionnelles se soldant par un échec. C'est donc une période chaotique, certains historiens comme François furet disent que c'est très difficile de dater la fin de la révolution française, lui estime qu'elle s'arrête à la fin des années 1870 car les républicains "opportunistes" arrivent

- 1756-1763 : guerre de Sept Ans catastrophique pour la France; perte de tout le premier empire colonial (Inde et Canada) au profit de l'Angleterre -1774: mort de Louis XV, avènement de son petit-fils Louis XVI -1776: chute du ministre Turgot, échec des réformes espérées - 1778-1783 : guerre d'Amérique -1781: édit de Ségur rappelant que seuls les nobles peuvent être officiers Les Lumières: - Les Lumières: aIl. Aufkliirung/angl. Enlightenmentlesp. Ilustraciôn/ital. Illuminismo -1687: publication

Histoire constitutionnelle L’Histoire constitutionnelle L’histoire constitutionnelle fait partie du droit constitutionnel. Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble

1er semestre DROIT CONSTITUTIONNEL LICENCE 1 Mr. Alexandre VIALA Introduction. Le droit est tout d’abord un ensemble de normes régissant la conduite des individus dans une société donnée, assorties de sanctions étatiques en cas de conduite contraire. Le droit est donc le fruit d’une activité d la volonté humaine. De sorte qu’il y a dans le droit de la pensée mais il y a également de la volonté, ce n’est pas une pensée désintéressée. Le droit est un produit de la raison pratique. Le droit est

SENTIMENT D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état -

de la France dans une nouvelle ère grâce à la révolution. Une révolution est un changement, un bouleversement important et brusque dans la vie d'une nation. La constitution de 1791 établie une monarchie constitutionnelle qui réduit considérablement les pouvoirs du roi et met fin a cette royauté despotique qu’était la monarchie absolue de droit divin. Il énonce aussi la disparition des classes sociales telles le clergé et la noblesse qui disposait de privilèges en tout genre qui créaient de fortes inégalités